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laperriere / ID 150457

Sortier d’une indivision de plus de 50 ans

Bonjour,
Je souhaite sortir d'une indivision qui perdure depuis 52 ans.
Cette indivision est constituée de biens ruraux et essentiellement de forêts.
Plusieurs génération se sont succédé et nous sommes actuellement 8 indivisaires.
Il y a eu plusieurs tentatives de partage en vain. J'ai l'impression que le plupart ne désire pas partager.
Puis-je demander à sortir seule de cette indivision ?
Merci de vos réponses I

succession vacante nomination d'un curateur

Bonjour et merci morobar

J'ai passé moi-même la commande aux pompes funèbres et en l'absence de provisions suffisantes sur les comptes bancaires de la défunte, j'ai dû payer le solde.
Je posséde donc une créance privilégiée sur la succession.La succession fait l'objet d'n legs particulier : villa + terrain.
Il reste très peu d'argent disponible. Auusi je cherche à connaître l'identité de la personne ou du service qui a saisi le juge pour la désignation d'un curateur.
J'essaie de protéger mes interêts, mais ce ne sera pas facile.

succession vacante nomination d'un curateur

Bonjour et merci
Comment et où puis-je prendre connaissance de cette ordonnance ?
Le notaire n'a aucune information et n' a pas ce document.
bonne journée

succession vacante nomination d'un curateur

Bonjour,
J'ai une créance sur une succession (frais d'obsèques).
Cette succession vient d'être déclarée vacante et un curateur est nommé.
Le notaire n'est pas à l'origine de cette procédure, comment puis-je connaître l'identité de la personne ou du service qui a saisi le juge pour la désignation d'un curateur.
MERCI de vos réponses
Bien cordialement

creance sur succession eviter la prescription

Merci pour votre intervention, mais ce n'est pas aussi simple et le dossier sera long à régler.
Pour prendre possession des biens légués, les légataires à titre particulier
doivent en demander la délivrance aux héritiers.
J'ai renoncé à cette succession, aussi il convient de rechercher et de contacter les héritiers suivants.
Les légataires à titre particulier ne sont pas tenu aux dettes de la succession.
Pour demander la curatelle, la succession doit être déclarée vacante et ce n'est le cas aujourd'hui puisqu'il existe d'autres héritiers :
D'où mon inquiètude pour éviter la prescription de ma créance.

creance sur succession eviter la prescription

Oui les légataires sont connus.
Ils m'ont assigné au tribunal pour obtenir la délivrance de leurs legs, alors que j'avais renoncé à la succession ! Le jugement est rendu et ils sont condamnés aux dépens.

creance sur succession eviter la prescription

Bonjour,

Pour une curatelle, la succession doit être déclarée vacante et ma créance ne doit pas être prescripte pour en demander le remboursement au curateur.

creance sur succession eviter la prescription

Bonjour et merci

Il n'y a pas d'héritier réservataire.
La succession se compose d'une somme d'argent ridicule 600 € et de biens immobiliers qui font l'objet de legs particuliers.
Les héritiers n'héritent que du passif, aussi ils renoncent à la succession les uns après les autres comme moi-même.
Si la succession est déclarée vacante, ma créance ne doit pas être prescripte pour en demander le remboursement au curateur ainsi nommé par le tribunal.

creance sur succession eviter la prescription

Bonjour,

J'ai une créance sur une succession ouverte en 2018 (frais d'obsèques). Y a-t-il prescription quinquennale ? Si oui comment l'interrompre ?

Merci de vos réponses.

Cordialement.

convention d'honoraires notaire

Bonjour,
Voici un peu plus de 10 ans que mon père et ses frères avaient confié un dossier de succession à un notaire.
En désaccord, les héritiers ont refusé de signer les divers projets établis par le notaire.
Aujourd'hui, tous ces héritiers sont décédés. Les descendants dont je suis, ont demandé au notaire de clore le dossier en l'état. Ce qui est fait.
Le notaire demande des honoraires pour le travail effectué il y a 10 ans. Je ne le conteste pas.
Mais le notaire demande aussi de signer une convention d'honoraires à postériori. Est-ce normal ? Dois-je le signer ?
MERCI pour vos réponses

obtenir le dossier de succession chez le notaire

Bonjour,
Une succession de plus de 10 ans, a été abandonnée et m'a pas été réalisée.
Aussi le dossier a été soldé chez le notaire.
Le notaire a perçu des honoraires confortables pour le travail effectué (recherches notoriété réception des héritiers ..).
Ma question est la suivante ; puis-je obtenir du notaire toutes les documents concernant ce dossier.
Merci de vos réponses

Dommages et intérêts : assignation injustifiée

Oui, la représentation par avocat est obligatoire.

