Encadrement loyers - surface

Bonjour,

est-il clairement défini dans la règle de l'encadrement des loyers (pour paris p.e.) si le prix de location par mètre carré s'applique a une surface dite Carrez?
Exemple : Un studio mansardé de 18 m2 au sol mais de 12 M2 loi Carrez, quelle surface on applique ?

merci

Bonjour,
Non c'est de la surface habitable dite surface loi Boutin dont il s'agit.
Mais dans un cas comme dans l'autre les surfaces de hauteur sous plafond inférieure à 1.80 m sont exclues.
La différence entre surface Carrez et Boutin réside dans les annexes (caves, garage...).

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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.

Ok.Merci moisse et bonne journée