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Wolfy / ID 55778

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Réponse posté sur Experatoo

combien ça dur divorce a l’amiable en france

Il faut compter entre 3 et 4 mois,ça va vite ,on passe 2 fois devant le juge et ensuite il prononce le divorce quelques jours plus tard

13/11/2010

Taxe ordures ménagères : qui doit payer ???

A votre place ,je demanderais au proprio une photocopie de sa taxe foncière sur laquelle figure la taxe ordures et j'irai à l'ADIL (agence départementale info logement), vous trouverez les coordonnées en tapant adil.org sur le net, et là vous aurez tous les renseignements voulus. Totalement gratuit, organisme gouvernementale.
Eux vous trouveront les textes s'ils existent et vous donneront tous les éléments pour poursuivre.

13/11/2010

Renouvellement d'aide juridictionel

Bonjour.Autant de fois que c'est nécessaire
Si il y a une affaire à régler et que vous pouvez prétendre à l'aide juridictionnelle selon vos ressources,elle sera accordée
Si il y a une autre affaire qui n'a rien à voir avec la première ,il faut reformuler une autre demande au TGI pour cette nouvelle affaire

13/11/2010

Je me fait agresser chez moi et je devient agresseur... !

Les gendarmes ont raison ,un proche ne peut pas témoigner et c'est normal .Comme histoire c'est assez flou car on ne sait pas qui est qui ? Votre amie est donc votre voisine et la personne qui est venu taper à votre porte et donc un provocateur qui c'est tiré une balle dans le pied comme on dit .Faut laisser le juge décider

15/07/2010

Je me fait agresser chez moi et je devient agresseur... !

Bonjour
C'est sa parole contre la votre.Je suppose que la police n'est pas intervenu dans le conflit et qu'il n'y a aucun témoin? Comme l'agression est survenu devant chez vous et si vous n'avez commis aucun délit ,il n'y aura pas de suite pénale en principe.Faut envoyer un recommander avec AR au procureur de la république et expliquer ce qui c'est passé et attendre .C'est ce que je ferais

15/07/2010

Résiliation du bail et enlèvement des meubles

Bonjour
Faut faire appel à un vide grenier pour le piano ou louer un fourgon et le porter à la déchetterie de la commune

15/07/2010

Travaux charge du bailleur?

Bonjour
C'est pas parce que le volet de fenêtre sera fermé qu'il y aura moins de bruit.Un volet c'est pour cacher la lumière ,couper un peu également du froid et également quand c'est au rez de chaussée un moyen de faire renoncer aux cambrioleurs .Je ne pense pas que le proprio est obligé de réparer les volets si il n'a pas envie puisque c'est indiqué dans l'état des lieues .Vous avez loué dans l'état en signant le bail à moins que sur le bail il est mentionné qu'il s'engage à les réparer sous un délai de ? .A votre place j'irai acheter une barre à rideau et un double rideau et j'étoufferai l'affaire car se loger aujourd'hui ,c'est pas évident

15/07/2010

Non paiement des salaires pour cause de changement de nom

Bonjour
Votre ami n'est pas salarié d'un nom mais d'une entreprise qui a un statut (E.I ,SARL,EURL, etc et qui a un numéro de siret qui est en sorte la carte d'identité de l'entreprise .Comme c'est une boite de livraison ,je suppose que c'est une SARL .Que cette société change de nom ou quelle change de gérant ne doit en aucun cas ne pas verser les salaires ,c'est interdit ! Il faut que le salarié réclame son salaire en recommandé avec AR à l'entreprise ,pas au patron ,je dis bien à l'entreprise .Si mes souvenirs sont bons ,une entreprise peut dépasser la date de paye dans le délai maxi de 15 jours ,mais à vérifier auprès de l'inspection du travail proche de votre domicile.Je pense que c'est une entreprise qui prépare sa liquidation .Le mieux est d'aller voir un inspecteur à l'inspection du travail qui va guider votre ami au plus vite

15/07/2010

Des pratiques commerciales douteuses...