Préjudice moral : je suis étrangère à cette succession puisque j'ai renoncé.
Il y a erreur sur la personne, je suis assignée à tort, ce n'est pas normal.

Je dois engager des frais d'avocat alors que cette succession ne me regarde pas :
c'est inouï !

Dommages et intérêts : assignation injustifiée

Bonjour et merci Morobar
Je pense que le préjudice financier est peut-être couvert (tout ou partie) par
l'article 700.
Le préjudice moral, je ne sais pas. C"est un traumatisme car cette procédure est abusive et injustifiée.

Dommages et intérêts : assignation injustifiée

Bonjour,
Je suis assigné au Tribunal pour délivrer un legs à titre particulier.
J'ai renoncé à la succession en cause et j'ai transmis le récépissé de
renonciation, délivré par le tribunal, à l'avocat de la partie adverse.
Mais, cet avocat ne tient aucun compte de ma renonciation et à déposé son assignation au tribunal.
Je suis donc dans l'obligation de constituer avocat.
Je précise que le notaire chargé de la succession à été informe de ma
renonciation en janvier 2020 et que l'assignation est de mai 2020 !
Puis-je demander dans le cadre du jugement des "dommages et intérêts"
pour préjudices moral et financier subis ? Je n'ai aucun legs à délivrer
puisque je ne suis pas héritière. N'y a t il pas erreur sur la personne ?
MERCI si quelqu'un peut m'aider, je suis vraiment dans l'embarras.
Merci de vos réponses

Assignation au trubunal pour non delivrance de legs particulier

Bonjour et merci Amajuris

Assignation au trubunal pour non delivrance de legs particulier

Bonjour,
J'ai renoncé à la succession de ma tante et effectué les formalités au TGI.
Le notaire chargé de la succession en a été informé en début janvier 2020.
Hier, un huissier m'a remis une assignation au tribunal : l'avocat du légataire à titre particulier m'assigne pour non délivrance de legs.
Quelle doit être mon attitude ?
Dois-je prendre un avocat ou l'envoi du récépissé de renonciation à l'avocat du légataire suffit-il ?
MERCI de vos conseils

Partage indivision de plus de 40 ans

Bonsoir et merci Morobar

Je ferai le maximum pour permettre un accord amiable, le partage judiciaire nécessitant un coût non négligeable.

Mais cette indivision est très ancienne et toute tentative de partage à toujours échoué. Les autres indivisaires s'accommodent parfaitement de la situation.
Cordialement

Partage indivision de plus de 40 ans

Merci Amajuris, votre réponse me sera utile

Partage indivision de plus de 40 ans

Bonsoir et merci.

Je ne souhaite pas vendre.

La consistance des biens permet commodément la création de lots.

Bien cordialement

Partage indivision de plus de 40 ans

Bonjour,

Je souhaite sortir de l'indivision que je partage avec mes cousins depuis plus de 40 ans.

Origine de cette indivision : mon grand-père était propriétaire de forêts et de terres agricoles. A sa mort ses 4 enfants ont hérité chacun du quart indivis. Il n'y a pas eu de partage. Un des frères, célibataire sans enfant, est décédé voici 15 ans laissant ses 3 frères comme héritiers. Aucune formalité n'a été faite et sa part dans l'indivision est toujours à son nom.

Mon père, aujourd'hui décédé, avait renoncé à la succession de son frère. A la suite, mes enfants et moi-même avons aussi renoncé. Je crains de rencontrer des difficultés pour sortir de cette indivision : les autres indivisaires ne veulent pas partager. Puis-je sortir seule de cette indivision ?

Un 1/4 de l'indivision encore au nom du frère prédécédé n'est-il pas un problème ?

Je remercie vivement toute personne qui pourra me conseiller.

Merci de vos réponses.