Association loi 1901

bonjour,rnrnest-il possible, pour une personne externe de diffuser sur les reseaux le compte rendu d'une AG d'association loi 1901 ?

Bonjour,rnrnN'ayant rien à voir avec le monde du footaball, je viens de me livrer à une expérience: je suis allé sur le site de la FFF et j'y ai trouvé tous les pv de réunions du comité directeur et des d'assemblées générales, pv que je peux télécharger et peux donc diffuser comme bon me semble.rnrnTant que des données personnelles d'adhérent ne figurent pas dans ces documents...rnrnCordialement

Hello !rnrnCuriosité : Patrice quel serait votre motivation ou raison de diffuser un CR d'AG d'une association dont vous ne faîtes pas partie ? Et à qui voudriez-vous faire cette diffusion ?rnrnA+

Bonjour Henriri,rnrnIl ne s'agit pas de moi, mais du CR de l'association dont je suis le président,rnrnqui a été publié sur le site d'un de nos opposants.rnrncordialement.

(suite)rnrnA priori rien n'interdit cette publication. Mais Patrice vous devriez peut-être nous en dire plus sur son contexte :rnrn- Celui qui a publié le CR n'étant pas membre de votre association en quoi est-il un "opposant" ?rnrn- Comment pensez-vous qu'il a pu se procurer ce CR ?rnrn- Je suppose que cette publication sur les réseaux sociaux a étté accompagnée de commentaires, de quelle nature sont-ils ?rnrn- Quel genre de problème vous pose cette publication externe d'un CR interne qui a priori n'est pas particulièrement sensible ?rnrn- Le réglement intérieur voir les statut de l'association prévoit-elle l'interdiction de cette publication ne serait-ce que par un de ses membres ?rnrn- Le CR en question contient-il des informations "sensibles" (ex : des données personnelles) ?rnrnA+