Il faut être très méfient pour tout ce qui concerne le bien d'équipement (cuisine,véranda,piscine, énergie solaire ,etc .Déjà l'entreprise est en tord car elle n'avait pas à commencer les travaux tant que l'offre préalable de crédit n'était pas acceptée.A la limite vous auriez pu conserver le matériel installé car enlever une installation de ce type provoque obligatoirement des dégâts (trous dans les tuiles ou ardoises puisque les panneaux sont accrochés aux lambourdes de la charpente ,et j'en passe).Il n'y a pas de doute ,vous avez eu à faire à des charlots .Avant de vendre quoi que ce soit ,il faut faire une étude sur le besoin en énergie du client.Ensuite il faut voir si votre toiture est bien orientée pour la pose des panneaux pour éviter de faire n'importe quoi et voir également si la surface de toiture est bonne ou pas ? .Les installations solaires ,c'est comme les cuisines équipées ,cela demande un grand professionnalisme et malheureusement en France la chambre du commerce octroie des autorisations de création de sociétés qui ne connaissent strictement rien aux produits et surtout aux règles et aux normes.Il y a certaines professions qui devraient obligatoirement par la chambre des métiers .Le premier gloglo venu peut s'inscrire à la chambre du commerce ,s'il n'est pas interdit de gestion bien sûr ,ce qui n'est pas le cas de la chambre des métiers .Je rappelle que pour être inscrit à la chambre des métiers ,il faut justifier d'une bonne expérience dans la profession en question et également le diplôme pour avoir le droit d'exercer ce métier.

15/07/2010

L'avocat et l'aide juridique

Bonjour,

Le tribunal m'a accordé le droit juridique total ,m'a désigné un avocat et un huissier .Je voudrais savoir si l'avocat qui a été désigné par le bâtonnier au tribunal peut renoncer ou pas à ma défense parce que il ne s'occupe pas de mon affaire ?

Merci de m'éclairer sur ce sujet

25/02/2010

J'ai été utilisé pour escroquer la caf

Bonjour
Avant de répondre je voudrais présenter mes meilleurs voeux pour l'année nouvelle et en espérant que les problèmes des membres inscrits et qui sont comme moi dans l'attente d'une solution seront résolus en 2010
Pour revenir au sujet quand je suis allé à La CAF la première fois pour manifester mon mécontentement ,la technicienne CAF m'a expliqué que pour que le propriétaire puisse percevoir l'AL ,il faut obligatoirement remplir un papier CERFA de la CAF qui est divisé en 2 (une partie proprio et une partie locataire) et QUI DOIT ÊTRE SIGNE PAR LES 2 PARTIES .Mais j'ai jamais rempli ce papier vu que je payé mon loyer intégralement . J'ai réussi à avoir un RDV avec une médiatrice CAF et maintenant c'est presque bon?.Elle m'a expliqué que en cas de non paiement de loyers ,il n'y a pas lieu de remplir ce papier.Mais pour les mois concernés que la CAF a payé,j'ai donné le rapport des services de police lors de leur intervention et qui prouve que je ne pouvais plus habiter là puisque plus d'eau,plus d'électricité etc .Donc La CAF a décidé de suspendre provisoirement le reste à payer.Elle va envoyer un recommandé au proprio pour qu'il restitue l'argent escroqué et en cas de refus ,c'est le tribunal qui va s'occuper d'eux.Voilà! ,je démarre 2010 sur les chapeaux de roue et je serais remboursé par la CAF après (quand le proprio aura restitué les 850 euros )de ce que j'ai payé soit la moitié .
J'en conclus que n'importe quel proprio peut aller à la CAF déclarer n'importe quoi sans que le locataire ,qui sert de pigeon ,soit au courant et réclamer de l'argent qui n'a pas droit .C'est un fait réel et je pense que la CAF a un gros problème de fonctionnement .A revoir !

