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yasashii / ID 102210

CLause suspensive pour obtention des primes

Bonjour,



Techniquement, on peut aujourd'hui démarrer les démarches avec un compromis. Donc au moins "valider" l'éligibilité aux primes. L'acte de vente doit être signé pour engager les travaux de tout façon, mais c'est une façon de se protéger au montage du financement.

C'est un prospect qui m'a demandé si cette clause était possible, dans le cadre d'un accompagnement pour le dossier prime, donc je me renseigne :).

CLause suspensive pour obtention des primes

Merci. Partant de ça on peut mettre à peu près ce qu'on veut comme clause suspenseive, du moment que le endeur est ok ? J'aurais cru pouvoir trouver une réglementation quelque part.

CLause suspensive pour obtention des primes

Bonjour,

Savez-vous si on peut ajouter une clause suspensive lors de l'avhat d'une maison pour suspendre l'achat en cas de non obtention des primes MPR ?

Merci

Conflit avec Syndic de copro suite au changement

Bonjour,

Nous avons changé de syndic en mars 2023, nous nous aperçevons depuis qu'il y a eu plusieurs manquements sur le suivi de notre copro.

Notamment, ils n'ont pas fourni tous les comptes au nouveau syndic, et ils ne répondent plus aux mails de relance. Nous avons même un fournisseur qui réclame une facture de 2020 qui semble-t-il n'a pas été payée !

Y-a-t-il un recours pour nous en tant que copropriétaires ? Pouvons-nous attaquer ce syndic pour mauvaise gestion ?

Merci

Justification comtable MaPrimeRenov

Bonjour,

Je pose ma question ici, sans être certaine d'être au bon endroit. Excusez-moi le cas échéant...

Je suis entreprise du bâtiment. Les travaux chez mes clients leur ouvrent le droit de toucher MaPrimeRenov.

Je déduis cette prime de mes factures clients, et je la perçois directement.

J'ai donc une facture client par exemple HT 10 000 € + TVA (5.5%) 550 € et - MPR 3 000 €

Je reçois le montant MPR sur mon compte bancaire mais je ne reçois aucun justificatif de l'ANAH. Comment enregistrer cette opération au niveau comptable et quel document justificatif éditer ?

(je précise que je ne suis pas comptable de formation, je réponds à vos questions si ce n'est pas assez clair.)

Merci

Conditions suspension de travail

Merci pour cette réponse rapide.

Conditions suspension de travail

Bonjour,

Je n'ai rien trouvé sur le sujet alors je pose ma question ici :

En CDI, je ne pourrai pas présenter le pass sanitaire tel que la loi l'exige. Mon employeur doit donc me suspendre.
Quelles sont les modalités de cette suspension (délais pour me prévenir, convocation, etc.) ?

Merci

Cumul Emploi et retraite, quelles sont les charges ?

Merci pour vos réponses

Cumul Emploi et retraite, quelles sont les charges ?

Bonjour,

Ma mère est à la retraite depuis 2 ans. On lui propose un emploi (aider une amie qui démarre une entreprise...).

Est-ce que les charges sur son salaire (charges salariales et patronales) seront les mêmes que pour un autre CDI ?

Y-a-t-il des avantages pour l'employeur qui recrute une personne retraitée ?

Peut-on cumuler la pension de retraite et un salaire ?

Merci pour vos réponses.

Congés acquis et anticipation

Bonjour,

J'ai un nouveau travail depuis le 01/03/2020. Mon employeur m'a annoncé que l'entreprise était fermée durant 3 semaines en août.

Je n'ai pas "accumulé" assez de congés mais mon employeur me propose de les prendre tout de même de manière anticipée.

Suis-je obligé d'accepter ? Quel est le risque si jamais mon contrat est rompu avant la fin de l'année ? Et y-a-t-il d'autres options sachant que de toute façon l'entreprise sera fermée ?

Un collègue m'a parlé (mais bon il a 30 ans de métier et je ne sais pas si ce qu'il me dit à toujours cours ?) qu'il est possible de faire prendr en charge mes jours de congés imposés pour fermeture annuelle par Pôle Emploi.

Merci beaucoup pour votre aide.

Quoi montant déclarer à la caf ?

Mon dieu, je viens de relire l'objet de mon sujet !! QUOI montant...j'ai honte...désolée... :(

Quoi montant déclarer à la caf ?

Bonjour,

Sur ma fiche de paye j'ai un net imposable, à 1200 euros et ensuite j'ai une prime non imposable (panier repas).
Que dois-je déclarer à la CAF, le net imposable à 1200 ou le net reçu à 1300 ?
Merci de vos réponses et désolée si cette question a déjà été posée...je n'ai rien trouvé dans ce sens.

