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G_Juri / ID 243889

pension d'invalidité et prestation compensatoire divorce

Bonjour,

Il est tout à fait envisageable que votre pension d’invalidité soit prise en compte comme une ressource dans le calcul d’une éventuelle prestation compensatoire, puisque le juge regarde l’ensemble des revenus et besoins de chacun. J’ai trouvé ce simulateur : https://www.vlm-avocat.fr/simulateur-prestation-compensatoire, je ne sais pas ce que ça vaut mais ça peut donner une idée de l’équivalent en capital ou en rente selon différents scénarios. On peut aussi imaginer qu’en fonction de votre situation (catégorie d’invalidité, charges, adaptations nécessaires…), le juge module le montant ou le mode de versement. Bref, ce ne sont que des pistes pour explorer ce qui pourrait être proposé, rien d’absolu.

donation dans le cadre d'une habilitation familiale

Bonjour

Globalement, c’est normal que les délais soient un peu longs, surtout quand il y a des questions de donations sous habilitation familiale : le juge doit vérifier qu’il n’y a pas de conflit d’intérêts et que la donation est dans l’intérêt de ta mère. Cependant, si tu n’as aucune réponse depuis plusieurs mois malgré tes relances, tu peux :

Recontacter le greffe du tribunal (par lettre recommandée, par exemple) pour demander où en est le dossier.

Te faire accompagner d’un avocat ou d’un notaire pour appuyer tes démarches et prouver la solidité de ton projet.

Saisir le juge des tutelles ou son service si vraiment rien n’avance, en justifiant de l’urgence (frais de succession, par exemple).

L’idée est de montrer ta bonne foi et l’intérêt de la donation pour réduire les coûts futurs. Bon courage pour la suite !

Demande de mise sous tutelle

Bonjour,
Avez-vous déjà envisagé une mesure de protection juridique (tutelle ou curatelle) pour votre mère, afin de clarifier sa situation financière et éviter tout abus ?