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vesso / ID 29474

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Réponse posté sur Experatoo

Copropriété Conseil syndical

Bonjour
Merci mais ça c'est la théorie
En pratique le pdt du CS gère la copropriété comme son bien personnel. 4 syndics en 13 ans. Il fonctionne avec les procurations et une potiche. Établir les OdJ des AG et les syndic trop contents qu' il leur fasse le travail signent...
Cette année d'autorité il décide en AG que l'an prochain l'AG aura lieu à 15h pour économiser les frais de location de salle. Pas de réaction du syndic. J'étais le seul à réagir. Les 3 autres présents n'ont pas relevé.

12/04/2019

Copropriété Conseil syndical

Bonsoir
Dans une petite copropriété, le Pdt du Conseil syndical s'arrange pour avoir 3 procurations et la complicité d'un copropriétaire pour atteindre plus 50 % de tantièmes en AG. Il impose des AG l'après-midi pour éviter des frais de location de salle après 17h;
Comment faire pour imposer que les AG se tiennent à 18h ?

11/04/2019

solde de tout compte locataire parti

Bonjour
Mon locataire me conteste la retenue prorata temporis des charges locatives (5 mois de présence dans les locaux). Sans argument
Comment lui faire entendre qu'il doit cette participation aux charges locatives ?
Merci pour votre réponse

10/04/2019

Travaux après départ du locataire

Bonsoir,
Mon ancien locataire ( départ des lieux début mars) avait déplacé un plafonnier du séjour à la cuisine.
Lors de l'état des lieux de départ nous avons cosigné un document indiquant le partage des frais de réinstallation du plafonnier dans le séjour. Un électricien a découvert de gros problèmes électriques suite à la dépose du plafonnier que le locataire avait monté dans la cuisine. Travaux estimés à 280 €. Le locataire de son propre chef estime que l'installation du plafonnier à son endroit d'origine se monte au maximum à 50-60 €. Il déclare vouloir remettre le dossier à sa protection juridique si je retiens la moitié de la facture de l'électricien soit 140 €
Quoi faire ?

29/03/2019

Travaux effectués sans décision préalable de l'AG

Bonjour,
Un projet de résolutions d'AG est comme suit :
point 5 : honoraire du syndic sur travaux votés (Art 24) : L'AG a près avoir voté les travaux de la résolution de l'article 7, , après avoir délibéré, décide que les honoraires du syndic s'établiront à 3 % du montant HT de la facture définitive.
Point 6 : modalités de financement des travaux votés (article 24) : L'AG après avoir voté les travaux de la résolution N°13 autorise le syndic a procéder à un appel de fonds spécial établi selon les tantièmes de charges communes exigible selon les modalités suivantes : dates... et montants...

L'article 7 est un rappel au règlement de copropriété - sans vote.
Pas de montant des travaux effectués en 2018, pas de nom de l'entreprise ayant effectué les travaux, dans la convocation. Pas de délégation de pouvoir d'engagement au CS par AG 2018 pour effectuer des travaux sur la façade de la copropriété.
Que se passe-t-il si l'assemblée générale 2019 votre contre les points 5 et 6 ?

06/03/2019

Ajout de projet de résolution pour AG copropriété

Merci. En l'occurrence il n'y avait aucune urgence. Aucun copropriétaire n'a été mis au courant de quelque urgence:
Je résume : problème d'évacuation de l'eau sur ma terrasse depuis des années. Petite fissure sur la façade.Le pdt du CS est au courant mais ne donne pas suite. L'été 2017 j'oublie de fermer complètement un robinet sur ma terrasse. Je fais une déclaration à mon assureur : risque que la fissure s'agrandisse. Le gestionnaire de l'époque ne souhaite pas souscrire de déclara tion de sinistre. En 2018 un an après une entreprise est venue colmater la fissure et peindre un bandeau.Personne n'a été informé.
La convocation à l'AG 2019 comporte un rappel au règlement de copropriété : les copropriétaires fautifs de dommages à la copropriété devront régler la facture de remise en état.
Encore faut il prouver par expertise que le/,les copropriétaire(s) est/sont fautif(s).Je n'ai jamais reçu de mise en demeure ou tout autre courrier. En réalité le Pdt du CS a commandé des travaux d'embellisement et veut faire payer la collectivité.
J'ai dès réception de la convocation de l'AG saisi le nouveau gestionnaire. Il a immediatement missionné un plombier qui dans son rapport fait état d'un défaut de conception du système d'évacuation des pluviales et indique les travaux à entreprendre.
L'initiative personnelle du Pdt du CS est dommageable.
Qu' en dites vous ?
On est en droit de voter contre les fameux "travaux" non explicites?
Merci pour vos commentaires.

