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coco25 / ID 128809

Dette bancaire datant de 2005

Bonjour,
Je vous conseil de ne pas payer tant que HOIST ne vous aura pas envoyé un décompte précis de cette dette (capital, frais et intérêt...)et indiqué son objet. Par ailleurs peut se poser le problème de la prescription.
Il n'y a aucune obligation d'envoyer un recommandé.
Cordialement

Impéyé Société recocash

Bonjour,
Vous êtes toujours chez SFR ?
Cordialement.

Harcèlement d'un huissier pour sfr

Bonjour,
Sans titre exécutoire, l'huissier de justice ne peut vous saisir.
Si l'huissier de justice poursuit son harcèlement, dénoncez son comportement à une association de consommateur ou à negociermadette.com.
cordialement

Facture impayée on me doit ca fait 2 ans

Bonjour,
Pouvez-vous justifier votre relation contractuelle avec votre employeur ? Vous parlez de facture, vous étiez déclaré à votre compte ?
Cordialement.

Avis avant saisie : comment arrêter la procédure ?

Bonjour,
L'huissier reste maître de la procédure d'exécution qu'il va mener sauf décision judiciaire contraire.
Il convient donc de négocier un échéancier avec lui ou demander un délai de paiement au juge.
L'huissier peut accepter ou non un échéancier.
Vous pouvez vous faire aider par negociermadette.com ou une association de consommateur.
Cordialement
Cordialement.

Durée d'une dette ou jugement

Bonjour,
Concernant la prescription : celle-ci était de 30ans avant la modification intervenue en 2008 qui l'a ramène à 10 ans. Lorsqu'une loi réduit la durée du délai de prescription, ce nouveau délai court à compter du jour de l'entrée en vigueur de la loi nouvelle, sans que la durée totale puisse excéder la durée prévue par la loi antérieure (article 2222 code civil). Si votre jugement dûment signifié date de 1993 elle sera prescrit en 2018 et non plus en 2023. Par ailleurs, la signification d'un acte de saisie est interruptif de la prescription. Il est donc important de connaître la date de l'ordonnance et les actes de saisies qui ont été pratiqués même si ils se sont révélés infructueux.
Par ailleurs, il convient de vérifier si la signification du jugement n'est pas entaché d'erreur.
Cordialement.

Récuperation de créance par commission de sur endettement

Bonjour,
On ne classe pas un dossier de surendettement au motif qu'un créancier n'a pas déclarer sa créance. Si celui-ci ne se manifeste pas, sa créance sera égale à la somme déclarée par le débiteur.
Il convient d'interroger la commission de surendettement pour vous faire confirmer le rejet du dossier de votre locataire. Les coordonnées du gestionnaire du dossier sont indiquées sur la notification de recevabilité qui vous a adressé par la banque de france.
Cordialement.

Saisie sur compte bancaire avec jugement datant de 12 ans

Bonjour,
Il convient de vérifier si l'huissier a bien respecter la procédure de saisie. Vous pouvez vous faire assister par negociermadette.com.
Cordialement.

Commandement visant la clause resolutoire

Bonjour,
Effectivement le commandement reste à la charge du locataire. Son tarif est fixé par décret. Il convient de trouver un arrangement avec votre bailleur avant qu'il poursuive en vous assignant devant le tribunal pour demander votre expulsion. Ce recours lui sera ouvert à l'expiration des 2 mois à compter de la signification du commandement. Par ailleurs, ce recours gonflera encore la note. Vous pouvez vous faire assister par un professionnel comme xxxxxxx.com.
Cordialement.

Un huissier peut il user de l ordonnance qu'un de ses collegues j

Bonjour,
Effectivement un autre huissier peut reprendre les poursuites. L'acte de commandement aux fins de saisie vente est un acte d'exécution qui nécessite d'être muni d'un titre exécutoire (dans votre cas il s'agit probablement d'une ordonnance d'injonction de payer). Cet acte de signification mentionne la date de l'ordonnance et la juridiction qui l'a rendu, dans le paragraphe 'agissant en vertu de".
Concernant la prescription : celle-ci était de 30ans avant la modification intervenue en 2008 qui l'a ramène à 10 ans. Lorsqu'une loi réduit la durée du délai de prescription, ce nouveau délai court à compter du jour de l'entrée en vigueur de la loi nouvelle, sans que la durée totale puisse excéder la durée prévue par la loi antérieure (article 2222 code civil). Si votre ordonnance dûment signifié date de 2002 elle sera prescrit en 2018 et non plus en 2032. Par ailleurs, la signification d'un acte de saisie est interruptif de la prescription. Il est donc important de connaître la date de l'ordonnance et les actes de saisies qui ont été pratiqués même si ils se sont révélés infructueux.
L'huissier muni d'un titre exécutoire, va continuer les poursuites, sauf si vous contestez ce titre ou l'acte d'exécution pratiqué devant la juridiction compétente. Concernant ce premier, il convient de vérifier que les voies de recours n'ont pas expiré. Vous pouvez demander des conseils à xxxxxxxxxxx. ou autres experts.
Cordialement.

Signification d un jugement

Bonjour,
les dépens sont les frais qui ont été nécessaire pour le rendu de la décision du juge (acte d'assignation, la signification du jugement ...). Tout cela engendre un coût. Le coût de l'acte est indiqué sur chaque signification d'huissier. L'avocat adverse étant chargé de recouvrer le montant, vous pouvez lui poser la question.
Cordialement.

