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akira592 / ID 144775

pension d'invalidité et prestation compensatoire divorce

bonjour,je suis reconnu invalide categorie 2,je perçois une pension d'invalidité,en cas de divorce,est ce que ma conjointe peut reclamer une prestation compensatoire par rapport à mes revenus de la pension ou est ce que la pension d'invalidité ne rentre pas en ligne de compte .

merci de vos réponses

travail de 5h à 6h du matin et majoration

merci pour votre réponse.si je comprends bien,il faut travailler 9h et que ces 9h soient comprises dans la période entres 00h et 5h?

travail de 5h à 6h du matin et majoration

bonjour,je travaille du matin de 5h à 13h,je voulais savoir si la 1ére heure(de 5h à 6h) doir être obligatoirement majorée.je trvaille dans le privé

merci de vos réponses

accident du travail et prime d'interessement

bonjour,je suis en arrêt maladie en accident du travail,pourriez vous me dire si je vais quand même percevoir mes primes d'interessement,bien que je ne suis pas sur mon lieu de travail.

merci d'avance

indemnité de préavis et inaptitude professionnelle

ha ok,vous faites bien de me le preciser,donc ,je suis licencié pour inaptitude dû à une maladie professionnelle ,je le saurai pour les prochaines fois,encore merci

indemnité de préavis et inaptitude professionnelle

cela ne cha rien à votre reponse ,merci beaucoup

indemnité de préavis et inaptitude professionnelle

merci pour cette reponse, mais j'avais précisé inaptitude professionnelle (2éme ligne du haut)mais bon cela

indemnité de préavis et inaptitude professionnelle

bonjour,je suis licencié depuis aujourd'hui pour inaptitude professionnelle,j'attends les documents (certificat de travail,france travail,solde de tout compte).

mais dans le courrier stipulant mon licenciement,il est noté que ''en raison de l'impossiblité d'éxécution de votre période de préavis...",

je voulais savoir si,je peux pretendre à une indemnité de préavis ncar selon legifrance,bien que je sois licencié pour inaptitude professionnelle,l'indemnité de préavis doit être versée et elle doit être égale à l'indemnité compensatrice de préavis,pourriez vous m'éclairer s'il vous plait.

d'avance merci

indemnités de licenciement pour inaptitude et versement du 13 éme mois

Bonjour,actuellement en periode de reclassement et convoqué prochainement en vue d'un licenciement dans le cadre d'une inaptitude professionnelle depuis le 13 novembre 2023,et en arrêt maladie pro avant cette date,je voulais savaoir si,lors de calcul de solde de tout compte quand je serai licencié,est ce que je toucherai tout ou partie du 13 éme mois que notre employeur nous verse habituellement.
merci de vos réponses

indemnités de licenciement bien propre ou bien commun

bonjour,lors d'un divorce et lors du partage des biens,est ce que les indemnités de licenciement pour inaptitude pour causes professionnelles restent un bien commun ou deviennent un bien propre,du fait de la cause professionnelle,sachant que cette indemnité de licenciement est doublée pour réparer un préjudice professionnelle de santé
merci de vos réponses

merci de vos réponses

inaptitude,versement du salaire et primes non incluses

bonjour,j'étais en arrêt pro depuis aout 2022,je suis déclaré inapte par le médecin du travail depuis le 14 novembre 2023,mon employeur a repris
le versement de mon slaire.lorsque je travaillais,mon employeur me
versait,tous les jours,une prime d'habillage/deshabillage de 30 min ainsi qu'une prime de brisure de 30 min,ce qui faisait une prime journaliére de 1h,sur ma fiche de paie actuelle,cette prime n'apparait plus,mon salaire
correspond aux heures logiquement travaillaient,mais les primes ont
disparu.comme la reprise du salaire est calculé de façon forfaitaire,mon
employeur doit il inclure ces primes et ceux,jusqu'à mon reclassement ou mon licenciement.merci de vos réponses

inaptitude sans reclassement et reprise des versements du salaire

bonjour,je suis actuellement en attente de reclassement pour inaptitude professionnelle, et je me dirige certainement vers un licenciement, cela fais 1mois et demi que j'attends le retour de mon employeur concernant ce reclassement,la reprise du versement du salaire est donc obligatoire,je voulais savoir,car habituellement je travaillais en equipe 3x8,et mes
salaire étaient différents selon que je fasse de nuit dans ce mois ou
pas,comment sera claculé mon salaire.

