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Nico37 / ID 50214

Licenciment par SMS es-ce valable?

Bonjour
J'ai écrit que " le SMS n'est qu'un outil technique " et par ailleurs que " [le SMS] ne représente qu'une étape comme par ex. la signature électronique est la dernière étape d'une vente (à un détail près que la signature électronique fait l'objet d'un encadrement législatif précis). " donc nous disons la même chose.
D'où ma conclusion " BREF, much ado about nothing... "
Un SMS peut servir par exemple à signaler à un-e salarié-e qu'il/elle est en train de dépasser son temps de pause à condition que ça figure au règlement intérieur (j'ai travaillé dans une grande multinationale où c'était le cas).

Licenciment par SMS es-ce valable?

Bonjour
Certes mais surtout cela ne représente qu'une étape comme par ex. la signature électronique est la dernière étape d'une vente (à un détail près que la signature électronique fait l'objet d'un encadrement législatif précis).
BREF, much ado about nothing...

Licenciment par SMS es-ce valable?

Bonsoir
Le SMS n'est qu'un outil technique concernant une étape dans une procédure...

AXA Santé changement regime social ( sos svp)

Cet agent commercialise les contrats siège...

AXA Santé changement regime social ( sos svp)

Ce qui est incompréhensible ce sont en effet les délais ! Informé mi octobre, tu aurais dû avoir une proposition quasi immédiate pour éventuellement résilier au 30/10...

Litige avec mon assurance

Bonjour Lag0
Exact mais tu connais ne serait-ce qu'un contrat qui ne le prévoit pas ?

AXA Santé changement regime social ( sos svp)

1°) Oui la modulango 400% est bien mieux que la bien être 1 mais bien plus chère. Meilleure que la modulango 400% pour 40€ : quelle est la complémentaire ???
2°) Tu refuses le contrat par LRAR et tu es radié dans les 30j.

Taux de cotisation mutuelle

Bonjour
Une complémentaire santé applique les tarifs votés en CA. Il est illogique en effet qu'il y ait 2 catégories de tarifs si les remboursements sont identiques.

Litige avec mon assurance

Bonjour
En effet, il aurait dû résilier le contrat dans les 30j

AXA Santé changement regime social ( sos svp)

1°) Je ne suis pas étonné de la variation de tarif
2°) Il y a changement du risque qui doit être signalé dans les 30j. Tu as 30j. pour notifier ton désaccord et obtenir la radiation.
3°) Attention au contrat de groupe dit facultatif !

PS : évite assureurs et instituts de prévoyance, fuit courtiers et site comparateur !

Licenciment par SMS es-ce valable?

Qu'un SMS ne peut à lui seul représenter l'intégralité de la procédure donc la salariée n'est pas présumée licenciée, si elle est en AM, son contrat continue. Donc rien de " grave " : simplement il faut être carré.
1°) Procéder à un avertissement oral devant témoins (noter date, heure, lieu (et témoins))
2°) Après plusieurs avertissements oraux, envoyer un avertissement écrit (ou remettre contre signature) reprenant les avertissements oraux.
3°) Après plusieurs avertissements écrits il peut y avoir sanctions pécuniaires (entretien préalable obligatoire) et écrit informant de la sanction pécuniaire.
4°) Licenciement en respectant l'intégralité de la procédure (un simple SMS ne peut suffire).

Quelle assurance est compétente ?

BONJOUR marque de politesse
1°) Les exclusions sont contractuelles, elles doivent seulement être rédigées en caractères très apparents depuis 1981.
2°) Vu que la procédure est lancée depuis le début, il n'y a aucune prescription.

Mutuelle entreprise obligatoire

BONJOUR marque de politesse
Tous les salarié-es auront une complémentaire santé obligatoire au 01/01/16.

Impayé mutuelle et contentieux

BONJOUR marque de politesse
L'envoi de la relance peut se faire en courrier simple mais toute la procédure à partir de la mise en demeure est obligatoirement en recommandé...

Problème précompte cotisation mgen

Concernant :

jeetendra, Yvelines, Posté le 07/10/2009 à 10:21
bpobpo, Seine-et-Marne, Posté le 09/06/2010 à 12:08

Il s'agit en effet de saisir le médiateur MGEN puis de la Mutualité Française puis enfin l'ACP...

Resiliation mutuelle car pas eu de contrat

BONJOUR marque de politesse
Ne s'agirait-il pas de la télétransmission qui est bloquée ? Quelle est le nom de cette complémentaire santé ?

Loi pour reilier une mutuelle

BONJOUR marque de politesse
La réponse est en principe non mais si tu obtiens une attestation nominative indiquant les bénéficiaires couverts, ça peut passer.
La date anniversaire c'est une expression commerciale, il n'y a que la date d'échéance qui existe...

Transcription de mariage sur un acte de naissance au Sri lanka

Avec un interprête agréé.

Comment faire rattachement familial avec mere

Sauf si réfugié politique, impossible !

Mon amie camerounaise a un refus de visa pour venire en françe

Vu le motif tu auras un refus définitif.