Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
Gregory77430 / ID 31094

Ouverture compte & virement sans mon autorisation

Aucune personne qualifié pour ce sujet ?

Ouverture compte & virement sans mon autorisation

Apres recherche , je vais aller au Tribunal d'Instance pour :
- demandes de dommages et intérêts pour abus de confiance et detournement de bien envers ma personne .

Que pensez vous de mon choix ?

Ouverture compte & virement sans mon autorisation

Bonjour,
Suite a l'ouverture d'un livret A le 08/07/09, un conseiller ma proposer un compte Livret Epargne Fidelite plus avantageux a 3% , j'ai demander les condition ou contrat mais on ma repondu que c'etait pas encore au point et ma informer qu'il m'enverrait les condition par courrier.

le 15/07/09 , je m'appercoit avec stupeur que ce compte a été ouvert le 11/07/09 et même pire qu'il avait debiter 20 000 € de mon compte normal pour les créditer dessus sans aucune signature de ma part , je suis aller les voir pour obtenir des information , j'ai ete tres surpris de voir la conseiller me donner la lettre contenant le contrat non signer et demander une signature sous reserve de cloturer le compte (ce qu'il a ete fait vu que je n'ai rien signer)

Ma question est la suivante , il y a la un abus de confiance , quelle sont les recours pour obtenir reparation de ce prejudice ? (association UFC que choisir ? , Avocat ?)

Assurance obligatoire ? (responsabilité societer)

Bonjour,
il y a t'il une assurance obligatoire pour exercer une activité de vente a distance d'objet solaire a mon domicile comme cela existe pour les particulier (Responsabilité civil - asurance auto)

Regime social - tns ou rgs

C'est injuste car je doit payer deux regime !
- n'y a til a d exoneration possible ? car cela pese sur les charges de devoir payer deux regime de cotisation !

Exoneration charge social salarie createur 120 % smic ?

Bonjour ,
Je me pose une question , Voulant creer une societer le 02/01/2010 et etant salarier , je devrait beneficier d'une exoneration de charge social sur 120 % du smic , seulement cela comprend t'il les deux salaire (Salarié emploie actuel & salarie societer en creation )

Pour etre plus claire :
Je suis a temp partiel et gagne 1030 € / brute (~850€ / net)
je me verserai 520€ / brute (400€ / net)

Donc je n'aurait pas a payer :
- Maladie,maternite,deces,vieillesse
- Assurance vieilesse
- Vieilesse deplafoner
- Alocation familiales

Regime social - tns ou rgs

Donc je serait affilier obligatoirement au regime general et TNS ?

Gerant et salaires inferieur a 35 h ?

Puis-je me verser un salaire de 600€ brute meme s'y cela est inferieur au smic pour 35h ?

Regime social - tns ou rgs

Bonjour ,
Je me pose une question en tant que porteur de projet de creation de societer, Etant gerant majoritaire a 100 % d'une EURL et en meme temps salarié de cette societer , j'aimerai savoir si je suis obliger d'etre sous le regime des travailleur non salarie ou si je peut etre sous le regime general sachant que je beneficie de l'exoneration de charge pour createur salarie ?

Affichages obligatoires non affiché

Bonjour ,

Cela vas faire un mois que les affichages obligatoire mentionner ci-dessous ne sont pas afficher :
- Conventions collectifs
- Reglement interieur
- CHSCT
- interdiction fumer
- egaliter profesionnelles entre homme et femme
- Inspection travail
- Medecine du travail

dois-je avertir l'inspecteur du travait qui vas se deplacer et confirmer mes dire et mettre une amende a mon employeur ?
je precise que je ne trouve pas d'autres topic qui reponse a ma question !

