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danielandre / ID 157968

subornation de témoins

Bonjour et merci pour vos réponses.

Voici le e-mail que j'ai en ma possession.

De : nom de mon ex suivi de son adresse e-mail

Date sam 27 août 2022 02:51

Subject : courrier Juge

To : adresse mail de mon fils

Texte

Coucou

Voici, il me semblel'essentiel à dire

Comme tu le sens, comme tu le veux Bisous

suivi du texte me ddénigrant écrit par mon ex à recopier en pièce jointe par mon fils

Je ne peux pas poursuivre mon fils, il est totalement sous l'emprise de sa mère

Merci d'avance

cordialement

subornation de témoins

Mon fils à 20 ans - risque t-il quelque chose?

Au vu de la loi, mon ex compagne tombe t-elle sous l'accusation de subornation de témoin?

Le document que je possède est un e-mail envoyé à mon fils avec entête de sa mère lui indiquant la marche à suivre ainsi que le texte à envoyer au juge.

Cordialement

subornation de témoins

Bonjour à tous - Mon ex compagne a saisi la cour l'appel ppour devenir tutrice de ma fille handicapée. Rôle qui est tenu pour l'instant par un organisme indépendant. Pour arriver à ses fins, mon ex compagne à demandé à mon fils (que nous avons eu ensemble) d'écrire une lettre au juge me dénigrant et me faisant passer pour un moins que rien. Ce document, je l'ai en ma possession. Elle explique à mon fils à qui l'envoyer et les termes qu'il doit y mettre.

Ma question : Puis-je poursuivre en justice mon ex compagne pour subornation de témoin?

Lieu de résidence de ma fille

Bonjour à tous

Ma fille handicapée (24 ans) a signé il y a quelques mois un bail de location dans un foyer-résidence avec du personnel aidant. Pour des raisons qui lui sont propres, elle ne veut plus habiter dans ce foyer et est revenue vivre chez moi. Peut elle résilier ce bail, sachant quelle est trisomique, mais pour l'instant ni sous tutelle ou curatelle?

Merci pour votre aide

personne handicapée (trisomique 21)

Je vous remercie beaucoup, votre réponse me satisfait car ma fille de 26 ans (trisomique) est suffisament autonome pour prendre cette décision

Bonne soirée

personne handicapée (trisomique 21)

Merci pour votre réponse, mais je viens d'avoir une information :

Qu'elle soit sous tutelle ou curatelle, la personne protégée est toujours libre de choisir son lieu de résidence et d'en changer (Cour d'appel de DOUAI le 8-02-2013). Quelqu'un a t-il d'autres informations?

Merci

personne handicapée (trisomique 21)

Bonsoir,

Une personne handicapée peut elle choisir danstous les cas son lieu de résidence? J'ai besoin d'une réponse urgente - D'avance, merci

Arnaque sur le prix affiché

Bonjour,
merci pour votre réponse - bien sur que je vais le faire, mais je voudrais avoir des arguments tels que le texte de loi sur les prix affichés par exemple

Arnaque sur le prix affiché

Bonsoir,
parce que j'avais déjà entamé le sachet et j'ai estimé qu'il était trop tard...

Arnaque sur le prix affiché

Bonjour,

Dans un supermarché j'ai acheté des bananes en sachet. Le prix était indiqué sur étiquette (1,08 €) ainsi que le poids (0,678 kg) et le prix au kilo (1,59 €) Or, la vendeuse a pesé le produit (0,680 kg) et a facturé ce sachet 1,49 € à 2,19 € le kilo. Bien sûr, je n'en suis pas à 40 centimes près, mais comme c'est la seconde fois que cela se produit, ma question est : la vendeuse avait-elle le droit d'agir ainsi ? Pour information, je me suis rendu compte de cette arnaque qu'une fois chez moi.

Merci de me renseigner.

Assurances suite à retrait de permis

Je m'en doutais un peu et je vous remercie de votre réponse - bonne journée à vous

Assurances suite à retrait de permis

Mon fils a vu son permis retirer pendant 6 mois pour diverses infractions au code de la route. Il a dû, pour le retrouver repasser le code. Quand il a voulu réassurer son véhicule, son assureur l'a considéré comme jeune conducteur et a augmenté les primes. Est-ce normal?


Bonjour,
La politesse voudrait qu'un message commence par un "bonjour" et se termine par un "merci".
Merci pour votre attention...

Code la route contravention

Il y avait effectivement un peu de brouillard

Code la route contravention

Oui pas de problème de ce côté-là, l'adresse de ma carte grise correspond à mon lieu d'habitation - Merci pour vos réponses

Code la route contravention

peut-on penser que la lettre se soit égarée?

Code la route contravention

BONJOUR marque de politesse [smile4]

J'ai été flashé sur une route de l'Aude le 29 Novembre de cette année, et je n'ai toujours pas reçu la contravention. Dois-je m'inquiéter? merci pour votre réponse

Compromis de vente pour une maison

Merci pour votre réponse ultra-rapide
Bonne journée à vous

Compromis de vente pour une maison

Pour la vente d'une maison, le versement d'un acompte lors de la signature du compromis est-il obligatoire? Si oui, quel est son pourcentage?
D'avance merci