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kingdom / ID 40627

Minimum vieillesse retraitée

elle peut saisir la commission de recours amiable pour contester le montant. Il faut savoir aussi qu'en acceptant de percevoir l'aspa, elle accepte d'hypotequer cette maison donc une vente sera impossible

Squatteurs... la mairie facture les mises aux normes???

Bonjour,
Je vous contacte car ma sœur est au bout de la crise nerf!!!

Elle acquis un bien immobilier lord d'une adjudication publique au tgi de pontoise depuis plus de 2ans.

Elle a découvert (bien que le bien paraissais libre à l'achat) qu'une personne occupais les lieux et presentais bail et quittance de loyer (s'averant etre des faux par la suite)mais vivais là depuis un certain temps.

Après avoir fais plusieurs courrier demandant de quitter les lieux à cette personne, elle a contacter un huissier pour une expulsion.

L'huissier à demander l'aide des force de l'ordre via la prefecture, qui a accorder dans un premier temps et puis après que le squatteur est contacter diverse association, l'assistante sociale (car ayant des enfants), le prefet s'est retracté avec l'aide des forces de l'ordre.

L'huissier refuse donc de faire l'expulsion.

La mairie s'étant engager oralement à reloger cette personne, ma soeur n'as entrepris aucune demarche juridique pensant que ce serai inutile d'engager des frais d'avocat et autres...
Mais au lieu de ça (voilà plus d'un an qu'elle attend), le squatteur s'est plaint aupres de la mairie sur ces conditions de vie. la mairie apres visite d'un agent dans sa propriete, a ordonner des travaux "aux frais" de ma soeur... un comble!!!!
Apres s'etre conseiller, elle a refuser de payer, alors qu'elle n'ai en aucune maniere responsable de la decision de ce squatteur d'avoir élu domicile là!!!
La mairie à donc assigné ma soeur en justice pour plus de 10000€ de travaux effectué sans son accord et toujours pas de relogement pour le squatteur en vue. De plus cette personne de regle aucune facture d'eau, d'electricité et j'en passe.... du coup les ces société menace de poursuite si les impayé persiste et refuse de couper eau et electricité car des enfants y reside...

Quel recours peux avoir ma soeur vis à vis de la mairie et pour sortir ce squatteur avec sa famille?
Elle a acquis ce bien pour s'y logé avec ma mère invalide, plus accessible, que le logement actuelle qu'elle ont et du coup ma soeur paye un loyer (son logement actuel) + un credit. Elle est prise à la gorge financierement et à dejà vieillis 10ans physiquement depuis un an, insomniaque et devenant depressive. J'ai vraiment peur qu'elle ne fasse une betise à cause de cette famille de profiteur.

Merci d avance de me conseiller

Credit usurpation identité divorce saisie sur salaire

Bonsoir et merci de m'avoir répondu.
Il s'agit bien d une injonction et il a fait opposition. La société de crédit est en possession de la carte d'identité (dont la signature est différente de la signature sur le contrat).
c'est bien le greffe du tribunal qui a envoyer le courrier en lettre simple et il n'a jamais été signifié par huissier. Nous nous sommes rendu au tribunal justement pour savoir de quoi il s’agissait, mais comme il n'a pas conservé l'enveloppe, impossible de savoir s'il y avais l'adresse du tribunal dessus.
Il a été convoqué la semaine prochaine au commissariat par rapport à la plainte qu'il a déposé.
merci

Credit usurpation identité divorce saisie sur salaire

bonjour,
et merci de votre réponse et du temps que vous m'accordez.

Après vérification il s'agit bien d'une requête pour une somme de plus de 10000€.

Non il n'ai pas aller voir la CAF par principe il souhaitais que les choses se tasse et justement éviter de couper le lien maternelle mais je pense que cela n'a pas fonctionner comme il le souhaitais.

Que peux t il faire d’après vous?

Merci

Credit usurpation identité divorce saisie sur salaire

bonsoir,

Mon compagnon fraîchement divorcé a reçu un document du tribunal d'instance où il est dis que suite à un crédit non payé il serai saisie sur son salaire.

Il est resté sous le choc et m'a promis qu'il n"avais jamais demander de crédit.

Nous nous sommes déplacer au tribunal pour essayer de comprendre de quoi il s'agissais et il a appris que cela venais d'un crédit à la consommation qu'il aurai demander l'année dernière.

