Tout dépend du régime matrimoniale lord du mariage! Quoi qu'il en soit, il me semble qu'elle n'a des droit que sur ce qui a été acquis posterieurement au mariage et pas avant mais à confirmer. Le mieux serai de se renseigner aupres d'un avocat lord des permances gratuites aupres de votre mairie ou tribunal de grande instance (renseignez vous aupres de votre mairie).
31/12/2009
2eme passage au jaf conseiller moi svp :/
Tout à fait d'accord avec marion2
Il faut vous mettre en tête que ce n'ai pas votre pension alimentaire mais la pension alimentaire de votre fils, elle est pour lui et lui sera surement précieuse, s'il decide de faire des études, saisisez un huissier pour saisie sur salaire, les frais d'huissier sont à la charge du père si vous avez fait signifier le premier jugement au père!
Si le père respecte très peux son droit de visite, effectivement il serai plus sage de demander la diminution de celui-ci car je comprend votre agacement dans l'attente d'un fantome en weekend et pendant les vacances scolaires, c'est un manque de respect pour l'enfant qui est souvent deçu de ne pas voir venir son père...
30/12/2009
Comment faire venir un enfant mineur , fils de mon épouse
Je comprend bien votre colère monsieur, elle est tout à fait légitime!
Je ne pourrai pas vous conseiller sur ces démarches que je ne connais pas (peut etre un regroupement familiale avant qu'il ne soit trop agé pour venir).
Mais je ne suis pas d'accord sur le reste!
Vous avez la chance d'avoir une excellente epouse mais ce n'ai pas le cas de tout le monde. Je défend les victimes de mariage gris (nombre en très forte hausse ces dernière années) et je peux vous dire que les mesures prises par les prefectures et le gouvernement contre les arnaques aux papiers sont très mince. Les loi mêmes sont inexistante en la matière, c'est à dire que si vous decouvrez que votre conjoint une fois la carte de 10ans en poche, ne vous à épouser que pour venir en france, vous ne pouvez casiment rien faire, ces mesures de controle sont là uniquement pour les fraudeurs et pas pour les couples serieux comme le votre, la carte est renouvelé 2 fois (sur 3ans) mais si vous etes une couple amoureux, vous n'avez rien à craindre!
Quoi qu'il en soit, je vous conseillerai d'aller voir peut etre un avocat qui fera pression en prefecture, bon courage à vous!
30/12/2009
On se separe et on est vraiment pas d'accord sur la garde
Si vous avez des preuves qu'il est drogué et alcoolique, il a peut de chance d'avoir l'enfant surtout si jeune, mais il faut des preuves irréfutable!!! D'autre part votre départ si lointain pourra etre pris comme une façon d'eloigné votre fille du père par la justice... prenez contact avec un avocat spécialisé en droit de la famille!
30/12/2009
C'est vrai qu'elle est resté sans travailler mais la caisse de retraite accorde aux femmes 8 trimestres supplémentaire par enfants soit 24 trimestres supplémentaires pour votre mère + 10% de majoration enfants sur le montant total de sa retraite. C'est toujours bon à savoir!
30/12/2009
Loi chatel, quand rompre mon contrat?
Bonjour,
J'ai pris une assurance habitation en mai dernier chez la matmut. J'ai reçu, il y a une quinzaine de jour le nouvel echéancier des prélèment mensuel qui concerne toute l'année 2010 mais le tarif ne me conviens plus.
Ma question est la suivante:
Ai je le droit de rompre ce contrat selon la loi chatel (20jours suivant la reception de l'echéancier) sans attendre la date d'anniversaire de la première année de souscription (soit mai 2010) ou suis obliger d'accepter ces nouveaux tarifs car mon contrat n'a pas un an chez eux et de ce fait, je devrai attendre decembre 2010 (nouvel echéancier) pour mettre fin au contrat?
Merci de m'eclairer vite à cause des délais de la loi chatel( un peu moin de 5 jour pour prendre une decision).
cordialement!
30/12/2009
Mariage gris quels procedure choisir pour en finir
Bonjour,
à partir du moment ou vous ne l'accompagnez pas lors du renouvellement la préfecture considère qu'il y a rupture de la vie commune.
Aucun limite de temps exigée à partir du moment ou vous ne vivez plus sous le même toit.
Ce n'ai pas toujours vrai, il faut absolument informer la prefecture par recommandé de la rupture et de l'escroquerie, le simple fait d'être absent ce jour là ne garanti pas forcement la "non delivrance" du titre de séjour.
