Annulation de mariage avec un etranger
coucou moi je peux t'aider si tu veux viens sur http://www.amourcartedesejour.com
15/04/2009
Sortie de territoire pour un enfants
Bonjour, je crois qu'il y a un papier à signer en mairie, je pense qu'il n'y a pas de soucis si il n'y a pas d'interdiction de sortie du territoire par jugement!
15/04/2009
Garde d'enfant (bb de 13 mois)
Moi je trouve que s'est un peu trop découpé mais ça ne tiens qu'a moi... l'enfant ne vas cesser d'etre trimbaler d'un domicile à l'autre, un enfant a besoin de savoir où il habite et il ai vraiment très jeune en plus!
01/04/2009
Interdiction de sortie du territoire bilatérale
J'aimerai savoir S'il est possible de faire une demande d'interdiction de sortie du territoire d'un enfant uniquement pour un seul parent?
31/03/2009
S'opposer à une sortie de territoire
Je serai vous je saisirai le juge en référé en exposant vos crainte pour demander une interdiction de sortie du territoire! Surtout s'il s'agit de la chine... attention il me semble qu'il n'y a pas d'accord internationnaux avec la france!
31/03/2009
Sortie du territoire d'un enfant en cas de séparation
Tout est possible, si vous avez vraiment cette crainte saisissez le JAf pour faire une interdiction de sortie du territoire et avant de passé devant le jaf faite une courrier recommandé où vous lui dite que vous vous opposé à se que la petite aille vivre labas!
31/03/2009
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