Bonjour
Dans un arrêt du 17 juillet 1911 la cour de cassation a jugé que "l'usufruitier qui a supporté le coût d'une grosse réparation était fonde à réclamer le montant de la plus-value en résultant lors de la cessation de l'usufruit"
1 - il n'y a pas de plus-value dans "la restauration d'une structure essentielle de l'immeuble" - couverture entière d'une copropriété.
2 - Comment l'usufruitier peut-il réclamer le montant des travaux qu'il aura payés par suite de la défaillance du nu-propriétaire étant donné que l'usufruit est viager ?
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