Association, loi 1901, droit national et Alsace

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Bonjour,

J'habite en Alsace et je souhaite créer une association pour mon groupe de musique mais la loi alsacienne est trop difficile et complexe (il faut 7 membres, nous sommes 3 dans le groupe par exemple). Du coup, je pourrais utiliser l'adresse de mes parents à Nancy comme "siège social". Est-ce possible de faire cela ?

Merci pour votre aide. Dernière modification : 08/02/2020 - par Tisuisse Administrateur

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Tisuisse Administrateur

Bonjour,

La loi de 1901 sur les associations a été créée à une période où les département du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ont été rattachés à la Prusse (Empire d'Allemagne). Cette période va de la Défaite de Sedan en 1871 jusqu'à l'Armistice de 1918 où l'Allemagne a été contrainte de restituer ces territoires à la France. C'est pourquoi les habitants de ces territoires restent encore, pour certaines situations, soumis aux lois allemandes. Vous devriez vous renseigner dans les 2 mairies, la vôtre et celle de vos parents.

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Bonjour,

Vous pouvez ne pas inscrire l'association mais, en ce cas, elle ne possède pas la capacité juridique, par exemple, il n'est pas possible d'ouvrir un compte bancaire au nom de l'association.

Rien ne vous empêche de créer une association de droit commun du moment que son siège ne se situe pas dans l'un des trois départements de l'Alsace-Moselle. Les membres de l'association peuvent résider où ils veulent.

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Bonjour,

Vous pouvez déclarer votre association dans le département que vous voulez, vous n'êtes pas obligé d'y résider. Les mairies ne sont pas compétentes pour renseigner là-dessus, la déclaration se fait en Préfecture ou Sous-Préfécture.

Mais le fait d'établir le siège social chez vos parents ne va pas vous simplifier les choses. Déjà le courrier leur sera adressé, sont-ils d'accord pour ça ? Ensuite l'ouverture et la gestion d'un compte en banque ne va pas être simple non plus si vous devez vous rendre dans la ville de vos parents chaque fois que vous aurez une opération à faire, car il est peu probable qu'une banque vous ouvre un compte si le siège est dans un autre département.

Enfin il faut oublier toute possibilité d'obtenir une aide - financière ou matérielle - de la part d'une collectivité quelconque, puisque vous ne tiendrez pas vos activités au même endroit qu'au siège de l'association.

Il faut donc tout envisager pour décider en connaissance de cause.

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Bonjour,


Déjà le courrier leur sera adressé,


Le courrier est adressé à l'adresse qu'on donne à ses interlocuteurs.


Ensuite l'ouverture et la gestion d'un compte en banque ne va pas être simple non plus si vous devez vous rendre dans la ville de vos parents chaque fois que vous aurez une opération à faire, car il est peu probable qu'une banque vous ouvre un compte si le siège est dans un autre département.


Hélas, ou heureusement vous retardez. Outre les comptes en ligne, vous pouvez ouvrir un comptre là où vous jsutifiez d'une adressen et éffectuer la totalité de vos opérations en ligne.

Quand je fus muté de province en Région parisienne, j'ai conservé un compte courant une dizaine d'année avant de le fermer.