Bonjour,
Voici un peu plus de 10 ans que mon père et ses frères avaient confié un dossier de succession à un notaire.
En désaccord, les héritiers ont refusé de signer les divers projets établis par le notaire.
Aujourd'hui, tous ces héritiers sont décédés. Les descendants dont je suis, ont demandé au notaire de clore le dossier en l'état. Ce qui est fait.
Le notaire demande des honoraires pour le travail effectué il y a 10 ans. Je ne le conteste pas.
Mais le notaire demande aussi de signer une convention d'honoraires à postériori. Est-ce normal ? Dois-je le signer ?
MERCI pour vos réponses
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés