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sosso / ID 3651

Grosse de jugement - garde d'enfant

Bonjour,
La maman de votre enfant peut si elle le veut demander à une personne qu'elle juge digne de confiance de récupérer votre fille à sa place, si cela est marqué dans le jugement en vous ayez averti avant (un courrier est préférable car les paroles s'envolent, j'ai déjà testé et après par expérience, elle peut dire que ce n'est pas elle qui a profité de l'enfant et que vous l'avez confié volontairement à quelqu'un d'autre pour sa période de vacances). En principe, s'est spécifié :
-dit que l'enfant sera pris et ramené à sa résidence habituelle par le bénéficiaire du droit d'acceuil ou par une personne digne de confiance.
Par contre, si rien n'est indiqué ou s'il n'y a marqué que la mère vous êtes en droit de refuser.
Petit info : vous dîtes que la maman doit prendre et ramener votre enfant à votre domicile et que votre ex-belle soeur doit la prendre à la sortie de l'école. Arrangez vous pour qu'elle soit pris chez vous, que votre enfant est le temps de seposer, de vous dire au revoir et qu'elle puisse prendre ses affaires pour les vacances.
Petite question : pourquoi ne pas trouver un accord ou demander au jaf pour changer les vacances, demander de supprimer les week end et que votre enfant voit sa mère pour la totalité des petites vacances (sauf été et noel), ce sera plus simple pour votre enfant (moins déçu) et pour sa maman qui pourra en profiter
Mais rien ne vaut l'accord amiable, donc à vous de faire le bon choix.
En espérant vous avoir aider.

Pension alimentaire après la majorité

Bonjour,
Aujourd'hui, mon fils a 18 ans et un mois, toujours pas de réponses sur ce qu'il fait, ni de sa part, ni celle de sa mère. A ce jour, j'ai versé la pension pour le mois de janvier car c'était le mois de ses 18 ans; mais pour février, comme je l'avais déjà dit, j'ai écrit 2 recommandés: pas de réponses, j'ai appelé sa mère, je lui demandais :
- un certificat de scolaité s'il continuais l'école
- une attestation assedic s'il était au chômage
- la photocopie d'une fiche de paye s'il travaillait
elle m' a répondu que cela ne me concernait pas et qu'elle ne le ferais pas.
Donc, j'en déduis qu'elle n'en a plus besoin et vu qu'elle ne justifie pas s'il en a l'utilité ou pas, ce mois ci, je ne la verserais pas et attendrais jusqu'à ce qu'elle m'envoie (si elle le fait un jour) des justificatifs. Peut être la ferait elle réagir, la seule chose qu'elle est su me dire, c'est: tu ne penses pas à ton fils, tu pourrais quand même payer toute ta vie pour l'aider. En espérant, que je ne me mettes pas dans mes torts, mais le jugement dit que c'est à elle de justifier.
ALORS ....?

Vol et utilisation frauduleude moyen de paiement

Bonsoir,

Je vous écris pour quelques petits renseignements concernant les enfants de mon mari d'un premier mariage. En effet, ses 2 garçons de 16 et 18 ans, ont été accusés de vol de carte bancaire et d'utilisation frauduleuse de cette carte avec le code. Ils ont retirés environ 1000 euros. La personne qui possédait cette carte est une personne handicapée qu'ils connaissent et qui leur avait donné, il y a quelques temps le code pour aller faire des courses à sa place, ne pouvant se déplacer. La dernière fois, ils en ont profité pour la lui prendre à son insu et retirer de l'argent car il se rappelait du code. La personne a porté plainte et le comissariat a pris leur déposition et a informé leur mère que cela serait transmis au procureur.

J'aimerais savoir:
- que risquent ils : prison, centre éducatif, amende ? (lors des faits, le grand de 18 ans n'en avait que 17 et ils sont déja suivis par une mesure éducative)
- je suppose que le montant qu'ils ont retiré devra être rembourser ?
- le propriétaire de la carte peut il demander des dommages et intérêts ?
- Pour celui de 16 ans, s'il doit rembourser une part de l'argent volé ou des dommages, vu que mon mari et son ex ont l'autorité parentale, ils paieront tous les deux mais si l'un ne peut pas payer ? est ce que les montants sont divisés entre les parents ou celui qui à de l'argent paye tout ?

