Organisation de Brocante par association
Bonjour,
OK, mais combien de brocantes une association a-t-elle le droit d'organiser par an?
Merci de votre réponse
10/02/2013
Organisation de brocantes par une association
bonjour,
je suis présidente d'une association et 4 brocantes sont prévues dans ce cadre sur un domaine privé.
le maire de la commune me signale que depuis 2013, une seule brocante par an est autorisée par association .qu'en est il?
Merci de vos réponses
09/02/2013
Organisation de Brocante par association
bonjour
je suis présidente d'une association et je prévois d'organiser 4 brocantes cette saison. la mairie me signale que depuis 2013, les associations n'ont le droit qu'à une seule brocante par an . Qu'en est il?
Le cas échéant, un particulier a-t-il le droit d'organiser une brocante à son titre personnel, sachant que ces brocantes se dérouleront sur un domaine privé.
merci de vos réponses
08/02/2013
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