Jeux de balle sur place publique

Bonjour,

J'aimerai trouver le texte du code de la route concernant les jeux de balles sur la route. Un de mes voisins joue sur la place publique de notre lotissement, avec ses enfants, et je voudrai lui fournir la copie du Code de la route precisant que c'était interdit et dangereux.

Merci. Dernière modification : 05/06/2021 - par Tisuisse Administrateur

bonjour

je ne pense pas que vous trouverez un tel article dans le code de la route

par contre vous trouverez des arrétés pris par certains maires ,avec plus ou moins de bonheur ,comme celui ci il y en a plein sur internet...

http://www.urcel.info/IMG/pdf/arr-t-_interdiction_jeux_de_ballons_sur_place.pdf

merci,

pourtant il est bien interdit de jouer au ballon sur la rue.

avez vous un texte de loi la dessus? merci d'avance

Bonjour Prober,

Je ne vois pas d'article qui interdirait les jeux de ballons

Je vois par contre :

I. - Lorsqu'une chaussée est bordée d'emplacements réservés aux piétons ou normalement praticables par eux, tels que trottoirs ou accotements, les piétons sont tenus de les utiliser, à l'exclusion de la chaussée. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux aires piétonnes et aux zones de rencontre.

R 412-34

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039278116/

R 412-35

Lorsqu'il ne leur est pas possible d'utiliser les emplacements qui leur sont réservés ou en l'absence de ceux-ci, les piétons peuvent emprunter les autres parties de la route en prenant les précautions nécessaires.

R 412-39

Il est interdit aux piétons de circuler sur la chaussée d'une place ou d'une intersection à moins qu'il n'existe un passage prévu à leur intention leur permettant la traversée directe.



+ mise en danger délibérée de la vie d'autrui R 223-1 du code pénal

merci pour ces nouvelles précisions, donc à priori, jouer au ballon dans la rue est autorisé !

Bonjour

Je rejoins mes amis, en précisant néanmoins que si le jeu n'est pas gênant, un bruit peut être considéré comme excessif, il est possible de faire un signalement, de même si les ballons rebondissent sur voitures en stationnement donc, si les enfants abiment un véhicule

bonjour

effectivement on peut jouer sur le trouble anormal de voisinage (bruit...) ce sera à l'appréciation d'un juge...

Bjr



merci pour ces nouvelles précisions, donc à priori, jouer au ballon dans la rue est autorisé !




Non, il n'y a pas la mention des jeux de ballons, ni jeux de boules, ni aucun jeu dans le code de la route, mais ça veut pas dire qu'ils sont "autorisés"

Les articles que je vous ai donnés disent plutôt le contraire ...

Quand ils vous disent que les piétons doivent être sur les trottoirs ça me parait quand même assez clair non ? que voulez de plus ?? qu'un interdise les jeux aussi sur les trottoirs ?

Dans ce cas, il faudrait en effet un arrêté du maire

merci pour ces nouvelles précisions, donc à priori, jouer au ballon dans la rue est autorisé !


Bonjour,

Vous n'avez pas bien lu les articles cités par Kataga ! Les piétons n'ont pas à être sur la chaussée, sauf dans des cas bien précis (traversée), que ce soit pour jouer au ballon ou autre chose...

Ellefctivement, il est formellement interdit de jouer au ballon sur la chaussée, vous pouvez la traverser sur les passages à cet effet, mais la chaussée est faites pour les voitures, pas pour jouer au foot, vous n'avez qu'à composer le 17, une patrouille de police viendras déloger les enfants.


Ce genre de problème survient souvent quand les parents ne prennent pas leurs responsabilités de parent, c'est plus simple de dire à un enfant, va jouer au ballon dans la rue que de prendre son auto et de l'accompagner au stade ou dans une aire de jeux.