28/12/2009
Mariage gris quels procedure choisir pour en finir
Non c'est hypocrite de dire ce que vous dite, au bled tout le monde ai au courant de ces magouille aux papiers, peut etre meme vous dans votre entourage connaissez quelqu'un qui l'a fait, soyez honnete... et pensez deux seconde à ces personne qui aime sincerement et qui tombe de très haut (jusqu'au suicide...) en apprenant la triste réalité!
28/12/2009
Maman partie avec enfant, que faire ?
Saisiessez le JAF au plus vite pour fixer des droits vis à vis de votre enfant, comme vous n'avez pas d'adresse, vous pouvez donner la dernière adresse connue (je pense que sa mère transmettra...), il vaux mieux agir avec un jugement entre les mains!
27/12/2009
J'ai été utilisé pour escroquer la caf
Voici une première piste:
Aller voir la caf et demandez leur la copie de votre demande d'AL où dois figurer votre signature. Selon le document recueillis vous verrez s'il y a fraude ou pas (si ce n'ai pas votre signature et ecriture sur le document à comparer par exemple avec l'ecriture sur votre bail.....)
Se sont quelques piste... sinon vous avez deux mois il me semble pour contester ce genre de decision aupres de la CAF!
27/12/2009
Pour que vous puissiez offrir une retraite de reversion à votre futur femme, il faut absolument passer par le mariage! Le PACS n'ouvre pas droit à la retraite de reversion.
27/12/2009
Garde d'enfant confiée au père
Faites les choses de façon nickel et attendez la prochaine audience où vous devrez respecter sa demande. C'est elle qui juge effectivement, donc le mieux est de faire comme elle le demande! Vous pourrez toujours faire appel de la decision mais celà vous separera de vos enfants plus ou moin un an donc autant faire les effort neccessaire pour qu'a la prochaine audience ces "conditions" soient remplies!
26/12/2009
Recouvrement de pension alimentaire
Je suppose que vous lui avez signifié le jugement?
Si c'est le cas faite lui un courrier recommandé où vous lui rappeler qu'il dois augmenter le montant de la pension et que vous aimeriez qu'il vous paye comme indiqué sur le jugement avant le 6 ainsi que le mois de retard...
Si vous ne voyez pas de reaction voyez avec un huissier pour savoir ce que vous êtes en mesure de faire (il me semble que la saisie se fait au bout de 2mois de retard), les frais d'huissiers seront à la charge du débiteur!
26/12/2009
renseignez vous au sujet de la curatelle: http://www.tutelle-curatelle.com/
26/12/2009
L'ex femme de mon futur epoux porte toujours son nom que faire ?
Alors le mieux est de prendre conseil aupres d'une permanence juridique gratuite (contacter votre mairie pour avoir les coordonnées ou le tribunal de grande instance). Voici ce que j'ai trouvé sur le net:
En cas de divorce, la femme reprend son nom de jeune fille. Cependant, elle a le droit de conserver l'usage du nom du mari lorsque le divorce a été demandé par celui-ci.
Elle peut également demander de conserver l'usage du nom de son mari soit avec son accord, soit avec l'autorisation du juge si elle justifie un intérêt particulier pour elle-même ou pour les enfants.
et un lien: http://www.easydroit.fr/divorce/l-apres-divorce/le-sort-du-nom.htm
Donc en gros elle peux le concervé si elle a un interet à le faire (nom des enfants ou entreprise), mais vous pouvez toujours demander au JAF le retrait du nom marital si vous estimé que ça vous porte préjudice ou qu'elle n'a aucun interet à le garder!
22/12/2009
L'ex femme de mon futur epoux porte toujours son nom que faire ?
il me semble que si c'est inscrit sur le jugement de divorce qu'elle peux porter le nom de son ex mari, elle en a le droit...
21/12/2009
Separation aidez moi!!!garde d enfants en concubinage
Oui voyez un avocat au plus vite, saisissez le JAF pour fixer des droit vis à vis de vos enfants et demander un interdiction de sortie du territoire si vous craignez qu'il vous enlève vos enfants!
Le logement est à quel nom?
21/12/2009
Divorce canadienne/francais avec un enfant en france
Non enfait vous devez faire une demande en prefecture en tant que parent d'enfant français, logiquement vous aurez un titre de séjour à ce titre et travailler avec pour subvenir aux besoins de votre enfant, renseignez vous aupres de votre prefecture!
21/12/2009
Etranger marieeà une française
Vous vivez en france ou en Algérie?
21/12/2009
Mariage gris quels procedure choisir pour en finir
Il faut absolument le dénoncer en préfecture et si vous avez certitude qu'il s'agit d'un mariage gris (preuve) demander le divorce pour fautes et en parallèle une annulation de mariage!
11/12/2009
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