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patrice56 / ID 136765

Association loi 1901

Bonjour Henriri,

Il ne s'agit pas de moi, mais du CR de l'association dont je suis le président,

qui a été publié sur le site d'un de nos opposants.

cordialement.

Association loi 1901

bonjour,

est-il possible, pour une personne externe de diffuser sur les reseaux le compte rendu d'une AG d'association loi 1901 ?

Camping caravaning sur parcelle privée

bonjour,

je suis propriétaire d'un HLL sur un terrain privé dans une zone de reconversion (50 parcelles) mise en place par une commune du littoral breton.
le conseil d'état nous a déclaré illégale alors que la préfecture a validé le plu.

pensez vous qu'il serait possible moyennant achat du foncier (voirie espace vert) auprès de la marie de passer notre zone en PRL .

merci pour votre réponse.

bien cordialement
patrice.

Conseil d'état annule un PLU

Merci, mais selon vous après le conseil d’état, que reste t il?

Conseil d'état annule un PLU

Bonjour,
Après un jugement, puis un autre en appel le conseil d'état annule partiellement le PLU de ma commune.
Nous sommes dans une zone de loisir certain propriétaire ont eu un permis pour un HLL d'autre ont pour diverses raisons pas déposé de permis avant le résultat du premier jugement.
Ils se retrouvent aujourd’hui avec un terrain inutilisable.
Pensez-vous possible un recours auprès de la cour européenne des droits de l’homme ?

Merci d'avance pour vos retours.

Bien cordialement
Patrice

Plu annulé droit du proprietaire

Bonjour,

Le PLU de notre commune, a été jugé illégal par le tribunal de rennes et confirmé en appel par le tribunal administratif de NANTES.
Entre temps n’ayant pas eu de la part du premier juge une demande d’interruption de travaux, la viabilisation des réseaux a été faite dans son intégralité (eau ,électricité, assainissement, travaux connexes).
Nous avons donc déposé des permis de construire, tous validés par les services de l’état.
Mes questions portent sur le devenir de nos constructions, de nos titres de propriété, (HLL car zone de loisirs) car nous sommes aujourd’hui dans une zone illégale.
La reconnaissance de notre bien ? risque en cas de changement de municipalité ? vers qui devons-nous nous rapprocher pour faire valoir nos droits acquis de bonne foi ? puisque permis validés par l’état, le même qui aujourd’hui nous déclare illégal .

merci pour votre réponse.

Association loi 1901 obligation d'adhérer

bonjour,
je suis président d'une association de défense de campeurs( loi 1901),
les membres, définis dans nos statuts sont des d'ASL.
Association Syndicale Libre réglementée par l’ordonnance 2004-632 du 1er juillet 2004 et par le décret n°2006-504 du 3 mai 2006.
sur 12 associations,une refuse l’adhésion prétextant je cite:" vous n'avez pas le droit de nous imposer l’adhésion".
effectivement,à la différence prêt que nous avions demandé aux associations de faire la proposition d'adhésion en assemblée générale.
toutes l'ont accepté .
ma question est:
une association réglementée par la loi 2004 peut elle adhérer à une association loi 1901 apres accord de ses membres.

merci pour votre réponse.

Association syndicale libre

Bonjour,
Merci pour votre réponse rapide.
patrice56

Association syndicale libre

Bonjour,

Je souhaite demander l'intégration d'une association syndicale libre, au sein d'une association loi 1901, est-ce possible ?

Merci d'avance. (obligatoire pour obtenir des réponses)