Un huissier peut t'il bloquer mon compte

Bonjour,
Si l'huissier a pratiqué une saisie sur compte, c'est qu'il est en possession d'un titre exécutoire. Vous avez la possibilité de faire valoir vos droits en contestant le titre exécutoire si le délais des voies de recours ne sont pas expirés. Compte tenu de l'urgence de votre affaire, je vous invite à vous rapprocher d'un spécialiste de la gestion de dettes comme negociermadette.com qui vous renseignera gratuitement. La banque vous laisse automatiquement le minimum vital qui correspond au montant du RSA pour une personne seule soit 499,31€. Il vaut mieux les retirer car sinon cette somme peut partir dans les prélèvements de vos charges (loyer, edf etc...).

Frais pour provisions huissier

Bonjour,
Effectivement je trouve ce montant plus important que le montant moyen. En principe c'est 500€. Demandez à un autre huissier. car en possession de ses 1500€ il va peut-être exercer toutes les procédures de saisies jusqu'à qu'il a consommé vos 1500€.
Il est préférable de mandater l'huissier en lui indiquant quelle saisie vous souhaitez qu'il engage et lui donner les consignes en fonction de celle-ci. Car si vous le laissez faire la facture final peut être très salé en cas d'insolvabilité de votre débiteur.
Cordialement.

Expulsion suite impayés de loyer

Bonjour,
Il est important que vous puissiez obtenir de l'huissier de justice un décompte actualisé de la somme due. Au moins pour vérifier si il n'y a pas eu d'erreur. Tentez de négocier un échéancier avec eux. vosu pouvez vous faire aider par un expert de la gestion de la dette comme negociermadette.com pour cela.
Cordialement.

Mise en demeure de payer xxxxxx

Bonjour,
Effectivement si il y a prescription vous pouvez ne plus régler cette dette. A condition bien sûre que votre dette ne soit pas déjà titré.
Néanmoins, votre fichage au FICP est conservé 5 ans.
Vous pouvez consulter votre fichier FICP directement auprès de la banque de france et savoir quand se termine ce fichage.
Vous pouvez vous faire accompagner par un professionnel de votre choix comme negociermadette.com.
Cordialement.

Problème avec la société xxxxxx

Bonjour,
Effectivement il peut s'agir de manœuvre pour vous faire casser le plan. Chose que j'ai déjà vu. Le plan doit être dénoncé par LRAR et est résilié de droit après un délais de 15 jours sans régularisation de votre part.
Il est important que vous puissiez justifier de votre règlement notamment en les retrouvant dans votre relevé bancaire. Le mieux est de faire des virements ou règlement par CB mensuellement. Car si vous réglez par prélèvement il est possible qu'il les stoppe et si vous vous en apercevez trop tard, vous n'aurez plus la possibilité financière de régulariser la situation et ils seront en droit de résilier le plan BDF.Vous pouvez vous faire aider par un professionnel comme xxxxxx.com.
Cordialement.

Credit impayer depuis plus de 10 ans

Bonjour,

Je ne suis pas d'accord avec pat76. S'Il s'agit bien d'un avis de signification vous invitant à venir chercher l'acte à l'étude de l'huissier de justice territorialement compétent alors il faut aller le chercher. En effet, lorsque l'huissier vient vous signifier une décision de justice et que vous êtes absente, il s'assure que vous résidez toujours à cette adresse notamment en vérifiant votre nom sur la boite aux lettres ainsi que la présence de votre nom sur la porte et vous laisse un avis de passage en vous invitant à venir rechercher l'acte en son étude. il ne vous l'enverra jamais en recommandé.Il est important de connaître la décision de justice qui a été rendu et vous défendre si vous souhaitez contester. En effet, s'il s'agit d'une signification d'un titre exécutoire vous risquez d'être surprise par une saisie ces prochains jours. Vous ne pourrez pas dire que vous n'étiez pas au courant alors que l'huissier est venu vous inviter à venir rechercher la décision. Le passage de l'huissier à une valeur plus importante que le passage du facteur pour un courrier recommandé.
cdt

Contentieux demandant un montant different de la banque dfrance

Bonjour,
Tant que vous respectez votre plan banque de france, toutes les procédures d'exécution sont suspendues pour les créanciers inscrits dans le plan. SFR ne pourra mandaté un huissier de justice pour pratiqué une saisie. De plus pour cela il doit être muni d'un titre exécutoire. L'inconvénient du dépôt d'un dossier banque de france est le fichage. Vous pouvez vous faire accompagner par un professionnel comme negociermadette.com dans le traitement de votre litige.

Frais d'actes huissiers suite des cotisations impayées

Bjr,
Ces frais d'huissiers sont à la charge du débiteur et le montant est prévu par décret. Si vous avez des difficultés pour régler contacter l'URSSAF pour trouver un arrangement. Toutefois en pratique il refuse de traiter avec vous prétextant que désormais le dossier est géré par l'huissier de justice et qu'il faut voir avec lui. En général, l'huissier accorde un règlement en 3 fois. Néanmoins si vous avez de grosses difficultés je vous invite à vous faire aider par un professionnel comme negociermadette.com.
Cordialement.

Credit impayer depuis plus de 10 ans

Bonjour,
Si un huissier territorialement compétent était passé à votre domicile il vous aurait laissé un avis de passage dans votre boite aux lettres et vous aurez invité à le contacter. En principe, la première saisie que tente les huissiers de justice est la saisie du compte. Plus facile à mettre en oeuvre. Il se peut que l'huissier de justice bluff et n'est pas en possession d'un titre exécutoire contre votre conjoint.
Vous pouvez vous faire accompagner par un professionnel comme negociermadette.com pour vous assister dans votre dossier.
Cdt.