Renouvellement CDD Association 1901

Publié par

Bonjour,

Je fais parti d'une association 1901. C'est une Ă©cole de musique.

Nous embauchons les professeurs en cd de 9 mois (octobre à juin) chaque année. Une personne nous a dit que ça n'était pas légal. Qu'en est'il ?

Merci de votre réponse. Dernière modification : 21/08/2019 - par Tisuisse Administrateur

Publié par

Bonjour,

L1242-2 du code du travail.

C'est légal, on peut le qualifier de contrat saisonnier ou d'usage.

Publié par
Lag0 Administrateur

Bonjour,

Le recours au CDD saisonnier est tout de même assez encadré. Il n'est pas aussi évident que cela qu'il soit utilisable dans ce cas précis. A se faire confirmer par la direccte inspection du travail.

A voir également comment sont rédigés les contrats, car le motif de recours au CDD doit y être indiqué !

Publié par

Meri beaucoup pour votre réactivité.

Publié par
Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Les embauches, en CDD, de profs. de musique doivent répondre aussi à la Convention Collective des Intermitents du Spectacle.

Publié par

Bonjour, pouvez vous m'en dire plus? sur la Convention Collective des Intermitents du Spectacle svp?