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socrate50 / ID 141536

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Réponse posté sur Experatoo

Interdiction de conduire un véhicule terrestre à moteur et Caces

Merci de votre réponse rapide et efficace.
Mon fils ne sera amené à conduire que dans l entrepot et sur le site de l usine,donc pas sur voie publique.Merci encore,il va pouvoir passer le Caces et de ce fait conserver son emploi.
Merci à vous tous qui donnez de votre temps pour nous conseiller et nous aider à sortir des méandres obscures des lois et de la justice...
Bien cordialement

07/02/2019

Interdiction de conduire un véhicule terrestre à moteur et Caces

bonjour,
Merci de vos réponses.
Si j'ai bien compris,il peut passer son Caces (pour la conduite d'un chariot élévateur)comme le lui demande son employeur,mais ne l'utilisera que dans le cadre privé de son entreprise?

07/02/2019

Interdiction de conduire un véhicule terrestre à moteur et Caces

Bonjour,

Mon fils à été condamné il y à un an et demi à une peine de 3 ans d'interdiction de conduire un véhicule à moteur suite à un accident dramatique. Il a actuellement trouvé un emploi en CDD en tant que travailleur handicapé. Son employeur lui demande de passer son Caces en lui laissant entendre qu'il pourrait être gardé. Au vu de sa peine,peut-il passer le Caces ?

Merci de votre réponse.

06/02/2019

Audition de gendarmerie suite accident mortel: avocat ou pas?

Merci de votre réponse. Mais doit il prendre un avocat avant l'audition de gendarmerie?

17/05/2017

Audition de gendarmerie suite accident mortel: avocat ou pas?

Bonjour,
Mon fils est impliqué dans un accident mortel de la circulation datant de 6 mois, lui même ayant été gravement bléssé. Les responsabilités n'ont pas pu être déterminées.
Il devrait être positif au cannabis ayant fumé le week end précédant. Nous supposons au vu des compteurs que la personne décédée roulait à une vitesse largement excessive.
Les gendarmes doivent auditionner mon fils et lui ont précisé que cela prendrait la journée. Au vu de la situation, doit on prendre un avocat pour cette audition?
Merci de votre réponse.
Cordialement.

17/05/2017

Récupération de biens lors d'une succession

Bonjour,
Mon frère,divorcé,père d'un enfant bientot majeur est décédé.Sa compagne depuis 3 ans,avec qui il envisageait d'emmenager en septembre,lui a donné sa moto.La carte grise est au nom de mon frère afin qu'il l'assure.Donc je suppose que la moto revient à son fils.Peut-elle espérer récupérer au moins le blouson de moto qu'elle lui a payé et dont elle a la facture?Sachant que les relations sont tendues avec l' ex femme et ses enfants(d'un premier mariage)qui lui ont rit au nez quand elle leur a demandé,peut elle présenter la facture au notaire chargé de la succession?
Merci d'avance de votre réponse.

19/07/2016

Week end de l'ascension et droit de garde

Bonjour,

Mon fils a la garde de son fils un week-end sur deux et cela tombe ce week-end. Le jugement dit que si un jour férié précède ou suit la fin de semaine en le prolongeant, cela profitera à celui qui héberge l'enfant cette fin de semaine. Le jour férié étant un jeudi, peuvent-ils l'obliger à prendre son fils ce soir jusqu'au dimanche soir alors qu'il travaille vendredi et ne peut pas le faire garder ? Ils menacent de porter plainte.

Merci de votre réponse.

04/05/2016

Personne dans le coma,qui s occupe de la gestion

bonjour,
Mon frère est dans un coma profond depuis trois semaines suite a une hémorragie cérébrale.Il est divorcé et a un fils de 17 ans.Il est propriétaire d une maison.Son fils qui vivait avec lui est actuellement chez sa mère.Notre mère est agée.Qui doit s'occuper de la gestion courante de mon frère et de celle de son fils et qui doit avoir les clés de la maison?Ceci pour éviter d'éventuels conflits avec son ex-femme et sa fille(née d'un premier mariage de celle-ci).
Merci de votre réponse.

01/04/2016

Pension alimentaire réclamée

bonjour,merci de vos réponses.je suis allée hier au tribunal chercher une demande d'aide juridictionnelle.il est y est demandé les ressources du foyer.Est ce que les revenus de sa copine qui est apprentie en 1ere année doivent etre déclarés,sachant que les salaires des apprentis ne sont pas imposables?est ce que le JAF peut imposer un droit de visite chez moi comme la mère du bébé le demande dans sa requète?
Merci de vos réponses.

09/07/2015

Pension alimentaire réclamée

Bonjour,

Mon fils, étudiant à l'époque, a eu une aventure avec une jeune fille, ils étaient mineurs tous les deux. 6 mois après, alors qu'ils ne se voyaient plus et que mon fils fréquentait une autre jeune fille, elle lui annonce qu'elle est enceinte de lui. Il reconnait l'enfant. Il était, à l'époque, à la recherche d'un emploi. Actuellement, il travaille en interim depuis 4 mois, il prend son enfant un week end sur deux. Il a pris un logement avec sa copine depuis 2 mois. Il comptait bien lui verser une pension mais la mère de l'enfant à dit qu'elle a fait une requête car elle ne touche plus l'aide de la CAF et qu'il allait lui demander 200 euros par mois. Je trouve ça énorme. Que doit il faire ?

Merci de votre réponse.

29/06/2015

Conduite sous usage stupefiants

Bonsoir,
Est-ce que la condamnation va figurer sur son casier judiciaire?

02/12/2014

Conduite sous usage stupefiants

Bonjour, Merci de vos réponses.Pensez vous qu'il soit réellement possible de faire "trainer"10 mois en refusant la composition pénale.Car si ce n'est pas le cas,je crains que le tribunal se montre plus sévère. Est-ce que la condamnation va figurer sur son casier judiciaire?Car il a postulé pour une société nationale et cela risque d'étre compromis.

28/11/2014

Conduite sous usage stupefiants

Bonjour,la composition pénale est prévue pour le 12 decembre.Je pensais que le taux minimal pour etre positif était de 1ng/ml?

28/11/2014

Conduite sous usage stupefiants

Bbonjour,

Mon fils, le 12 novembre dernier, alors qu'il roulait à une vitesse excessive suivi par une voiture banalisée, s'est fait contrôler positif au test salivaire de détection canabis. Il lui a été fait une prise de sang et son permis lui a été suspendu pour 3 mois. Le taux est de 0,90 ng/ml. Il a reconnu être fumeur occasionnel, avoir fumé 2 joints avec des copains la veille ainsi que le week end précédent. Nous avons reçu une convocation devant le délégué du procureur en vue d'une composition pénale pour Natinf 23761. Sachant qu'il n'a son permis que depuis 2 mois, qu'il est papa d'un bébé de 2 mois, qu'il vient de trouver un travail en intérim depuis 2 semaines et qu'il ne "fume" plus et n'a pas l'intention de recommencer, mes questions sont :
1 - que risque-t-il ?
2 - Que devons nous faire ?
3 - Puis-je aller avec lui à sa convocation ?

Merci d'avance. (formule obligatoire sur les forums par respect pour les bénévoles qui vous lisent et vous répondent)

27/11/2014

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