05/03/2019

Ajout de projet de résolution pour AG copropriété

Merci. En l'occurrence il n'y avait aucune urgence. Aucun copropriétaire n'a été mis au courant de quelque urgence:
Je résume : problème d'évacuation de l'eau sur ma terrasse depuis des années. Petite fissure sur la façade.Le pdt du CS est au courant mais ne donne pas suite. L'été 2017 j'oublie de fermer complètement un robinet sur ma terrasse. Je fais une déclaration à mon assureur : risque que la fissure s'agrandisse. Le gestionnaire de l'époque ne souhaite pas souscrire de déclara tion de sinistre. En 2018 un an après une entreprise est venue colmater la fissure et peindre un bandeau.Personne n'a été informé.
La convocation à l'AG 2019 comporte un rappel au règlement de copropriété : les copropriétaires fautifs de dommages à la copropriété devront régler la facture de remise en état.
Encore faut il prouver par expertise que le/,les copropriétaire(s) est/sont fautif(s).Je n'ai jamais reçu de mise en demeure ou tout autre courrier. En réalité le Pdt du CS a commandé des travaux d'embellisement et veut faire payer la collectivité.
J'ai dès réception de la convocation de l'AG saisi le nouveau gestionnaire. Il a immediatement missionné un plombier qui dans son rapport fait état d'un défaut de conception du système d'évacuation des pluviales et indique les travaux à entreprendre.
L'initiative personnelle du Pdt du CS est dommageable.
Qu' en dites vous ?
On est en droit de voter contre les fameux "travaux" non explicites?
Merci pour vos commentaires.

05/03/2019

Ajout de projet de résolution pour AG copropriété

Merci. En l'occurrence il n'y avait aucune urgence. Aucun copropriétaire n'a été mis au courant de quelque urgence:
Je résume : problème d'évacuation de l'eau sur ma terrasse depuis des années. Petite fissure sur la façade.Le pdt du CS est au courant mais ne donne pas suite. L'été 2017 j'oublie de fermer complètement un robinet sur ma terrasse. Je fais une déclaration à mon assureur : risque que la fissure s'agrandisse. Le gestionnaire de l'époque ne souhaite pas souscrire de déclara tion de sinistre. En 2018 un an après une entreprise est venue colmater la fissure et peindre un bandeau.Personne n'a été informé.
La convocation à l'AG 2019 comporte un rappel au règlement de copropriété : les copropriétaires fautifs de dommages à la copropriété devront régler la facture de remise en état.
Encore faut il prouver par expertise que le/,les copropriétaire(s) est/sont fautif(s).Je n'ai jamais reçu de mise en demeure ou tout autre courrier. En réalité le Pdt du CS a commandé des travaux d'embellisement et veut faire payer la collectivité.
J'ai dès réception de la convocation de l'AG saisi le nouveau gestionnaire. Il a immediatement missionné un plombier qui dans son rapport fait état d'un défaut de conception du système d'évacuation des pluviales et indique les travaux à entreprendre.
L'initiative personnelle du Pdt du CS est dommageable.
Qu' en dites vous ?
On est en droit de voter contre les fameux "travaux" non explicites?
Merci pour vos commentaires.

05/03/2019

Ajout de projet de résolution pour AG copropriété

Merci. Seulement mention du nombre maximum de procurations par copropriétaire. Le Pdt du CS va quemander comme d'hab les procurations en allant jusqu'à débusquer les propriétaires de boxes.Et avec un acolyte - une potiche- il est assuré de la validité des AG. Ça dure depuis 15 ans !
Le pb c'est que cette fois ci l'AG sera à 18h non plus à 15h. Et là il peut y avoir des questions sur la nature des "travaux", leur coût,qui les a commandés?, où est la facture? Le nouveau gestionnaire chez le syndic peut botter en touche. Il n'avait pas tous les éléments. Les travaux ont été effectués en 2018 sans AG et il est demandé à l'AG de valider le paiement d'une facture arlésienne par échelonnement.Embarrassant,non ?