Dispense de travail en fin de CDD

Bonjour,
Je finis mon CDD le 31 juillet.
Actuellement en arrêt maladie, je dois revenir le 16 juillet.
Mon employeur veut m'imposer une dispense de travail. Que je ne revienne plus jusqu'à la fin de mon contrat tout en étant rémunérée.
Est-ce légal ? Que puis-je demander en retour ?
Merci

Explication sur "terme échu" pour paiement préca suite CDD

Bonjour,
Je lis des réponses quelque peu contradictoires donc je préfère poser ma question. Je suis en contrat CDD pour un accroissement de travail depuis octobre. Il arrive à terme en mai et je dois décider si oui ou non je le renouvelle.
Je voudrais que mon employeur me fasse non pas une prolongation mais un nouveau contrat, afin de pouvoir toucher la prime de précarité. Est-ce possible (et légal...) Y a-t-il un délai de carence entre les CDD ?
Et si finalement j'accepte le renouvellement mais que je ne vais pas au bout de ce nouveau CDD, toucherais-je la précarité sur les anciens CDD ?
Merci pour vos réponses

Préavis avant démission

Merci de cette réponse rapide qui vient confirmer mes recherches.

Préavis avant démission

Bonjour,

Je suis en CDI mais en formation CIF. Je compte donner ma démission à mon employeur afin de ne pas retourner à mon poste à la fin de mon congé de formation. J'ai deux mois de préavis à faire.
En faisant quelques recherches pour présenter ma lettre de démission dans les formes, j'ai lu des choses qui m'amène à me poser des questions :
- Le préavis se calcule de date à date ; il s'agit d'une durée calendaire.
Donc si ma formation se termine le 18 septembre, je dois donner ma démission à compter du 18 juillet ?

-A défaut d'accord, la prise du congé suspend le préavis (Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 14 novembre 1990).
Par conséquent, la démission, notifiée pendant le congé annuel, ne prend effet et ne fait courir le préavis qu'à la date où le congé annuel prend fin (Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 4 décembre 1986, décision n° 84-41.693). En outre, dans l’hypothèse où le début du préavis est antérieur aux congés, les parties peuvent convenir de suspendre le cours du préavis pour permettre au salarié de prendre son congé payé, le terme du contrat pouvant se trouver alors reporté d'autant (Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 14 novembre 1990, décision n° 87-45.288).
J'ai du mal à comprendre si j'ai bien le droit de faire courir mon préavis pendant ma formation ou si il va falloir que j'attende la fin de ma formation pour que commence mon préavis, dans ce cas, je ne pourrais remettre ma lettre de démission que le 18 septembre? J'ai bien compris qu'une formation n'est pas un congé annuel mais je ne suis pas sur le site de mon emploi pour le moment et je veux être sure que ce détail ne change pas les choses.

Je sais que je m'y prends tard pour poser ces questions mais je n'avais pas vu cette enclave et j'ai peur que mon employeur refuse de faire courir le préavis sur ma période de formation s'il en a le droit.

Je veux être sur de bien couvrir mes "arrières". Mon employeur sait parfaitement comment jouer sur les détails de droit pour négocier au plus serré et je veux être en mesure d'avoir tous les éléments pour répliquer le cas échéant...



Merci

Prime trimestrielle non payée

Je touche chaque trimestre depuis 4 ans une prime mise en place par mon ancienne employeuse (entreprise rachetée, acquis conservés). Je ne l'ai pas touchée ce trimestre.

Je suis en désaccord avec les raisons pour lesquelles je ne l'ai pas touché. Mais je me suis aperçue que cette prime n'est pas sur mon contrat de travail mais relève d'un accord tacite. À partir de quel moment une prime tacite devient-elle du si je devais faire une réclamation plus officielle?

Merci de vos réponses

Pension alimentaire à 18 ans

Bonjour,

Je suis divorcée avec 3 enfants à charge. Mon fils ainé va avoir 18 ans dans 3 mois. Il travaille mais continue de vivre chez moi. Son père doit-il continuer à me verser la pension alimentaire? Jusqu'à quand?

Merci

Heures complémentaires non payées

Je cherche justement à ce que que quelqu'un intervienne. Nous sommes maintenant 65 employées mais nous ne sommes jamais en contact pour pouvoir faire front.

Heures complémentaires non payées

Merci de votre réponse.

Je pense appeler l'inspection du travail et je reviendrai sur le forum pour mettre le résultat. Peut-être ça pourra servir à quelqu'un d'autre.