Conduite sous usage stupefiants

Bbonjour,

Mon fils, le 12 novembre dernier, alors qu'il roulait à une vitesse excessive suivi par une voiture banalisée, s'est fait contrôler positif au test salivaire de détection canabis. Il lui a été fait une prise de sang et son permis lui a été suspendu pour 3 mois. Le taux est de 0,90 ng/ml. Il a reconnu être fumeur occasionnel, avoir fumé 2 joints avec des copains la veille ainsi que le week end précédent. Nous avons reçu une convocation devant le délégué du procureur en vue d'une composition pénale pour Natinf 23761. Sachant qu'il n'a son permis que depuis 2 mois, qu'il est papa d'un bébé de 2 mois, qu'il vient de trouver un travail en intérim depuis 2 semaines et qu'il ne "fume" plus et n'a pas l'intention de recommencer, mes questions sont :
1 - que risque-t-il ?
2 - Que devons nous faire ?
3 - Puis-je aller avec lui à sa convocation ?

Merci d'avance. (formule obligatoire sur les forums par respect pour les bénévoles qui vous lisent et vous répondent)

Bonsoir,

Son permis est en réel danger !

A quelle date est prévue la composition pénale ?

S'il accepte la composition pénale qui n'est qu'une proposition, une fois qu'elle sera terminée, il va perdre 6 points. Faites le calcul vous même.

Pour faire durer 10 mois il faudrait refuser la composition pénale mais à ce moment là il passera au tribunal et gagnera peut-être suffisamment de temps pour qu'il arrive à un an de permis afin d'obtenir le crédit des 2 points oui 3 si conduite accompagnée. S'il tel était le cas, les 6 points seraient retirés sur le capital de 8 ou 9 et le permis sauvé.

Bonjour,la composition pénale est prévue pour le 12 decembre.Je pensais que le taux minimal pour etre positif était de 1ng/ml?

Bonjour,

A partir du moment où il y a détection possible, c'est qu'il y a eu usage. Il se peut que dans certains parquet il n'y ait pas de poursuites lorsque le taux n'atteint pas 1ng, mais c'est son "faible" taux qui a décidé le procureur de l'orienter en composition pénale solution judiciairement la plus confortable pour l'usager mais dans son cas, elle arrive trop tôt pour qu'il bénéficie du crédit annuel des 2 points.

Pour essayer de sauver son permis il n'y a qu'une solution, ne pas accepter la composition pénale.

Bonjour socrate 50,

Voici mes réponses à vos 3 questions.
1 - que risque-t-il ?
C'est indiqué sur le post-it, en en-tête de ce forum : conduite sous alcool ou stupéfiants, sachant que les maxis ne sont jamais prononcés,

2 - Que devons nous faire ?
Prendre un avocat pour faire traîner la procédure comme vous le suggère alea,

3 - Puis-je aller avec lui à sa convocation ?
Vous pouvez toujours mais peu de chance pour que vous ayez votre mot à dire. Votre fils est majeur, il sera seul face à l'enquêteur pour répondre aux questions de ce dernier.

Je constate (simple constatation, pas un jugement) qu'un jeune en probatoire a oublié les conseils qui lui ont été prodigués par son auto-école, lors de ses cours de code et de conduite. Il savait que conduire sous l'emprise de stupéfiant est interdit mais il l'a fait quand même. L'excuse du bébé et d'avoir trouver un job pour vouloir minimiser ses sanctions ne seront d'aucune utilité pour le délégué. Ce dernier lui fera part des sanctions proposées déjà prise par un juge.

La suspension de 3 mois qui lui a été signifiée est une suspension administrative prise par le préfet en attendant le jugement, elle s'applique à toutes les catégories de permis obtenue et n'est pas aménageable, même pour besoins professionnels, le permis blanc n'existe plus pour les délits routiers. A l'issue de sa suspension, pour récupérer son permis il devra se soumettre aux examens médicaux exigé, la préfecture lui donnera toutes les informations utiles à ce sujet.

Bonjour,

@Tisuisse :

- je ne lui ai pas conseillé de prendre un avocat, il peut agir tout seul ;
- pour certains délits, le permis aménagé existe encore.

Bonjour, Merci de vos réponses.Pensez vous qu'il soit réellement possible de faire "trainer"10 mois en refusant la composition pénale.Car si ce n'est pas le cas,je crains que le tribunal se montre plus sévère. Est-ce que la condamnation va figurer sur son casier judiciaire?Car il a postulé pour une société nationale et cela risque d'étre compromis.

Bonsoir,

10 mois s'est possible mais il faut être vigilant. En effet, après avoir pris un bon temps de réflexion pour refuser la composition pénale, il sera convoqué devant le tribunal en audience publique. Il lui suffit de ne pas s'y rendre mais de s'excuser, ainsi il gagnera des semaines, peut-être des mois, car la décision ne peut s'appliquer qu'une fois le jugement édité par le tribunal et signifié par huissier, alors que s'il va en audience la décision s'applique à partir du jour de l'audience, plus le délai des voies de recours. Si cette décision ne lui a pas fait gagner assez de temps, il pourra soit faire appel, soit aller en cassation et alors là, les 10 mois sont largement gagnés.

Bonsoir,
Est-ce que la condamnation va figurer sur son casier judiciaire?

Bonjour,

L'inscription au casier est différente selon qu'il s'agit d'une composition pénale ou d'une décision prise en audience publique.

Au casier il y a plusieurs bulletins. La condamnation sera inscrite au B1 dans les deux cas. Elle ne sera au B2 que dans le cas du jugement en audience dont on peut demander la "non inscription"