Bonjour
Quel est le delai lorqu on entame une procedure pour récupérer de l argent a un mauvais payeur?..as t il le temps d organiser son insolvabiliter?
Merci
Bonjour,
Votre question ne concerne certainement pas le droit administratif.
La durée d'une procédure judiciaire est d'un peu plus de 7 mois en moyenne en 2012 devant les TGI ( chiffres clés de la justice 2013), mais cette moyenne peut recouvrir de grandes disparités selon la nature de l’affaire, sa difficulté et les nécessités de la procédure contradictoire.
L’organisation de son insolvabilité par le débiteur peut-être combattue.
L’intervention d'un avocat est indispensable.
Merci bien Demorgan
Organisation insolvabilité peut etre combattue, c est a dire?
Oui j ai l intention de prendre un avocat.
Cordialement
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