Cordialement

01/01/2010

Merci à tous les avocats bénévoles du site

Je m'associe aussi pour souhaiter une bonne fête de fin d'année au principaux fondateurs du site ainsi qu'aux membres qui le visite et surtout longue vie parce que on apprend plein de choses utiles

26/12/2009

Agression par un des responsables de l entreprise

C'est tout simplement des policiers qui refusent de travailler.Non c'est pas normal et illogique .Exemple:Si vous partez en vacances 1 mois et que vous vous faites agrésser le premier jour de votre séjour ,vous n'allez pas attendre de rentrer chez vous pour porter plainte 1 mois après les faits ?

26/12/2009

Harceler par telephone par son frère

Je pense que le mieux est d'aller voir les services de police ou gendarmerie avec le portable pour qu'ils constatent les faits.Après c'est eux qui décident des mesures à prendre. Ils sont là pour ça en principe

26/12/2009

J'ai été utilisé pour escroquer la caf

Bonjour,

En novembre 2007 ,pendant mon séjour à l'hôpital (2mois) mes proprios m'ont pillé mon logement ,mais ils n'ont pas fait que cela.Comme c'est la page de problèmes de CAF ,je pose ma question j'espère sur la bonne page ?

Ils se sont rendu à la CAF pendant mon séjour hospitalier pour percevoir de l'AL alors que je payais mon loyer intégralement.Ce logement était innabitable parce que ils m'ont coupé l'eau,l'électricité et remplacé le cylindre de la serrure du portail d'entrée pour m'empêcher de rentrer chez moi.

J'ai demandé à la police de m'aider à rentrer chez moi mais en vain?les policiers m'ont fait comprendre qu'ils étaient proprios du portail?

Donc ils se sont rendu à la CAF et ils ont fait la demande sans que je sois au courant bien sûr .Quand je me suis rendu compte en regardant ma page CAF sur internet au printemps suivant ,il était trop tard ,la CAF a versé 3 mois d'AL pour un logement que je ne pouvait plus habiter et ça été constaté par la police ,j'ai la copie du rapport de leur intervention quand je les ai appelé.

Je l'ai signalé tout suite en expliquant qu'il y avait une erreur de leur part ,qui n'ont pas à verser quoi que ce soit à eux et encore moins pour un logement que je ne pouvait plus habiter .Du coup je suis obligé de rembourser les 850 euros versé,somme que j'ai jamais eu ,puisque versé directement sur le compte bancaire de mes proprios .

En résumé j'ai été utilisé pour escroquer la CAF .J'aimerai savoir comment cela s'appelle quand quelq'un utilise une autre personne pour commettre un délit puisque il y a escroquerie envers la CAF .A signaler que j'ai remboursé la moitié pour l'instant et je ferais bien pareil,je vais aller voir mon voisin et lui demander de me rembourser de l'argent que je ne lui ai jamais prêté.

Maintenant j'ai la preuve que la CAF s'en prend aux pigeons et pas aux voyous .Et le pire de tout ,c'est que bien avant ce méfait,j'avais fait une demande d'AL ,vu que j'y avait droit et que j'ai jamais touché le moindre centime .Plus fort que la CAF ,ca n'existe pas !Merci de votre attention, cordialement.

