Radiation d'un membre asso loi 1901

Publié par

Bonjour,

J'explique mon problème : je suis présidente d'une petite association qui comporte 32 adhérentes. Depuis quelques mois, une personne est devenue insupportable et ne veut en faire qu'à sa tête. Ne respecte plus la politique de l'association cad qu'elle choisit à qui elle dit bonjour, tiens des propos désobligeants dans d'autres associations, nous dévalorise, etc., etc. Elle va jusqu'à dire, sur les réseaux sociaux, que je ne suis pas digne d'être présidente.

Certaines personnes commencent à dire qu'elles ne viendront plus à l'association car mauvaise ambiance.
Puis-je radier cette personne ? je vous met l'extrait de nos statuts "ARTICLE 9 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
• La démission ;
• Le décès ;
• La radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave (matériel détérioré volontairement, vols, comportement dangereux, propos désobligeants envers les autres membres, comportement non conforme avec l’éthique de l’association et non-respect des statuts et du règlement intérieur).
• L’intéressé sera invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau."

Je pense être dans mon droit, donc je fais une réunion de bureau, ensuite je l'avertis par lettre avec AR de notre décision de la radier et je l'invite à se justifier etc... et ensuite on refait une réunion et là envoie définitif de la lettre de radiation. Est-ce comme ça que ça se fait ? et surtout, tous ces motifs sont ils suffisants pour la radier ?

Merci beaucoup de m'avoir lue et merci pour vos réponses.

Publié par

Bsr,
L’organe compétent en matière disciplinaire est soit l'assemblée générale, le conseil d’administration, le bureau ou une commission disciplinaire spécialement créée à cet effet.
Le membre qui encourt des sanctions pouvant aller jusqu'à l'exclusion ne peut être sanctionné sans avoir pu se défendre. L'association doit aussi respecter les règles fixées par ses statuts.
ATTENTION, lorsque les statuts ou le règlement intérieur ne prévoient rien, l'autorité compétente est l'assemblée générale de l'association.
Dans tous les cas, l'intéressé doit être averti préalablement par écrit des faits reprochés et des conséquences susceptibles d'en résulter. Il doit avoir pu se défendre en présentant ses observations aux instances dirigeantes avant la prise de décision.
Le membre exclu peut faire :

un recours amiable devant le conseil d'administration ou l'assemblée générale
ou un recours devant le tribunal de grande instance (TGI) du siège de l'association.
En cas de recours judiciaire, la décision d'exclusion peut être annulée :

pour des motifs de forme (par exemple, décision prise par le conseil d'administration alors que les statuts prévoient que seule l'assemblée générale peut exclure un membre),
pour des motifs de fond (par exemple, si la faute n'est pas d'une gravité telle qu'elle justifie la sanction).
Effets de l'annulation de la décision d'exclusion
L'annulation par un juge d'une décision d'exclusion rend à l'intéressé sa qualité de membre. Mais l'association peut, dans les faits, refuser de réintégrer le membre exclu sauf si les statuts ne l'y obligent.
Dans ce cas, l'intéressé ne peut que demander une réparation financière du préjudice subi auprès du juge.

Publié par

Bonjour,
Je pense être dans mon droit , donc je fais une reunion de bureau , ensuite je l'avertis par lettre avec Ar de notre décision de la radiée et je l'invite à se justifier etc...et ensuite on refait une reunion et là envoie définitif de la lettre de radiation est ce comme ça que ça se fait
Pas tout à fait.
Vous convoquez devant le bureau, lui-même régulièrement convoqué avec cet ordre du jour, la personne en question en l'avisant qu'elle est encourt une mesure de révocation, et lui précisez qu'au cours de cette réunion elle sera avisée de vos griefs et devra présenter ses explications.
Puis vous organisez hors de sa présence un vote et fonction de ce vote, vous l'avisez de la révocation, d'un avertissement ...

Publié par
Lag0 Administrateur

Je pense être dans mon droit , donc je fais une reunion de bureau , ensuite je l'avertis par lettre avec Ar de notre décision de la radiée et je l'invite à se justifier etc...
Bonjour,
Là, vous mettez la charrue avant les bœufs ! Vous déclarez coupable le prévenu avant le début du procès ! Attention...