merci de vos réponse

arrêt maladie professionnelle et cumul congés payés

bonjour,en arrêt de travail en maladie professionnelle depuis aout 2022,,je voulais vous demandez,compte tenu du fait qu'il me restatit
21 jours au mois de aout 2022,et que ça fait quasiment 14 mois que je
suis à l'arrêt pour maladie professionnelle,est ce que les jours
continus de se cumuler,ou est ce que j'aurais 25 jours tout le temps.ma
question est,est ce que à la date du 17/10/2023 j'aurais
approximativement 50 jours de congés payés ,ou je resterai à 25 jours





merci d'avance

jour de congés et obligation de recuperetion

bonjour,merci de votre reponse,certains responsable se joue de nous,heureusement que l'on peut avoir le soutien de site et surtout de personne comme vous,grand merci

jour de congés et obligation de recuperetion

bonjour,j'ai posé ce vendredi une journée de congé payé,il me restait 3 jours de congé à prendre,avec accord de mon employeur,néanmoins,celui ci m'oblige à recuperer la prestations (de 3 heures) qui était prévu ce vendredi même,la raison,selon mon employeur,et que je ne fais pas le quotat de 35h/semaine (comme noté dans mon contrat).je suis en alternance d'aide à la personne,et avce les cours d'école ainsi que les prestations/semaine j'avoisine les 33h /semaine.

ma question: est-il en droit de m'obliger à recuperer ces 3 heures de ma journée de congé payé.



bien cordialement

heures supplémentaires non remunérées

bonjour,ma fille est en contrat d'alternance pour un cap AEPE dans le domaine de la garde d'enfant à domicile,elle à un contrat de 35h sous convention nationnale des services à la personne du 20 septembre 2012,il n'y a pas de systéme de lissage des heures au mois dans son contrat.

la semaine derniére elle a effectué 38h45,soit 3h45 d'heures supplémentaires,sa responsable ne lui payera pas ses heures supp mais elle lui fait recuperer la semaine des vacances ou ma fille n'aura aucune prestation prévue sauf ses cours à l'école.

1:est ce normal de lui faire recuperer et est ce normal de ne pas lui payer.

2:si elle doit les recuperer,est ce normal de le faire pendant la semaine de vacances ou aucune prestation n'est prévue du fait des vacances scolaires comme ce qui c'était passé lors des derniéres vacances scolaire.

est il possible d'avoir les articles de loi,bien cordialment

Indemnités de licenciement pour inaptitude, bien propre ou bien commun

bonjour,je vais être licencié prochainement pour inaptude à tous postes au sein de l'entreprise qui m'emploie,sans reclassement possible,je suis en arr^ét et reconnu en maladie professionnelle ainsi que travailleur handicapé,lors de mon licenciement j'ai cru comprendre que les indemnités étaient doublées du fait de la maladie professionnelle.

ma question:cette indemnités de licenciement sont un bien propre ou un bien commun,

je suis en instance de divorce,et vais je devoir partager avec mon ex compagne

indemnités de licenciement et maladie professionnelle

Merci beaucoup

indemnités de licenciement et maladie professionnelle

bonjour,je suis reconnu par la CPAM comme étant en maladie professionnelle,je suis encore en soins,j'ai l'intention de faire les demarches pour une inaptitude à tous postes dans mon entreprise.

du fait d'etre reconnu en maladie pro,et du fait que mon employeur est au courant,si je viens à etre licencié pour une autre raison que l'inaptitude(ex:depot de bilan,...),vais-je quand meme etre licencié comme etant en inaptitude,meme si la demande d'inaptitude n'a pas encore etait faite.car apparemment,si la maladie pro est avérée,automatiquement le licenciement qui pourrait en découler rentre dans le cadre de l'inaptitude.

merci de vos réponses

indemnités inaptitude et maladie professionnelle

Merci beaucoup pour votre réponse, bien cordialement