Dette civil et titre executoire

Publié par

Bonjour

Je souhaite reprendre des mesures d'executions pour cela j'ai choisie un huissier du departement du debiteur.J'ai fournie les actes de ses confreres + copie du titre executoire mais l'huissier veut l'original et non la copie.A qui m'adresser pour obtenir l'original ?Merci de m'aiguiller s'l vous plait.

Publié par

Bonjour,

Si des mesures d'exécution ont déjà été entreprises c'est que l'original du titre exécutoire est entre les mains de celui qui a entrepris les premières mesures d'exécution.

Le greffe du tribunal peut remettre un deuxième exemplaire du titre exécutoire en cas de perte du premier mais il risque de faire des difficultés.

Publié par

Merci de votre réponse. Cela fait 1 an que je n'ai pas mandater le dernier huissier.Pouvez me dire que si je choisie un autre huissier ils peuvent se passer l'original du titre executoire.?
Merci

Publié par

Merci à tous , intervenant et intervanante pour les réponses juridiques .