Arrété prefectoral de suspension de permis

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bonjour dois je vérifier la date de l'arreté prefectorale (délai des 72 heures)avant de le signer? Cela a t'il une influance sur la suite des procédures sachant que je n'aie pas récupéré mon permis en gendarmerie et qu'ils ne m on contacté que 5 jours après l'infraction?
merci de vos réponses

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chaber Modérateur

bonjour

bonjour et merci sont des marques de politesse envers nos bénévoles qui prennent le temps de vous répondre (relire la charte du forum)

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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Tisuisse Administrateur

Bonjour Ju26,

Les 72 h, si vous avez bien lu les topics en en-tête, représentent le délai pour que le préfet prenne cet arrêté, pas le délai pour vous en informer, nuance.

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Rebonjour, désolé pour mon manque de politesse.Je ne suis pas très habitué au clavier et ma situation me perturbe quelque peu.Cela dit, merci pour ce petit rappel de courtoisie.Cependant, si l'un de vous avait une réponse a m'apporter, ça me serait d'un grand secours.Merci d'avance, cordialement.PS: je n'avais pas vu la réponse de Tisuisse:Dois je controler la date de l'arreté et si je ne signe pas quelles conséquences sachant que mon permis a déjà été remis aux autorités.Merci de m'éclairer de vos lumières.