Radiation d'un membre asso loi 1901
Bonjour,
J'explique mon problème : je suis présidente d'une petite association qui comporte 32 adhérentes. Depuis quelques mois, une personne est devenue insupportable et ne veut en faire qu'à sa tête. Ne respecte plus la politique de l'association cad qu'elle choisit à qui elle dit bonjour, tiens des propos désobligeants dans d'autres associations, nous dévalorise, etc., etc. Elle va jusqu'à dire, sur les réseaux sociaux, que je ne suis pas digne d'être présidente.
Certaines personnes commencent à dire qu'elles ne viendront plus à l'association car mauvaise ambiance.
Puis-je radier cette personne ? je vous met l'extrait de nos statuts "ARTICLE 9 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
• La démission ;
• Le décès ;
• La radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave (matériel détérioré volontairement, vols, comportement dangereux, propos désobligeants envers les autres membres, comportement non conforme avec l’éthique de l’association et non-respect des statuts et du règlement intérieur).
• L’intéressé sera invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau."
Je pense être dans mon droit, donc je fais une réunion de bureau, ensuite je l'avertis par lettre avec AR de notre décision de la radier et je l'invite à se justifier etc... et ensuite on refait une réunion et là envoie définitif de la lettre de radiation. Est-ce comme ça que ça se fait ? et surtout, tous ces motifs sont ils suffisants pour la radier ?
Merci beaucoup de m'avoir lue et merci pour vos réponses.
09/12/2016
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés