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akira592 / ID 144775

Cariste et droit de retrait

bonjour, je ne sais pas si je suis dans le bon forum pour mes questions, je vous remercie de votre indulgence.
voila, nous avons 2 caristes ,qui non plus leur CACES valide, ce qui n'est pas un problème en soit, car il n'est pas obligatoire pour conduire un chariot, par contre notre employeur tarde à fournir le permis de conduire dans l'entreprise.
question 1:en cas d'accident qui en supporte les responsabilités.
question 2:le cariste a-t-il le droit de faire valoir un droit de retrait.
merci de vos réponses, bonne journée

Elections ce et dp car nombre d'élus trop faible

merci beaucoup pour ces réponses

Elections ce et dp car nombre d'élus trop faible

merci pour cette réponse et pour le lien,par contre pour la 2éme question auriez-vous quelques idées(concernant les élections anticipées ,si ils manquent des élus aprés le licenciement massif),merci

Elections ce et dp car nombre d'élus trop faible

bonjour à tous, nous venons de sortir d'un licenciement économique suite à un dépôt de bilan, beaucoup de nos camarades ont été licencié, notamment quelques élus DP et CE,
nous sommes 110 dans l'entreprise, ils restent 3 DP titulaires et 2 membres du CE titulaires,
mes questions sont: 1-sommes nous assez nombreux,
2-pouvons nous demander des élections anticipées pour regonfler nos rangs.

merci de vos réponses

Remplacement des élus licenciés

bonjour,

nous sommes en licenciement économique, le PSE est lancé : 3 membres du CE sont volontaires au licenciement, leur place comme membre du comité d'entreprise reste donc vacante, je suis délégué du personnel (titulaire) et membre du CE (suppléant).

mes questions sont :
1. ai-je le droit de remplacer un membre du CE en qualité de titulaire.
2. si oui ,Est-ce-que je cumule les 2 mandats (soit 15 h pour un DP et 20 h pour CE).

merci de vos réponses.

Cumul de mandat DP et membre CE

bonjour à tous, nous sommes en licenciement économique ,le PSE est lancé, 3 membres du CE sont volontaires au licenciement, leur place comme membre du comité d'entreprise reste donc vacante, je suis délégué du personnel(titulaire) et membre du CE (suppléant).
mes questions sont:
1. ai-je le droit de remplacer un membre du CE en qualité de titulaire.
2. si oui ,Est-ce-que je cumule les 2 mandats(soit 15h pour un dp et 20 h pour CE).
merci de vos réponses

Utilisation frauduleuse de l'argent de la société

merci beaucoup pour cette réponse,cela me conforte dans ma décison,j'en informe rapidement l'administrateur judiciaire,encore merci

Utilisation frauduleuse de l'argent de la société

bonjour à tous, ma question:
notre société est en dépôt de bilan, nous sommes dans la phase d'observation, et 3 repreneurs potentiels se sont fait connaitre,d'on un repreneur qui n'est autre que notre PDG actuel, il cherche les fonds nécessaires pour présenter son dossier devant le tribunal de commerce, mais le problème ,c'est que toutes les recherches, les déplacements par avions ou trains, ou même les aides juridiques dont il a besoin, il les fait supporter à notre entreprise, alors que les 2 autres potentiels ,eux couvrent eux mêmes leurs frais (ce qui me parait normal),notre PDG en a t'il le droit ?
merci d'avance pour vos réponses.

Délocalisation d'entreprise et changement de convention collectiv

Bonjour à tous,mes questions font suite à un redressement judiciaire, que notre société subit.
dans le cadre du rachat et de son plan de redressement,un potentiel racheteur nous dit qu'il aimerai dénoncer notre accord sur notre convention collective au profit d'une autre qui nous sera moins favorable:
question:en quoi cela peut nous être défavorable,(pour les salariés qui resteront aprés la vague de licenciement)

le racheteur potentiel va dénoncer l'accord d'avec le bailleur qui nous loue les locaux,il stipule que si aucun accord ne peut s'envisager ,le racheteur délocalisera nos machines et les ouvriers.
question:le fait de nous rattacher à une autre entité ,nous oblige à subir la convention collective en vigueur dans cette nouvelle entité,ou bien nous gardons notre convention collective
merci d'avance de vos réponses

