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coco25 / ID 128809

Mis en demeure et changement d'adresse

Bonjour,

Tentez de trouver un accord avec l'huissier de justice.Vérifiez les montants qu'on vous réclame. En effet, ils peuvent être erronés. Vous pouvez déléguer la gestion de votre dossier à des experts comme negociermadette.com qui traitera pour vous avec votre créancier. voici le lien http://www.negociermadette.com/

Commandement aux fins de saisie vente

Bonjour,
Pour pouvoir obtenir la nullité de l'acte, vous devrez justifier que ce vice de forme vous a causé un grief.
Par exemple : en indiquant que la date erroné ne vous a pas permis de connaître cette affaire. (Ce qui reste peu probable à moins que vous receviez tous les jours des commandement de payer). Néanmoins, tout reste à l'appréciation du juge.
Par expérience, j'ai connu une affaire où le commandement de payer faisait erreur quant au lieu du tribunal ayant rendu la décision. Au lieu d'indiquer tribunal de Besançon, l'huissier avait indiqué Lyon.
Une opposition a été formée devant le juge de l'exécution. Le juge ne lui a pas donné gain de cause car n'a pas démontré que ce vice de forme lui a causé un grief. Il a considéré que malgré cette erreur, il savait très bien de quoi il s'agissait. Par ailleurs, il a été condamné à verser 300 € pour frais de procédure à l'autre partie. Heureusement que l'autre partie ne s'est pas défendu avec l'assistance d'un avocat car la somme aurait pu être plus importante. Il faut donc bien réfléchir avant de faire opposition.
Vous pouvez vous rendre sur le site http://www.negociermadette.com/ pour vous faire accompagner.

Chèque revenu impayé et huissier

Bonjour,
Le recours à un huissier de justice est toujours délicat. La question qui se pose est: est-ce que votre débiteur est solvable. Car, en effet, les frais d'huissier sont à votre charge si celui-ci ne peut recouvrir les sommes dues. Par ailleurs, il vous appartiendra de faire l'avance de ses frais. En général, l'huissier demande une provision qui va de 300 à 600 €.
Vous pouvez tenter dans un premier temps, de demander à l'huissier de justice si votre débiteur est connu de ses services et si oui, si il est opportun d'engager une procédure d'exécution.
Tentez d'obtenir le maximum d'information. Si votre débiteur réside toujours à l'adresse indiqué sur le chèque, quel véhicule il dispose (a priori une moto), sa date et lieu de naissance (sur les réseaux sociaux peut-être) afin d'interroger le fichier central des comptes bancaires, lieu de travail ...
Il est très difficile de savoir à l'avance si la procédure d'exécution qu'on va menée va être fructueuse. Et effectivement, cela peut vous coûter plus chère que 800 €.
Cordialement.

L'huissier peut t'il saisir chez monex conjoint

Bonjour,

Préalablement à toute saisie-vente un commandement de payer doit vous être signifié.

Ce commandement vous laisse un délai de 8 jours pour payer.

lorsque la saisie porte sur des biens qui sont détenus par un tiers et dans les locaux d'habitation de ce dernier, elle doit, même si elle est pratiquée en vertu
d'un titre exécutoire, toujours être autorisée par le juge de l'exécution.

Au passage de l'huissier, si celui-ci a obtenu l'autorisation, votre ex-conjoint n'aura qu'à déclarer qu'il ne détient aucun bien vous appartenant. L'huissier de justice le mentionnera dans son procès verbal.

Vous pouvez vous faire aider par un expert comme negociermadette.com pour vous accompagner dans vos démarches. informations utiles sur le site http://www.negocieradette.com

Saisie mobilière par huissier

Bonjour,
Effectivement, il convient d'analyser précisément votre situation. Sans titre exécutoire, l'huissier ne peut venir vous saisir. Le titre n'est pas forcément un jugement. En effet, celui-ci peut être obtenu suite à un chèque impayé. Toutefois, je suppose que vous auriez été au courant si un titre exécutoire vous avez été signifié.Si vous n'étiez pas à votre domicile le jour de la signification, l'huissier vous aurez invité à venir le récupérer à son étude.
Je vous conseil de vous faire accompagner par un expert du contentieux financier comme negociermadette.com pour vérifier la légalité de votre dette dans un premier temps et la négociation ensuite de celle-ci avec l'huissier. En effet, avant de demander un échéancier se pose la question de savoir si votre créancier à respecté ses obligations légales et contractuelles.

Huissier et chèque impayé

Bonjour,

Un chèque vaut titre exécutoire et donc l'huissier pourra venir vous saisir sans passer par la procédure classique pour obtenir un jugement ou ordonnance d'injonction de payer.

Vous pouvez toutefois former une contestation après la signification du certificat de non paiement du chèque. Il convient avant cela de consulter un professionnel du droit pour envisager l'opportunité d'un tel recours (vérifier si la créance n'est pas forclos, si les conditions de validité du contrat de crédit sont respectés ...).

Si la créance est légitime, l'huissier pourra exercer une saisie sur salaire. Si il n'est pas compétent, il pourra très bien envoyer son confrère pour l'audience de conciliation de saisie des rémunérations mais il conservera la gestion du dossier.

C'est la même chose pour toutes les autres saisie. Votre huissier enverra son confrère territorialement compétent pour exercer les saisies et conservera la gestion du dossier.

URGENT!! Problème avec un Huissier!!

Bonjour,

Effectivement, l'huissier doit être muni d'un titre exécutoire qui vous a été signifié préalablement à toutes saisies.

Les chèques sont payable au porteur. L'huissier peut les encaisser à tout moment sans respecter les dates d'encaissement. Sauf si un accord écrit a été convenu au préalable.

Je suppose que l'accord de l'huissier portant sur un échelonnement n'a pas été formulé par écrit. Ce qui rend la preuve d'un tel accord difficile.

Par ailleurs, il n'a pas l'obligation d'accepter un échéancier.

Vous pouvez vous faire accompagner par une association de consommateur ou un expert de la gestion des dettes comme www.negociermadette.com qui vous aidera tout d'abord à vérifier la légitimité de votre dette, faire un état de votre situation financière et ensuite vous proposer toutes les solutions possibles compte tenu de votre situation personnelle.

Saisie bancaire par huissier

Bonjour,

Si une saisie a été pratiqué, c'est que sûrement l’huissier dispose d'un titre exécutoire.

Les taux d'intérêt sont majorés de 5 points, sans compter les frais d'actes d'exécution. Par ailleurs, l'huissier perçoit des frais de gestion, compte tenu de l'échelonnement des règlements.

En conséquence, il se peut que votre frère ne règle même pas une partie des intérêts et que dans ces conditions, il risque de payer éternellement.

Il convient de trouver un mode de financement pour solder votre dossier. En outre, les taux d'intérêts bancaires peuvent être inférieure à celui que votre frère règle chez l'huissier.

Vous pouvez faire appel à un expert du contentieux financier afin qu'il analyse le dossier de votre frère avec précision et l'accompagne dans ses démarches.je pense à une association de consommateur ou http://www.negociermadette.com/

Cordialement

Saisie sur compte bancaire... que faire ?

Bonjour,
Vous avez la possibilité de contester la saisie. Vous serez ensuite convoqué devant le juge de l'exécution. Vous pourrez lui demander un échelonnement qui ne peut excéder 24 mois.La décision reste à l'appréciation du juge.
Cordialement.