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leaaco / ID 143119

Responsabilité annulation vol

Ok, je comprends la difference.Merci

Responsabilité annulation vol

Bonjour,
Merci, j'avais lu ça.
Justement, ma question est : une annulation de vol plus de 14 jours avant le départ.Qui est responsable?
Si je comprends bien, si une compagnie annule un vol plus de 14 jours avant le vol, prévenant leurs clients, il y a pas de dédommagement? Elle se met en poche le prix de 200 places payantes sans être inquiétée?

Responsabilité annulation vol

Bonjour,

J'ai acheté un billet d'avion Paris - Heraklion, en avril a une agence en ligne.
Le 20 mai, l'agence en ligne m'annonce q'un des vols du trajet prévu pour le 25 juillet, est annulé (Zurich - Heraklion), car la compagnie (Laudamotion) a cessé la liaison. Rien ne se passe depuis 10 jours, c'est le silence complet.
Sur les différents sites pour les consommateurs, on distingue un vol annulé 14 jours avant le départ, et un vol annulé moins de 14 jours avant le départ. On parle beaucoup sur ce 2eme cas.
Mais qu'en est il des vols annulés au delà de 14 jours avant le départ.
Qui est responsable? Qui doit répondre pour cette défaillance, compromettant aussi les autres vols du trajet en correspondance?

Merci a vous,

leaaco

Merci d'avance

Definition sous-sol construction individuelle

OK, merci de votre reponse.

Cordialement,

leaaco

Definition sous-sol construction individuelle

Bonjour,

Ma question concerne la notion de sous-sol, demi sous sol etc. d'une maison.

Quelle est la profondeur au dessous du sol extérieur a partir de laquelle on considère un volume habitable ou pas en sous-sol ?
Par exemple, si les sol d'un pièce de 2,20 m de hauteur est à 80 centimètres du sol extérieur, est il considère comme sous sol, demi sous-sol ou autre ?
Est-ce que la référence est le plafond ou le sol de la pièce ?
Ces notions sont elles bien définies dans les règles d'urbanisme ?



Merci d'avance.

Locations temporaires a Paris, loi Alur

Bonjour , merci de votre reponse, mais l'article L631-7 cité, englobe aussi les locations meublées non?

Locations temporaires a Paris, loi Alur

Bonjour,

Ma question concerne les locations des résidences secondaires à Paris pour des durées temporaires, c'est-à-dire plus de un mois et moins de neuf mois (donc, je ne parle pas des locations touristiques pour les vacances).D'après la loi Alur et son alinéa a l'article L631-7 du code de la construction et de l'habitation, les locations d'habitation meublées de manière répétée pour des courtes durées à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile, impliquent un changement d'usage d'une résidence secondaire.
Hors, je vois actuellement des dizaines de sites et agences immobilières qui propose de louer votre habitation secondaire meublé à Paris, pour des durées intermédiaires (entre 1 a 9 mois ) , à une clientèle qui a besoin d'habiter à Paris temporairement pour des raisons professionnelles ou des stages d'études.
Quand je vois que chacune des ces agences proposent plus de 1000 appartements pour ce type de contrat, j'ai du mal à croire que chacune de ses appartements à fait l'objet et réussi le changement d'usage ou qu'elles soient des résidences principales.
Comme je me suis vu moi-même proposer pour ma résidence secondaire a Paris cette formule par une agence, et d'après elle, tout est légal, malgré que les contrats de location appliqués sont des contrats des durées, certes, plus longs que les locations touristiques (1 à 9 mois), mais en tant que résidence secondaire pour les locataires, et donc qui "n'y élisent pas domicile" , impliquant donc un changement d'usage.
Ma question :
sur quel bases juridiques ces agences pratiquent en masse ce type de location?

Merci a vous

Leaaco

Petite coproprieté et assemblée générale

Merci pour cotre reponse.
La il s'agit de ravalement de facade et toiture...

Petite coproprieté et assemblée générale

Bonjour,

Je suis sur le point d'acheter un appartement dans une petit immeuble de 3 copropriétaires, moi étant le 3eme, avec un syndic bénévole d'un des copropriétaires (coproprieté 3 parties).

Ma question : Lors des assemblées générales, les décisions importantes sont elles a la majorité de 2/3 ou absolue ?

Merci à vous.

leaaco

Achat murs commerciaux et demarches

Bonjour,

je souhaite acheter un mur de commerce, afin de le louer a un commerçant.
Ma question est savoir si en tant que particulier il faut faire des démarches particulières, ou bien cette opération est analogue a celle de l'acquisition d'une bien destiné a l'habitation.
Également pour ce qui concerne le notaire et ses frais.

Je précise que je ne compte pas exercer une activité commerciale dans le lieux ci-dessus cité.

merci a tous

leaaco

Frais notaire suite a droit de préemtion

Bonjour,

J'ai récemment signé un compromis de vente chez un notaire.Lors de la signature, il m'a demandé un chèque de 350 euro qu'il a encaissé, plus un virement de 10% pour dépôt de garantie, déductibles du montant de l’opération.
Il s'avère que l'appartement a fait l'objet d'un droit de préemption urbain.
Le notaire m'a restitué les 10% de dépôt de garantie, mais seulement 116 euro sur les 350 initiales du chèque.
Ma question est savoir si le notaire a agit correctement pour que je supporte des frais de 234 euro pour une procédure dont je suis pas responsable, et si je peux faire une réclamation auprès de l'organisme préempteur.

Merci a tous

Achat appartement demande piéces comptables

Ok Merci Moisse.Bonne soirée

Achat appartement demande piéces comptables

Merci.Un pre-etat daté attesté par le vendeur peu invilider une vente dans le cas que celui-ci soit
pas conforme a l'etat daté officiel fourni lors de la vente?

Achat appartement demande piéces comptables

Bonjour,
Je vais bientôt signer un promesse d'achat d'appartement de petite surface.Afin de me rassurer quant a la situation financière du vendeur, puis-je exiger un "état daté" a la signature de la promesse de vente?

Merci

leaaco

Encadrement loyers - surface

Ok.Merci moisse et bonne journée

Encadrement loyers - surface

Bonjour,

est-il clairement défini dans la règle de l'encadrement des loyers (pour paris p.e.) si le prix de location par mètre carré s'applique a une surface dite Carrez?
Exemple : Un studio mansardé de 18 m2 au sol mais de 12 M2 loi Carrez, quelle surface on applique ?

merci

Location meublée Paris - encadrement loyers

Oui, c'est ce que j'entendais : si le bien est libre de location au moment de l'acquisition, les prix sont libres pour l'instant.(j'espere j'ai bien compris :))

Location meublée Paris - encadrement loyers

Bonjour Moisse, on peu encore fixer le loyer librement si on acquiert un bien aujourd'hui, avant cette publication?

Location meublée Paris - encadrement loyers

Bonjour,
l'application de l'encadrement de loyers c'est pour quand? quelqu’un a des infos?

Location meublée saisonniére Paris

ok .merci pour vos réponses