Opposition au demarchage par téléphone

bonjour,

Après des années d'attente, il semblerait qu'un décret soit, enfin, passé au journal officiel pour permettre aux particuliers, exaspérés par d'inlassables démarchages commerciaux téléphoniques à leur domicile, de ne plus être importunés.
Quels seront les recours juridiques offerts aux particuliers qui seront, malgré une l'inscription en "liste rouge" encore dérangés par ces démarchages ?

Le décret relatif à la création de la "liste, rouge "initiée par la secrétaire d’Etat chargée du Commerce et de la Consommation, Carole Delga, et voté dans le cadre de la loi Consommation de mars 2014, a été publié au Journal officiel le 21 mai 2015

Bonjour,

Si nous pouvons d'ores et déjà nous inscrire sur le site pacitel.fr, le dispositif de protection ne sera opérationnel que courant décembre.

La protection n'est pas totale. Cas des entreprises desquelles le consommateur a déjà été client ou l'est encore.

Cordialement