05/03/2019

Ajout de projet de résolution pour AG copropriété

D'accord soit mais je peux demander que le syndic fasse un rappel à la loi?

04/03/2019

Ajout de projet de résolution pour AG copropriété

Bonjour,

Peut-on demander au syndic que soit inscrit à l'ordre du jour d'une assemblée générale qui doit se tenir en fin de mois de mars une résolution concernant les modalités de rédaction de l'ordre du jour d'une AG en vertu de l'Article 10 loi de 1967 Modifié par Décret n°2010-391 du 20 avril 2010 - art. 6. ?
La convocation à l'AG de mars a déjà été envoyée.
"A tout moment, un ou plusieurs copropriétaires, ou le conseil syndical, peuvent notifier au syndic la ou les questions dont ils demandent qu'elles soient inscrites à l'ordre du jour d'une assemblée générale. Le syndic porte ces questions à l'ordre du jour de la convocation de la prochaine assemblée générale. Toutefois, si la ou les questions notifiées ne peuvent être inscrites à cette assemblée compte tenu de la date de réception de la demande par le syndic, elles le sont à l'assemblée suivante."

Merci pour vos réponses.

04/03/2019

Pdt de conseils syndical outrepassant ses droits

Le Pdt du CS a rédigé l’ordre du jour de l’AG sans consulter les 2 membres du CS et fait demander la validation du paiement de travaux qu’il a commandés hors AG pour faire boucher en 2018 une fissure apparue depuis de nombreuses années sur la façade de la copro conséquence d’un problème d’évacuation de l’eau sur ma terrasse. L’été 2017 j'avais oublié de fermer complètement un robinet sur ma terrasse. J'avais fait une déclaration à mon assureur. Le gestionnaire de la copro chez le syndic n'avait pas jugé bon de souscrire de déclaration de sinistre.
Dès réception de la convocation à l'AG 2019 j'ai saisi le nouveau gestionnaire de la copro qui a missionné une entreprise spécialisée dans la recherches de fuites et écoulement. Apparemment il s'agit d'un problème du système d' évacuation d'eau. Réparations nécessaires. Garantie décennale terminée. Ma responsabilité n'est donc pas engagée. Le point n°7 de l'ordre du jour (ci-dessous devient sans fondement)
Je soumets les points de l’ordre du jour (manquant de logique) qui à l’évidence soulèvent des questions : de quels travaux s’agit-il ? qui en est le donneur d’ordre ? quel est le montant de la facture de ces travaux ?
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Point 5: honoraire du syndic sur travaux votés (Art 24) : L'AG a près avoir voté les travaux de la résolution de l'article 15, , après avoir délibéré, décide que les honoraires du syndic s'établiront à 3 % du montant HT de la facture définitive
Point 6 : modalités de financement des travaux votés (article 24) : L'AG après avoir voté les travaux de la résolution N°13 autorise le syndic a procéder à un appel de fonds spécial établi selon les tantièmes de charges communes exigible selon les modalités suivantes : dates... et montants...
Point 7 : rappel des dispositions du RdeC relatives à l'entretien des terrasses et balcons (sans vote)
Les copropriétaires qui bénéficient de la jouissance exclusive de terrasses ou balcons devront les entretenir en partait état d'entretien (!). Ils seront personnellement responsables de tous dommages, fissures, fuites provenant de leur fait direct ou indirect (??).Ils supporteront en conséquence tous les frais de remise en état qui s'avéreraient nécessaires. En cas de carence, les travaux pourront être commandés par le syndic à leurs frais. Seuls les gros travaux résultant de la vétusté normale seront à la charge de la collectivité.


