Modification de poste suite à rachat

Bonjour,

Je travaille depuis plusieurs années dans la même entreprise. J’ai commencé sur un poste opérationnel, puis j’ai évolué vers un poste de responsable avec des missions de pilotage, de suivi des objectifs et de management d’équipe, tout en conservant une partie de mes missions initiales.

À la suite de difficultés financières, l’entreprise a récemment été reprise par un autre groupe. Mon poste faisait partie des postes annoncés comme repris.

À mon retour de congé, mon nouvel employeur m’a toutefois indiqué que, malgré le maintien de mon titre de responsable, mes fonctions seraient désormais principalement centrées sur la gestion d’un portefeuille, avec notamment de la prospection commerciale. Je n’aurais donc plus de responsabilité managériale ni les missions de pilotage que j’exerçais auparavant.

Je considère que cela représente une différence importante par rapport à mes fonctions précédentes. À ce jour, aucun avenant ni document précisant officiellement ces nouvelles missions ne m’a été présenté ou signé.

Je souhaiterais donc avoir des avis sur mes recours possibles :


Ce changement de fonctions peut-il être considéré comme une modification de mon contrat de travail nécessitant mon accord ?
Puis-je refuser ces nouvelles fonctions ?
Est-il possible de contester le fait que le poste repris ne corresponde finalement plus aux fonctions que j’exerçais auparavant ?
Existe-t-il une possibilité de bénéficier à nouveau d’un dispositif de type CSP dans cette situation ?
Que me conseillez-vous de faire dans l’immédiat, notamment avant de signer quoi que ce soit ?

Merci d’avance pour vos conseils et retours d’expérience.

Le rachat a-t-il pris la forme d'une cession pure et simple ou d'une fusion-absorption ? Ça change pas mal de choses, mais dans les deux cas le principe reste le même : votre contrat continue avec le nouvel employeur aux conditions initiales, il ne peut pas vous imposer un changement de fonctions ou de salaire sans votre accord écrit. Si le nouveau poste touche à des éléments essentiels (rémunération, qualification, lieu), vous êtes en droit de refuser, et ce refus ne peut pas justifier un licenciement pour faute. Gardez bien toutes les communications écrites avec eux et n'hésitez pas à voir avec un avocat en droit du travail pour vérifier que ça colle à votre cas précis 🙂

Bonjour,

Je vous remercie pour votre retour.

L'entreprise d'origine a été liquidée et absorbé (actifs et salariés).

Par ailleurs étant élu CSE , ai-je des recours supplémentaires ?