Planning annuel des equipes non fournit

merci pour ces réponses

Planning annuel des equipes non fournit

bonjour,comme l'indique l'intitulé,mon employeur ne veut pas nous fournir nos plannings annuels(comme il le fait habituellement),nous travaillons en 3x8 et sur ce planning apparais les formations des equipes ainsi que les semaines de rtt et les congés payés.
Ma question est:
- mon employeur est-il tenu de nous les fournir(individuellement)
- y'a t'il un délai pour nous les fournir,sachant que l'ancien planning se termine à la seamine 17 de l'année 2016.
merci de vos réponses et longue vie à experatoo

Changement dans le contrat de travail 3x8 en 2x8

merci pour cette réponse qui ne me réjouis pas,merci

Changement dans le contrat de travail 3x8 en 2x8

Bonjour,

Je suis DP dans l'entreprise. Mon PDG met en place un plan social économique car nous rencontrons quelques difficultés avec le marché. Dans ce plan social, il envisage de nous faire tourner en 2 x 8(pour l'instant nous tournons en 3 x 8 (de 5 h à 13 h, de 13 h à 21 h, de 21 h à 5 h) depuis plus de trente ans donc, là, il supprimerait l'équipe de nuit. Je sais que s'il ne modifie pas le nombre d'heures de travail semaine, .... On doit accepter le changement, mais ma question est :
Comme nous ne travaillons plus de nuit, nous ne percevrons plus les majorations de nuit, ce qui se traduira par une baisse de notre salaire brut sans modifier notre taux horaire. Est-ce légal ou doit-on conserver notre salaire à l'identique sans aucune perte ?

Merci de votre réponse.

Demande de renseignement sur une société

bonjour,

je suis dp dans une entreprise,et mon pdg dirige en même temps d'autres sociétés.
une de ces sociétés,possède le même siège social,la même adresse et est dirigée par le même pdg.

peut-on,en tant que dp ou membre du CE, demander des renseignements sur ladite société ou mieux encore, la possibilité de la visiter.

encore merci pour vos réponses.

Creation d'une entreprise soeur de notre entrprise

Bonjour,

Je suis dp dans une société et mon pdg qui la gère, et pdg d'une autre société créée dernièrement, cette 2e société à le même siège social que la 1ère entreprise.

Ma question est : peut-on avoir un visu sur les comptes, l'activité, etc. sachant que, dans la 1ère entreprise il y a un CE.

Petite note : elles ont des noms différents, le même pdg et le même siège social.

Merci pour vos réponses.

Ajournement d'une réunion du comité d'entreprise

merci pour cette réponse compléte,j'en discuterai demain avec les élus,encore merci

Ajournement d'une réunion du comité d'entreprise

Bonjour,

Bonne année,

Ma question concerne les réunions mensuelles du CE, notre PDG et directeur du CE délègue régulièrement sa fonction à notre DRH et ainsi ne participe pas aux réunions du CE, et ce DRH évite certaines questions sous prétextes qu'il ne peut prendre de décision en l'absence du PDG. Peut-on dès lors demander un ajournement de réunion ou lancer un délit d'entrave ?

Merci de votre réponse.

Commission de formation, intervention personne extérieur

de trés bon conseil,moisse,ma question résidait surtout dans le fait que la réunion ne soit pas unilatérale,que mon RH nous impose ses idées avec appui d'un intervenant,pour se donner du poids.
mais comme vous l'avez dit ,pour un échange d'idées,je ne suis pas un filou,mais mon RH lui il l'ai.
J'ai bien comprit que de toutes manières,rien n'était fait sans la concertation et l'accord du CE,encore merci

Commission de formation, intervention personne extérieur

merci beaucoup moisse,réponse compléte et précise,je mettrai en pratique

Commission de formation, intervention personne extérieur

bonjour Moisse,merci pour votre réponse,effectivement c'est une commission de formation constituée dans le cadre du CE.
Donc en résumé,si le CE ne fait pas appelle aux intervenants extérieurs et ni à son chef d'atelier,ils n'ont pas à y apparaitre,sachant que cette commission a été constitué lors des dernières élections CE DP,il y a moins d'un an,il n'y a pas encore d'accord d'entreprise