Important - harcelement moral

j'ai besoin absolument d'aide pour m'aider a me sortir de pratique douteuse de mon employeur .
Il y a un ans j'envoie une demande de regulisation de deux heures effectuer , apres un ans de courriere sans reponse , je recois un courrier du nouveaux directeur de l'agence qui me signale que je serait bientot regulariser mais apres 6 mois aucun remboursement et meme pire , on m'enleve 2H pour une visite medical ou je ne pouvais pas me rendre a cause du verglas qui empechait toute voiture de faire 10m.
je leur signale en accusé de reception avec toutes mes demandes (Autres erreur) et n'ayant aucune reponse , decide de les appeler un mois apres , je le signale a la secretaire qui est charger de l'elaboration des fiche de paie et elle me signale que le directeur est absent une semaine , aujourd'hui , il m'appelle avec un thon enervé et me dit qu'il n'y a aucune trace de cette lettre(dont j'ai recu l'accuse de reception) et me dit qu'il s'agit surement d'une erreur de la poste. Il commence a hausser le thon et me signale que ce n'est pas a la secretaire que je doit signaler ces erreur avec article du code du travail comme preuve a l'appuie.Seulement ce fameux directeur n'est jamais disponible et il m'a meme fait comprendre que je ne connaisait rien au lois.
Il veut regler ces affaire a l'agence sans aucun temoins sauf que je vais perdre mes moyens et que je n'aurait aucune preuve de ce qu'y se dira a l'agence.

Je suis victime de harcelement moral car je suis traiter comme du betail et on me fait comprendre que s'y j'insiste , je vais perdre mon emploie !

Aider- moi silvouplai , je suis au bou du rouleaux !!

Affichage obligatoire non respecter

Bonjour ,
Quel est la demarche a suivre pour saisir l'inspecteur du travail quand aucun des affichages obligatoiure n'est afficher ? je doit saisir le secrétariat du greffe du conseil des Prud'hommes mais de meme aucun affichage obliagtoire .

- Je n'ai aucun moyen de me defendre ?

Reglement interieur interdit de quitter son travail

Oui apres recherche , cette article dans le reglement interieur entre en conflit avec le code du travail donc que dois-je faire ?

-Quelle demarche administrative puis-je essayer car depassant regulierement les 12H meme de 10minutes , je commence a en avoir marre.

Port arme 6eme categorie au travail

Bonjour ,
Suite a un vol a main armé sur un site en tant qu'agent de securite , puis-je exiger la mise a disposition d'une bombe lacrymogene ou autres sachant que le motif est motivé par un motif serieux ?

Reglement interieur interdit de quitter son travail

Bonjour ,
j'aurai une question un peut technique a vous poser , je travaille dans la securité et j'aurai voulu savoir s'il etait normal qu'il soit stipuler dans le reglement interieur qu'il est interdit de quitter le site sans releve meme apres 12H journalier passer ?
L'agent qui constate que son remplacant n'est pas present a l'heure de la prise de service ne peut quitter son poste.Il doit avertir immédiatement son superieur hierarchique , qui prendra les mesures necessaires dans les meilleurs delai

Je rajouterai que je fait des journee a 16h ! alors que dois-je faire car aucun service competent n'a su me repondre ?
la loi est'elle reservé aux autres classes de travail ?

Réferee au prud'homme (etape ?)

Puis-je le faire par correspondance car voyer vous , j'habite a 180 km aller-retour de mon etablisement de travail mais mon lieux de travail est variable en tant qu'agent de securite et en ce momen a 50 km(aller) de cher moi. Puis je aller a proximiter de mon lieux de travail ou cela s entend par le lieux ou j'ai ete embaucher ?

Est ce le meilleur moyen ou dois je directement les attaquer en justice ?

Réferee au prud'homme (etape ?)

Bonjour ,
Suite a plusieur question poser sur ce forum , j'aimerai faire un referee au prud'homme car mon employeur fait la sourde oreille depuis un ans sur les theme suivant :

- Retrait sur paye de 2H (25/11/2007) - Aucune réponse
- Prime de 4% stipuler dans convention non attribué - Aucune réponse
- Décompte jours congé payé fausse (4 jour retiré en trop)
- 2H retiré pour Visite Médical mais interdi par art.R4624-28 du code du travail - Aucune réponse.

J'ai tout les document pour confirmer mes demandes , Seulement je ne connait pas du tout la procedure ? Quelle sont les étapes un a un ?

Visite médical déduit salaire & non-remboursement heures effectue

Personne ?

Durées maximales journaliers dépasser

Effectivement je travaille cher les 3 boules rouges , Pourrier vous eclairer ma lenterne sur les autres sujet preciser plus haut dont je n'ai aucune nouvelle ?

Merci de votre aide tres precieuse

Durées maximales journaliers dépasser

Personne ne peut m'aider ?

Personne n'a une idee ou une piste pour que je cherche , j'ai beau chercher dans le code du travail , je ne trouve pas comment ca se passe pour recuperer les sommes dû ?