bonjour,je suis reconnu invalide categorie 2,je perçois une pension d'invalidité,en cas de divorce,est ce que ma conjointe peut reclamer une prestation compensatoire par rapport à mes revenus de la pension ou est ce que la pension d'invalidité ne rentre pas en ligne de compte .
merci de vos réponses
Bonjour,
En cas de divorce, chacun peut demander tout ce qu'il souhaite. MAis rien ne garantit que ce sera accordé.
La prestation compensatoire est en général versée en capital et toute la situation financière est prise en compte, y compris l'historique des choix de vie et des contraintes subies pendant le mariage comme arrêter son activité pour élever les enfants, ou pour suivre le conjoint à l'étranger, etc.
A lire
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1760
Bonjour,
Il est tout à fait envisageable que votre pension d’invalidité soit prise en compte comme une ressource dans le calcul d’une éventuelle prestation compensatoire, puisque le juge regarde l’ensemble des revenus et besoins de chacun. J’ai trouvé ce simulateur : https://www.vlm-avocat.fr/simulateur-prestation-compensatoire, je ne sais pas ce que ça vaut mais ça peut donner une idée de l’équivalent en capital ou en rente selon différents scénarios. On peut aussi imaginer qu’en fonction de votre situation (catégorie d’invalidité, charges, adaptations nécessaires…), le juge module le montant ou le mode de versement. Bref, ce ne sont que des pistes pour explorer ce qui pourrait être proposé, rien d’absolu.
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