Arrété prefectoral de suspension de permis
Rebonjour, désolé pour mon manque de politesse.Je ne suis pas très habitué au clavier et ma situation me perturbe quelque peu.Cela dit, merci pour ce petit rappel de courtoisie.Cependant, si l'un de vous avait une réponse a m'apporter, ça me serait d'un grand secours.Merci d'avance, cordialement.PS: je n'avais pas vu la réponse de Tisuisse:Dois je controler la date de l'arreté et si je ne signe pas quelles conséquences sachant que mon permis a déjà été remis aux autorités.Merci de m'éclairer de vos lumières.
18/01/2013
Arrété prefectoral de suspension de permis
bonjour dois je vérifier la date de l'arreté prefectorale (délai des 72 heures)avant de le signer? Cela a t'il une influance sur la suite des procédures sachant que je n'aie pas récupéré mon permis en gendarmerie et qu'ils ne m on contacté que 5 jours après l'infraction?
merci de vos réponses
18/01/2013
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