Organisation de Brocante par association

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bonjour
je suis présidente d'une association et je prévois d'organiser 4 brocantes cette saison. la mairie me signale que depuis 2013, les associations n'ont le droit qu'à une seule brocante par an . Qu'en est il?
Le cas échéant, un particulier a-t-il le droit d'organiser une brocante à son titre personnel, sachant que ces brocantes se dérouleront sur un domaine privé.
merci de vos réponses

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chaber Modérateur

Bonjour,
Bonjour et merci sont des marques de politesse envers nos bénévoles qui prennent le temps de vous répondre (relire la charte du forum)

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Une brocante, un vide grenier, un vide maison et toute autre appellation, doit répondre à des crières précis et à une déclaration préalable en mairie. De ce fait, toute brocante qui se déroule sur le territoire d'une commune doit, même si c'est sur un terrain privé, être déclarée en mairie, association ou non.

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Bonjour,

OK, mais combien de brocantes une association a-t-elle le droit d'organiser par an?
Merci de votre réponse