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hadiazz / ID 244887

Modification de poste suite à rachat

Le rachat a-t-il pris la forme d'une cession pure et simple ou d'une fusion-absorption ? Ça change pas mal de choses, mais dans les deux cas le principe reste le même : votre contrat continue avec le nouvel employeur aux conditions initiales, il ne peut pas vous imposer un changement de fonctions ou de salaire sans votre accord écrit. Si le nouveau poste touche à des éléments essentiels (rémunération, qualification, lieu), vous êtes en droit de refuser, et ce refus ne peut pas justifier un licenciement pour faute. Gardez bien toutes les communications écrites avec eux et n'hésitez pas à voir avec un avocat en droit du travail pour vérifier que ça colle à votre cas précis 🙂

Période PROBATOIRE et arrêt maladie

La periode d'essai (ou probatoire pour un changement de poste en interne) permet effectivement une rupture sans justification particuliere de la part de l'employeur, contrairement au licenciement classique. Mais attention, ça ne veut pas dire que tout est permis : si votre employeur invoque directement l'arrêt maladie ou l'absence liée à ça comme motif de rupture, c'est problématique, la jurisprudence est constante là dessus, on ne peut pas rompre une periode d'essai en lien exclusif avec la maladie. Le point essentiel c'est de vérifier ce qui est écrit dans le courrier de rupture (si il y en a un) et de voir si les dates collent, genre est ce que la rupture arrive juste après votre retour d'arrêt ou pendant. Gardez bien tous vos arrêts de travail et la lettre de rupture, ça sera la base de tout. Sinon j'ai vu passer XXXXXX qui permet de faire un point rapide et gratuit sur ce genre de cas, ça peut aider à y voir plus clair avant d'aller voir un avocat pour valider le tout, parce que la aussi ça depend beaucoup des faits precis et du contexte.

Conges payés impoés du jour au lendemain

Salut, Alors effectivement, imposer des congés du jour au lendemain c'est pas possible légalement - l'employeur doit respecter un délai de prévenance qui dépend de la durée des congés (généralement 1 mois pour 1 semaine). Vous pouvez refuser ces congés imposés et exiger le respect de la procédure. Si votre employeur insiste et que ça crée un préjudice, vous pourriez avoir droit à des dommages-intérêts. J'ai déjà vu des collègues utiliser ledroit.ai pour ce genre de question, ça donne une bonne base pour comprendre ses droits avant d'aller voir un avocat ou les prudhommes si ça s'envenime.