Comment rompre un CDD sans démission?

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Bonjour.

J'ai signé un cdd à durée déterminé à temps partiel et à terme incertain le 13 septembre 2021 pour un remplacement de 15 jours.
J'y suis encore aujourd'hui (27/05/22) car celle que je remplace et toujours en arrêt.
Cependant j'aimerai arrêter pour changer de voie car le commerce ne me plaît plus.
La drh m'a dit qu'il fallait absolument que je fasse une démission.
Mais est ce que c'est normal de n'avoir signé aucun contrat pr prolonger le remplacement ?
Est ce que une rupture anticipé de ce contrat peut être envisageable?
Car je ne veut pas démissionné.
Merci de votre aide Dernière modification : 28/05/2022 - par Tisuisse Administrateur

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Lag0 Administrateur


Mais est ce que c'est normal de n'avoir signé aucun contrat pr prolonger le remplacement ?


Bonjour,

Oui, c'est normal. Un CDD sans terme précis pour remplacement prend fin au retour de la personne remplacée ou si son contrat est définitivement rompu. Même si vous pensiez au départ que l'absence durerait 15 jours, avec ce type de CDD vous pouvez être sous contrat plusieurs années ! Donc contrairement à ce qui est dit précédemment, vous n'êtes pas pour autant en CDI !


La drh m'a dit qu'il fallait absolument que je fasse une démission.


Vous êtes sur que c'est une DRH ? La démission n'existe pas pour un CDD !

Seules solutions pour rompre votre CDD, vous trouvez un CDI ailleurs ou vous faites une rupture d'un commun accord en signant avec l'employeur un avenant au contrat lui fixant un terme.

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J'ai revu ma drh hier matin elle me dit que maintenant une rupture amiable et possible mais seulement si j'accepte de ne pas percevoir mes indemnités de précarité de fin de contrat.
Est ce qu'elle a le droit ?

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Lag0 Administrateur

La rupture d'un commun accord du CDD ouvre bien droit à l'indemnité de précarité !




La prime de précarité est versée sauf faute grave du salarié, rupture anticipée du contrat à l'initiative du salarié ou refus de CDI.


https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F803

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Sauf rupture à l'initiative du salarié


C'est le cas, cette rupture implique forcément l'accord de l'employeur.

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Lag0 Administrateur


C'est le cas,

Bonjour Morobar,

Non, ce n'est pas le cas, il ne faut pas confondre rupture d'un commun accord et rupture à l'initiative du salarié (salarié qui rompt son CDD pour prendre un CDI chez un autre employeur).

La rupture d'un commun accord laisse bien le bénéfice de la prime de précarité au salarié.

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Ducoup comment lui dire que je n'accepte pas qu'elle me retire ma prime de précarité ?

Car elle m'a dit qu'elle noterai qu'elle me l'a donner en acompte mais je ne l'aurait pas !

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ue je n'accepte pas qu'elle me retire ma prime de précarité ?


Avec les mêmes mots qu'elle va vous dire qu'elle n'accepte pas votre "démission".

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Lag0 Administrateur


Ducoup comment lui dire que je n'accepte pas qu'elle me retire ma prime de précarité ?




Comme le dit Morobar, c'est une situation compliquée. En refusant de perdre votre prime, vous vous exposez au refus de l'employeur d'accepter une rupture d'un commun accord.

Si vous voulez vraiment rompre votre CDD et toucher votre prime, la seule solution que je vois, c'est de conclure la rupture avec l'employeur dans un premier temps puis de saisir ensuite le CPH si la prime ne vous est pas versée.

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J'ai eu des nouvelles de la directrice qui le dit que je doit donc partir le 25 juin de l'entreprise et que donc lundi il faut que je rédigé une lettre en disant que c'est d'un commun accord et que du coup je prend mes congés en suivant (3semaines).
Ce qui n'avait jamais était mentionner et j'ai trouver un nouveau boulot qui démarre le 27 juin.
Donc comment je doit faire ? Est ce qu'il peuvent me les payés ?

Je trouve sa aberrant qu'elle ne m'en ai pas parler avant.