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kingdom / ID 40627

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Réponse posté sur Experatoo

Annulation de mariage avec un etranger

coucou moi je peux t'aider si tu veux viens sur http://www.amourcartedesejour.com

15/04/2009

Sortie de territoire pour un enfants

Bonjour, je crois qu'il y a un papier à signer en mairie, je pense qu'il n'y a pas de soucis si il n'y a pas d'interdiction de sortie du territoire par jugement!

15/04/2009

Garde d'enfant (bb de 13 mois)

Moi je trouve que s'est un peu trop découpé mais ça ne tiens qu'a moi... l'enfant ne vas cesser d'etre trimbaler d'un domicile à l'autre, un enfant a besoin de savoir où il habite et il ai vraiment très jeune en plus!

01/04/2009

Interdiction de sortie du territoire bilatérale

J'aimerai savoir S'il est possible de faire une demande d'interdiction de sortie du territoire d'un enfant uniquement pour un seul parent?

31/03/2009

S'opposer à une sortie de territoire

Je serai vous je saisirai le juge en référé en exposant vos crainte pour demander une interdiction de sortie du territoire! Surtout s'il s'agit de la chine... attention il me semble qu'il n'y a pas d'accord internationnaux avec la france!

31/03/2009

Sortie du territoire d'un enfant en cas de séparation

Tout est possible, si vous avez vraiment cette crainte saisissez le JAf pour faire une interdiction de sortie du territoire et avant de passé devant le jaf faite une courrier recommandé où vous lui dite que vous vous opposé à se que la petite aille vivre labas!

31/03/2009

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