Merci de me renseigner car nous l'avons appris par sa mère et nous n'avons pas plus d'informations, nous nous inquiétons pour eux.

Frais de transport pour un droit de visite et d'hébergement

Bonjour à tous,
Voilà ma question, j'ai la garde de mon fils depuis 2003 et sa mère un droit de visite et d'hébergement. Les frais de transport de l'enfant étant à ma charge depuis cette date.

Pour payer la part de notre fils, je réclame à sa mère, ses dépenses que jusqu'ici, j'ai obtenu avec du mal, car elle veut que je lui paye ses frais d'hotel, ses restaurants ... car un certain nombre de kilomètres nous sépare. Renseignements pris auprès d'huissiers et de mon avocat: ce ne sont que la moitié de ses frais d'essence que je dois payer. A ce jour, madame n'est pas d'accord et ne m'envoie plus ses frais. Je n'ai pas reçu les frais de Pâques, de cet été et pour le moment ceux de cette fin d'année.
J'aimerais savoir :
- a t elle le droit de ne pas les envoyer ?
- comment faire pour ne pas me mettre dans mes torts ?
- est ce qu'au bout d'un moment ses frais de transport sont classés sans suite ou lui dois je à vie (l'huissier m'a parlé d'une validité de 10 ans, est ce vrai?)
Pour notre fils et son bien être, je ne veux pas me metttre hors la loi.
Merci d'avance pour vos réponses et passez de bonnes fêtes à tous.

Bobo pendant les vacances qui doit payer les frais?

Si elle a payé les honoraires du médecins, pourquoi n'a t elle pas envoyé la feuille de soins pour se faire rembourser? Avec la sécu et la mutuelle, elle aurait eu la consultation de rembourser, je ne comprends pas sa logique.

Concernant la pension alimentaire, si effectivement, elle travaille, elle peut vous aider à subvenir aux besoins des enfants mais il faut penser que les revenus de votre compagne seront pris en compte alors que elle, si elle est toute seule ... mais qui ne tente rien n'a rien (sauf les frais d'avocat, je suppose).

Je ne sais pas quel âge ont vos enfants mais cela doit drolement les perturber, entendre leur propre mère, leur dire de lui rendre ce qu'elle a offert, je trouve cela honteux, et j'espère que vous n'en ferez rien car cela appartient désormais à vos enfants et en aucun droit, elle ne peut les reprendre.

Par contre, si la menace comme quoi si vous allez jusqu'au bout de la procédure, elle ne prendrait plus jamais ses enfants, moi, je n'en tiendrais pas compte au contraire, continuer et lorsqu'elle ne vient pas faites une main courante au comissariat et après plusieurs main courantes, attestations comme quoi elle ne prend pas ses enfants ...., gardez toutes les preuves comme quoi elle refuse de s'occuper d'eux et si vous le souhaiter vous pourrez lui réduire ou lui supprimer le droit de visite et d'hébergement. Si vos enfants sont en age de s'exprimer, demander leur leur avis et ils peuvent se faire entendre par le jaf ou prendre un avocat pour les représenter.

Bien qu'un enfant est besoin de ses deux parents, je ne comprends pas comment elle peut agir comme cela et sortir de tels horreurs à ses enfants qui doivent réellement se poser des questions.

Nous sommes à peu près dans votre cas, nous, la mère du petit ne le voit que deux fois quinze jours dans l'année après réduction du dvh car cela l'avait trop perturbé.
Courage et continuer à faire votre possible pour vos petits bouts !

Bobo pendant les vacances qui doit payer les frais?

Normalement, les enfants peuvent être sous le numéro de sécurité sociale de la maman et sur celui du papa en cas de séparation. Si c'est sa mère qui l'a emmené se faire soigner, à elle normalement d'assumer les frais mais si elle n'a rien payer et que la facture arrive chez vous, votre mari se fera rembourser par sa sécu et sa mutuelle. Pas content de recevoir ses factures, je vous comprends mais garder les traces de vos démarches, des paiements et des remboursements en cas de soucis.Vous pouvez si elle ne l'a pas fait indiquer à leur mère qu'elle peut les mettre, elle aussi, sur son numéro de sécurité sociale et sur sa mutuelle au cas où elle aurait besoin de les faire soigner lors de son droit de visite et d'hébergement (docteur, radios ...). La sécu ne pose aucun problème, il faut juste en faire la demande (formulaire à remplir) et la photocopie du livret de famille.