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Merci pour vos conseils en vue de l'AG

01/03/2019

Pdt de conseils syndical outrepassant ses droits

Bonjour,
Le président du conseil syndical écrit aux copropriétaires avant la préparation de l'ordre du jour de la prochaine AG
- "toute candidature doit m'être adressée au plus vite afin de la joindre à la convocation de l'AG"
- Il est nécessaire qu'au moins une personne soit au conseil syndical pour m'assister"

Est-ce bien légal ?
Je précise qu'il y a 8 appartements et une quinzaine de boxes appartenant à des propriétaires
non résidents. Le Règlement de copropriété ne fait pas mention du nombre de conseillers syndicaux.
Merci pou vos réponses

01/03/2019

Problème d'écoulement de l'eau sur terrasse

Bonjour
Merci mais avant de tomber sous le coup de l'art 1240 du CC, encore faut-il que je sois prouvé fautif or ce problème d'écoulement d'eau maintes fois constaté par le Pdt du Conseil syndical n'a jamais été solutionné.
Comment procéder qu'une malfaçon existe et y remédier. (La garantie décennale ne joue plus : + de 10 ans
Merci pour votre avis

24/02/2019

Problème d'écoulement de l'eau sur terrasse

BONJOUR marque de politesse

Une fissure est apparue en façade il y a 6 ou 7 ans. Le Pdt du conseil syndical est intervenu et a retiré un morceau de ciment d'un des deux trous d'écoulement à l'extrémité de la terrasse sans aller plus loin. Il y deux ans j'ai oublié de fermer complètement un robinet sur ma terrasse. J'ai fait une déclaration à mon assureur. Le syndic n'a pas jugé bon de souscrire de déclaration de sinistre. En 2018, le Pdt du Conseil syndical a fait intervenir (hors décision validée par une AG) une entreprise qui a colmaté la fissure et refait la peinture sur le ciment. Maintenant, la convocation à l'AG 2019 mentionne un projet de résolution sans vote rappelant l'article du Règlement de Copropriété stipulant que tout dégât suite à fissure, fuite occasionné par un copropriétaire entraînera la remise en état par le syndic aux frais du copropriétaire défaillant. Le problème reste entier : étant donné que l'eau ne s'écoule pas normalement par la canalisation prévue, elle s'écoulera d'une façon ou d'une autre via une fissure à l'avenir.

D'où ma question : quel intervenant dois-je solliciter pour constater ce problème d'écoulement afin de me prémunir de toute action du syndic à l'avenir ?
MERCI marque de politesse[smile4]

23/02/2019

Consommation d'eau par locataire

Bonjour,
Bail non meublé. Provision de charges mensuelle. Régularisation à la reddition des comptes par le syndic.
Question : comment ne pas se rendre compte que la chasse d'eau fuit ? Et ce depuis des semaines voire des mois ?
Situation : refus de payer le partie "consommation d'eau" dans la partie "charges locatives".
Quoi faire ?

29/03/2018

Consommation d'eau par locataire

Bonsoir,
Un syndic me prévient d'une consommation d'eau anormale au cours d'un semestre. Je préviens le locataire en indiquant le cubage. Pas de réaction. Sur place, je constate une fuite de la chasse d'eau. Je contacte un plombier qui intervient. Je règle la (petite) facture.
L'occupant prétend n'avoir rien constaté d'anormal ni la personne qu'il héberge.Lors de la demande de régularisation des charges le locataire refuse de payer la consommation d'eau.
Que faire ?
Merci de votre réponse

28/03/2018

Testament olographe : article 917 code civil

Bonsoir,

Marié. Séparation de biens. Enfants d'un premier mariage.

Quel est l'avantage de mentionner dans un testament olographe que "mes héritiers réservataires ne pourront se prévaloir des dispositions de l'article 917 du code civil"

Merci de votre réponse

07/11/2017

Non révélation de la naissance d'un petit-enfant

Bonjour,
J'ai appris par un tiers que ma fille avait mis au monde un enfant en janvier 2011.
Sans motif valable et sérieux - aucun conflit familial - elle ne m'a pas informé de cette naissance. Elle m'avait dit en 2010 qu'elle attendait un enfant. Elle vit en concubinage.
Que faire pour voir ce petit-enfant ?

02/02/2011

Loyers impayés : dette du locataire

Il a interrogé le fichier FICOBA; Sans réponse ! Il relance. Je vais lui suggérer de contacter le Proc.
Merci de votre réponse.

02/12/2008

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