Nous avons contacter l'organisme de crédit qui nous a envoyer la copie du contrat et là il a découvert que son ex femme avais demander un crédit suite à leur séparation l'année dernière en mettant mon compagnon en co-empreinteur, en usurpant son identité et en signant à sa place (la signature n'a même pas été imité correctement comme celle figurant sur sa pièce d identité). L'organisme aurai essayé de contacter mon conjoint par courrier à plusieurs reprise avant assignation au tribunal mais comme il a déménager quelques semaines après sa séparation, il n a jamais reçu ces courriers. De plus le versement du capital empreinté a été versé sur un compte au seul nom de son ex femme.

Nous sommes aller le jour même déposer plainte au commissariat de police pour usurpation d identité faux et usage de faux et là l agent de police nous apprend qu elle aurai déposer une main courante l année dernière quelque jours avant la souscription du crédit pour déclarer notre séparation de fait car elle avais quitté le domicile.

Mes questions:

- que faire maintenant pour empêcher les saisie sur salaire, ce qui serai une vrai catastrophe compte tenu de notre budjet)? En effet, mon compagnon assume seul l’éducation de ces enfants, la mère ayant un simple droit de visite, elle ne paye même plus de pension alimentaire s étant rendu insolvable auprès du TGI ( alors qu'elle travaille à temps plein et malgré une décision de justice).

- mon ami est il bloquer sur un quelconque fichier (type banque de france...) qui l empêcherai de conclure un crédit immobilier ou autre?

-La plainte est elle suffisante?

-Doit on transmettre la copie de la plainte à l'organisme de crédit?

Tout autre conseil est le bienvenue, merci d'avance.

Prénom non officiel sur fiche de paye

il va faloir prouvé qu'il s'agis de votre nom en tant que salarié en cas de litige (s'il manque cotisations qui ne figure pas sur votre relevé de carrière). Tout comme les artistes vous pouvez usé d'un autre prenom mais pensé à en concervé la preuve (contrat...) jusqu'a liquidation de vos droit à retraite

Les primes comptes t-elle pour la retraite

c'est indiqué sur vos fiche de paye, regardez sur quel montant vous cotisé pr la vieillesse

Retaite anticipée carrieres longues

ça vous empêche pas de la demander dans le privé en attendant leur réponse

Arrêt de travail et trimestres cotisés

il vous suffis de travailler le deux prochaines année

Voiture accidentée avec un livreur de pizza

merci pour votre reponse!!!
Personnellement je ne pensais pas etre en tord car il n'y avais qu'une seule file dans mon sens donc en tournant à gauche et en prevenant les personnes qui venais derrière moi dans la meme file avant mon clignotant gauche, je ne savais pas que j'etais en tord si le véhicule derrière moi se mettais en tete de me depasser et que de ce fait en tournant je lui rentrait dedans.
Je serai tres prudente à l'avenir!
Merci de m'avoir eclairé!!

Contestation du calcul de ma retraite

bonjour je travail dans une carsat et je confirme encore une fois les explication donnée ci-dessus.
Vous confondez certaines choses, le calcul de votre carsat est bon.

Premièrement le décompte de vos trimestre s'arrete pour la dernière année d'activité (dans votre cas 2010) au nombre de trimestres civils précédant la date d'effet de votre retraite.
dans votre cas vous avez pris votre retraite au 01/05/2010 donc vous avez travailler durant un trimestre civil "entier" (du 01/01/2010 au 31/03/2010), la période du 01/04/2010 au 30/04/2010 n'est pas un trimestre civil entier donc les 3 autres trimestres validé par vos salaires ne rentre pas en compte dans le nombre total de trimestre final.
Mais celà n'a pas d'importance dans le calcul de base de votre retraite.

Dans votre cas: SAM x50%x161/161. ===>> 161 est le nombre de trimestre à atteindre compte tenu de votre age. En ayant 171 trimestre, vous avez atteint la durée d'assurance maximum de 161 trismestres, il ne sera pas retenu de trimestres au dessus de 161 trimestres meme si dans votre cas vous avez 171 trimestres.

Donc celà ne sert à rien d'aller plus loin car il n'y a rien de contestable.

Une retraite peut elle etre saisie comme un salaire?

oui selon le montant annuelle de celle-ci... elle est saisie par tranche!

