Engagement de vaccination sur l'honneur

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Bonjour,

Certains animateurs d'activités (en intérieur et en extérieur) veulent demander, pour la rentrée de septembre, que les adhérents certifient sur l'honneur avoir été vaccinés, faute de quoi ces animateurs ne les accepteront pas dans leurs activités. Est-ce légal ?

Merci. Dernière modification : 18/04/2021 - par Tisuisse Administrateur

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Bonjour,

A quoi peut servir une attestation sur l'honneur ? J'ai même vu des maires en signer sans respecter ce qu'ils y attestaient et ne pas comprendre qu'on les accuse d'avoir fait une fausse déclaration.

Ils peuvent toujours demander, mais tant qu'il n'y aura pas de passeport vaccinal, ça ne servira à rien.

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amajuris Modérateur

bonjour,

pourquoi demander une attestation sur l'honneur indiquant être vacciné alors que, lorsque vous êtes vacciné, vous recevez une carte personnelle de vaccination contre la covid19.

il suffit d'exiger la présentation de cette carte, elle est prévue pour cela.

salutations

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Attention aussi qu'en exigeant cela pour les inscrire, les adhérents peuvent aussi exiger que tous les animateurs soient vaccinés. Parce que c'est dans les 2 sens, pas comme le certificat médical qui est exigé du pratiquant d'une activité physique.

Et qu'en cas d'une seule attestation bidon, c'est le risque que tout un groupe soit infecté, du coup le but de protéger tout le monde n'est absolument pas atteint.

L'autre truc est l'égalité devant la vaccination, car pour le moment elle n'est accessible qu'à certaines professions en dessous d'un certain âge. Refuser d'inscrire des gens qui n'ont pas pu se faire vacciner pourrait être une forme de discrimination.

Cogitez bien tout ça !

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Merci pour la réponse. Je retiens que la présentation du passeport vaccinal ou certifcat de vaccination reste préférable pour les animateurs d'activités comme pour les simples adhérents. Du fait de l'âge moyen (70 ans, cela ne devrait pas poser problème.

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Lag0 Administrateur

Bonjour,

La vaccination contre la covid n'étant pas une vaccination obligatoire, il me semble illégal, en l'état actuel des choses, de refuser une personne non vaccinée.

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Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Illégal ? pas si sûr. En effet, est illégal ce qui est interdit par la loi mais pour ce qui n'est pas interdit, tout simplement parce que la loi ne dit rien à ce sujet, peut être prévu par une clause contractuelle tant que cette clause n'est pas contraire aux bonnes moeurs ou à l'ordre public. Rien, donc interdit que les demandes d'adhésion soient accompagnées des certificats de vaccination.

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Lag0 Administrateur

Justement, je me demande si ce ne serait pas une discrimination au sens du 225-1 CP (discrimination sur l'état de santé).

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Tisuisse Administrateur

Absolument pas puisque bon nombre de pratiques sportives sont soumises à un accord médical préalable.

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Un enfant doit être vacciné contre certaines maladies pour être admis à l'école, et il peut être refusé s'il a une maladie contagieuse. On ne voit pas pourquoi ce serait différent pour des adultes. On ne leur demande pas d'attester qu'ils n'ont pas d'hypertension ou de maladie génétique pour faire des cours de langues ou de violon.

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Lag0 Administrateur

C'est différent, à l'école on ne peut exiger que des vaccins obligatoires, ce qui n'est pas le cas du vaccin contre la covid.
Par exemple, on n'impose pas le vaccin contre la grippe !

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Ma foi, je ne pense pas qu'on puisse vraiment trancher ce débat en termes juridiques, car cette situation de pandémie mondiale n'est jamais arrivée.

Si j'étais le président de cette association et que ce soient les animateurs qui le demandent, j'en débattrais en conseil d'administration, en mettant en avant que si les animateurs ont moins de 55 ans ils ne seront pas sûrs d'avoir accès au vaccin avant la rentrée, que d'autre part un employeur ne peut pas actuellement obliger son personnel à être vacciné, et quid des adhérents qui exigeraient à juste titre qu'ils le soient aussi si on l'exige d'eux. Un beau casse-tête en perspective !