26/12/2009

Creation d une auto entreprise

Re bonjour
Je sais parfaitement ce qu'est une E.I au réel simplifié
Il faut tenir 3 livres (achat-ventes-trésorerie) Le système fiscal est ,que vous payez un impôt sur le revenu,c'est à dire sur ce qu'il vous reste dans votre poche en fonction du compte de résultat annuel de l'année précédente .J'espère qu'on est d'accord ?
La micro-entreprise est exactement la même chose qu'une E.I SAUF! que le système fiscal est tout autre
Pas de tableau d'amortissement ,pas de TVA non plus
Quand un client monte dans votre voiture,après la course ,c'est un prix net à payer,PAS UN PRIX TTC à payer .Donc vous payez l'impôt sur le revenu sur le prix net encaissé
Alors que l'on m'explique comment un artisan taxi puisse s'en sortir en micro-entreprise avec environ 500 ou 700 Euros/mois d'achat de carburant et je ne parle que rien que ça,je ne parle pas du reste .
Comme je l'ai dis et je répète ,la micro s'adresse uniquement à des métiers qui ne demande pas trop de frais d'exploitation sinon vous vous plantez .
Il faut savoir aussi qu' un salariè d'une entreprise ou un retraitè a le droit de créer une micro en guise de complément de ressource ,tant qu'il ne dépasse pas le fameux chiffre d'affaire de 32000 Euros/an net
en micro si chiffre d'affaire =O >Charges et impôt=0
PS = 21,3% de charge social
1,7 % d'impôt sur le revenu
AR= 12% de charge sociales et 1% d'Imp/revenu
Exemple
20000 Euros de Prestation de services et 15000 Euros d'achats /reventes =35000 Euros de Ca H.T
donc charge social :PS=4340 Euros
:AR =1800 Euros } 6140 Euros de charge social pour 35000 Euros de CA .HT

Vous voyez un peu ? Et c'est pas moi qui fixe les charges et les impôts sur les B.I.C c'est Mr SARKOZY et son équipe ,ou ceux d'avant,c'est kif-kif

Un bon conseil,restez en E.I,de toutes façons ,vous n'avez pas le choix .Un comptable vous éclairera mieux que moi .Bonne continuation dans votre travail

11/11/2009

Bonjour j'ai besoin l'aide s'il vous plais

Re bonjour
Tu es chez moi ,je suis né à LILLE ,alors bienvenue chez les Ch'tis
Pour revenir à ton problème,mon ami Russe,il faut absolument que tu comprennes que des jeunes comme toi qui ont bac +4 (et je te félicite au passage), et qui sont né en France,à la recherche d'un premier emploi qui permet de gagner leur vie ? Il y en a combien?
En tous cas,je sais que tu es chez les Ch'tis ,et que jamais,même sans travail ou même sans papier tu seras sans manger à ta faim
Bonne chance et surtout persévère dans ton objectif

11/11/2009

Bonjour j'ai besoin l'aide s'il vous plais

Re bonjour
Tu es chez moi ,je suis né à LILLE ,alors bienvenue chez les Ch'tis
Pour revenir à ton problème,mon ami Russe,il faut absolument que tu comprennes que des jeunes comme toi qui ont bac +4 (et je te félicite au passage), et qui sont né en France,à la recherche d'un premier emploi qui permet de gagner leur vie ? Il y en a combien?
En tous cas,je sais que tu es chez les Ch'tis ,et que jamais,même sans travail ou même sans papier tu seras sans manger à ta faim
Bonne chance et surtout persévère dans ton objectif

11/11/2009

Retard de chantier indemnités pour l' artisan????

Bonjour
Le mieux est de prendre un rendez-vous avec un huissier pour faire constater le chantier avec quelques photos de l'huissier pour se protéger . Le cout est d'environ 300 euros

11/11/2009

Appels à témoins m6 : arnaques téléphone portable

Bonjour
On m'a fait le coup plusieurs fois.La dernière fois ,il y a 1 mois environ ,j'ai reçu un mail sur mon portable.Le message été "Ca fait plusieurs fois que j'appelle et que je t'envoies des mails,tu le fais exprès de ne pas répondre ou quoi? alors appelle au numero 08 etc, pour entendre mon message"
Si j'ai reçu des appelles manquants ou des mails,il y a des traces ,hors pas de trace ? donc cette personne perd son temps et peut attendre longtemps pour la réponse .Cordialement

11/11/2009

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