Quotité saisissable
Tranche de la rémunération annuelle

5 %
inférieure ou égale à 3.510 €

10%
supérieure à 3.510 € et inférieure ou égale à 6.880 €

20 %
supérieure à 6.880 € et inférieure ou égale à 10.290 €

25 %
supérieure à 10.290 € et inférieure ou égale à 13.660 €

33,33 %
supérieure à 13.660 € et inférieure ou égale à 17.040 €

66,66 %
supérieure à 17.040 € et inférieure ou égale à 20.470 €

100 %
supérieure à 20.470 €

Voiture accidentée avec un livreur de pizza

Bonjour,
j'ai eu un accident avec un livreur de pizza dimanche dernier.
J'étais sur une voie à double sens, et je devais tourner à gauche. J'ai mis mon clignotant pour tourner à gauche et j'avais un livreur de pizza qui arrivais à 200metres derrière mois. J'ai ralenti et au moment de tourner le livreur m'a dépasser. Je l'ai donc taper avec la voiture. Heureusement pour lui j'étais vraiment à petite vitesse ( en première, moin de 10km heure...). J'ai eu le reflexe de freiner et il n'a rien eu. Parcontre moi l'avant de ma voiture à reçu un coup et j'ai l'aile avant gauche abimé (creux + rayures). Le livreur est reparti et ne sais pas arreté pour faire un constat. Malheureusement je n'ai pas eu le reflexe de prendre sa plaque. Je sais juste de quel marque est son scooter et la couleur du coffre sur le porte bagage (là où on met le pizza).

1- suis en tord, vis a vis du code de la route? A t'il le droit de dépasser une personne qui met son clignotant pour tourner à gauche?

2- que puis je faire à ce stade? porter plainte (en esperant que la police retrouve l'entreprise!)? Rechercher par moi meme le scooter (en fesant le tour des pisseria du coin et ainsi porter plainte directement contre l'établissement?
Je me souviens du visage du livreur et les couleur peu commune du coffre (jaune + blanc et du noir, scooter marque + modele!). J'ai egalement un témoin que j'ai réussi à retrouver aujourd'hui qui à confirmer l'accident + la description du livreur.

Merci pour votre aide par avance.

Motif pour ressaisir le jaf

Non je ne connais pas les procedures!!! Je pensais qu'il n'y avais rien à faire suite au classement sans suite!

Mariage gris et depot de plainte

Oui c'est possible!

Mariage gris annuler étant en cours de divorce

C'est une situation tres difficile, il me semble que vous avez un délai pour faire annuler votre mariage. Je vous conseil le forum ci-dessous contre le mariage gris. Moi j'ai été arnaquer aussi et ils m'ont bien aider.
Bon courage

Mariage gris et depot de plainte

IL faut demander l'annulation de votre mariage, ainsi elle se retrouvera comme si il n'y avais pas eu de mariage. Donc sans papier. Je vous invite à consulter le site cité dans ma signature, vous aller avoir des pointures contre le combat des arnaques sentimentales.

Motif pour ressaisir le jaf

non il n'a pas été condamné la plainte à été classé sans suite!!! Et je ne comprend pas pourquoi.
Actuellement il peux l'emmener à cause de l'appel, alors qu'avant l'appel, le premier juge avais compris le "risque" et avais interdit la sortie du territoire avec inscription au fichier national des personnes rechercher, ce n'es pas juste vu ce qu'il a fait par le passé, je me demande si le juge en appel a bien lu les faits précédant et biens pesé le risque. Les vacances approche et franchement ça deviens invivable de savoir que je ne peux rien faire!!

Merci pour vos réponses!

Retraite, calcul de la réversion.

Bonjour,
Non malheuresement on vas juste prendre en compte la période de mariage inscrite sur les mentions marginales de l'acte de naissance de votre époux pour le calcul du prorata mariage de chacune des épouses

Motif pour ressaisir le jaf

Bonjour,
Suite à une decision en appel du jaf qui ne me plait pas quel son mes recours pour changer cette decision rapidement (cassation trop long)?

Pour quel motif peut on ressaisir le JAF (déménagement...) pour une question de sortie du territoire national (le juge en appel à retiré l'interdiction de sortie du territoire et autoriser le pere à emmener ma fille au maroc, alors qu'elle est fortement neccessaire suite à une tentative d'enlevement à l'etranger fin 2008). L'avocat me dit qu'il faut un fait nouveau mais je ne trouve rien et j'ai tellement peur de ne plus revoir ma fille. Es ce que n'importe quel motif est valable (élément nouveau) pour ressaisir le jaf et tout revoir? (si je demenage par exemple?)
Merci d'avance!