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melcha / ID 135005

Dettes debut mariage.. Qui paie????

Merci pour vos réponse AMATJURIS et PRAGMA
L'ex époux de ma cousine a contracté un pret de 20 000 euros pour ses besoin personnel , il a déposé un dossier de surrentement..il y'a plus de 6 ans
et aujourd'hui l'organisme se retourne vers ma cousine pour réclamer la somme, et elle reçoit des coups de fils pour la prévenir de payer ou lui saisir les meubles!!!!
que peut elle faire pour prouver qu'elle n'est pas responsable et qu'elle n'a pas profiter de ce credit?
Cordialement

Dettes debut mariage.. Qui paie????

bonjour,

que se passe t il lorsqu'au sein d'un couple marié sous le régime de la communauté, l'un des deux contracte seul un crédit lié à la consommation, pour son plaisir personnel, pendant ce mariage... après le divorce qui paie ?

Merci et cordialement.

Delai de prescription pour condamner ex conjoint a rembourser

Bonjour
Mon conjoint a divorcer d'une précédente union en 2000. marier sous la communauté du partage, madame est partie en laissant plus de 50 000 euros de dettes.
c'est mon conjoint qui a été condamné en 2006 a payer la totalité des dettes car Mme se déclarer insolvable
Mon conjoint a finit de payer en 2011.
Depuis 2013 madame travail ..
Mon conjoint peut il encore entamer une procédure pour se retourner contre madame afin qu'elle rembourse une partie de la somme?
N 'est ce pas trop tard? quels sont les délais de prescriptions?
Merci bien

Accident cause par chauffeur bus, car?

Ok merci Lago

Accident cause par chauffeur bus, car?

Ok
Mais le chauffeur il n a pas de malus meme s il est responsable et que son entreprise paie pour lui?

Accident cause par chauffeur bus, car?

Bonjour
Lorsqu un chauffeur car est responsable d un accident a 50 % et qu il abime un vehicule ..qui paye lui ou sa boite?et au niveau malus comment ca marche?
Merci

Arrêt sur les zébras devant l'école.

Merci pour vos reponses..

Arrêt sur les zébras devant l'école.

Un bus scolaire puisque je l ai vu repartir et que les parents me l on dit

Arrêt sur les zébras devant l'école.

En fait, je n'ai rien vu, ce n'est que lorsque je suis sortie de l'école que j'ai constaté les dégâts.

Arrêt sur les zébras devant l'école.

Bonjour,

Je me suis garée en fin de zébras devant l'école le temps de déposer mon enfant. Lorsque je ressors, le car scolaire m'avait abimé l'aile arrière et s'était enfui.
Je sais que je suis en faute mais cela n'excuse pas son attitude. Que puis je faire ?

Merci.

Litiges avec mon assureur auto

Bonsoir
Je suis assureé chez swislife, suite a un changement de domicile je transferts mes contrats automobiles a une agence swisslife pres de mon domicile..a la date anniversaire
L assureur se permet de m augmenter les échéances a plus de 18e par mois..je n ai pas signer d avenants et je ne suis pas d accord..mais le contrat date du 5 mai ..soit plus d un mois.....quels sont mes recours?
Ai je le droit de résilier?

D autre part j ai une 3eme voiture que je souhaite vendre donc
Je lui demande( par echange telephonique) de me l assurer au minimum et de m envoyer le contra .il ne me fait aucun detail sur les closes du contrat...
Je recois le contrat durant un week end ou je metais absenter...et hop mon vehicule stationner devant chez moi a subit des degats de tempetes!..je me precipite sur le contrat et seule la responsabilité penale est en assuree!
Je n ai pas signer l avenant ....
Quels sont mes droits
Merci

Duree procédures executoires

Merci bien Demorgan
Organisation insolvabilité peut etre combattue, c est a dire?
Oui j ai l intention de prendre un avocat.
Cordialement

Adresse n de siren et lieu d activité?

Merci bien a vous Moisse et Alterego
Vous m avez bien eclairer sur mon sujet
Cordialement.

Adresse n de siren et lieu d activité?

Bonjour
Peut on enregistrer son numéro de siren a son adresse personnelle et avoir un tout autre lieu pour exercer son activite ou avoir son bureau ou commerce en tant qu artisan?
Merci

Duree procédures executoires

Bonjour
Quel est le delai lorqu on entame une procedure pour récupérer de l argent a un mauvais payeur?..as t il le temps d organiser son insolvabiliter?
Merci

Coûts avocat pour une affaire d execution

Bonjour
Quel est le coût approximatif d un avocat et huissier afin de condamner une personne a rembourser des dettes qu on a rembourser a sa place?
Merci

Dettes ..peut on se retourner contre ex conjoint

Merci bien Ravenhs

Dettes ..peut on se retourner contre ex conjoint

Merci bien
Autrement dit le jugement est valable sans durée?
Le plus difficile est de savoir qu elle est solvable..elle reside a 500km et on ne peut jouer aux detectives.....
Cordialement

Dettes ..peut on se retourner contre ex conjoint

Merci bien ravenhs
Cependant s il engage une procédure et que mme liquide son affairre pour réorganiser son insolvabilite..sera t elle obligee même de payer?

Dettes ..peut on se retourner contre ex conjoint

Bonjour
L ex épouse de mon conjoint était propriétaire d un commerce dont mon conjoint était co empreunteur .au moment du divorce celle si laisse de nombreuses dettes et se déclare insolvable.
Mon conjoint a payer 60 000 €de dettes
Aujourd hui son ex a de nouveaux un commerce dans un autr?e département.. peut il exiger un remboursement ?
Doit on prendre un avocat ?merci