Pension alimentaire après la majorité

Je suis d'accord mais si la mère ne répond pas à mes courriers, c'est qu'elle juge qu'elle n'en a plus besoin donc si on suit le jugement vu qu'elle ne me justifie pas de ce besoin, je peux arrêter?

Est ce possible ou pour arrêter, faut il obligatoirement passer au jaf ?

Pension alimentaire après la majorité

Bonjour,

Je me pose une question pour ma me mettre dans mes torts. Je suis divorcé, le jugement est passé depuis plusieurs années, je verse une pension alimentaire pour mon fils qui a toujours été versé, pas de soucis. A ce jour, il vient d' avoir 18 ans. Concernant la pension alimentaire, sur le jugement, c'est marqué:
- dit que cette pension alimentaire sera due pour les enfants jusqu'à leur majorité et même au-delà sur justification du parent qui en assume la charge si les enfants ne peuvent normalement subvenir à ses besoins, notemment en raison de la poursuite des études.
- dit au contraire que cette pension cessera d'être due si les enfants viennent à subvenir à leurs besoins en ayant des ressources personnelles au moins égales à la moitié du smic
alors j'ai écris en recommandé à sa mère pour qu'elle me justifie le devenir de notre fils car nous n'avons plus de contacts (ni avec mon fils qui vit chez elle). Pas de réponses. Par personne interposée et grâce à des recherches, je sais que mon fils ne va plus à l'école, ne travaille pas et ne veut pas travailler (il vit grâce à son portable et la télé). Dois je attendre des nouvelles de sa mère ou continuer à payer?
Je ne veux pas me mettre en infraction pour le mois prochain car pour moi les deux paragraphes se contredisent
Merci d'avance.

Déménagement et aemo en cours

Bonjour,

Je suis marié avec un homme qui a obtenu la garde de son fils en juin 2003. Cet enfant voit sa mère deux fois quinze jours dans l'année et un mois l'été au vu de deux enquêtes sociales et de la distance. Sa mère habite en Normandie et nous vivions dans les Bouches du Rhône. Les frais de transport de l'enfant étant à la charge du père. Depuis juin 2006, l'enfant est sous AEMO à cause du conflit parental entre ses parents. A ce jour, j'ai été muté pour mon travail en Martinique depuis courant aout, le papa a avertit le juge des enfants, l'éducatrice et son ex-concubine en lettre recommandée avec accusé de réception de notre futur déménagement le 04 juillet.

Suite à ce courrier, la maman a redemandé la garde de son fils, mais le JAF s'est déclaré incompétent vu le déménagement à venir, et là, nous venons de recevoir le jugement de désaisissement du juge des enfants qui demande le transfert du dossier en Martinique pour l'AEMO et met dans ses conclusions que mon mari n'a pas été sincère ni avec le juge ni avec les éducatrices suite au déménagemetn, mais n'ayant su celà que fin juin, il a mis à peine une semaine pour avertir les parties concernées.
Sa maman, quand à elle, nous a annoncé qu'elle relançait une procédure au JAF de Martinique pour revoir la garde de leur fisl et si il ne veut pas, elle veut toutes les vacances scolaires de l'enfant etque le papa paye la totalité des frais de transport c'est à dire que c'est à elle de venir et de ramener l'enfant au domicile du papa alors que celui ci lui a proposé dez payer le billet d'avion de l'enfant et qu'elle le récupère à Paris.

Me sentant géner face à cette situation vu que c'est à cause de mon travail, que risque mon mari et son fils :
- l' AEMO peut elle continuer normalement?
- la maman peut elle récupérer son fils alors qu'il lui a été retiré à l'age de deux ans et demi?
- que doit on faire pour ne pas se mettre hors la loi vu que tout le monde était avertit du déménagement?
- la sincérité du papa peut elle être remise en cause par la suite au vu des conclusions du juge des enfants si la maman s'en sert?
-et pour les vacances?

Merci d'avance de votre aide.