Départ du domicile du conjoint.
Bonjour,
Si votre mari est parti depuis deux mois, vous pouvez déjà essayer de prendre contact avec lui pour savoir au titre de quoi il vous a quitté, et si vous n'avez pas de réponses, vous pouvez porter plainte pour abandon du domicile conjugal et demander au juge des affaires familiales de statuer sur votre cas si vous avez des enfants car sinon il aura les mêmes droits que vous sur eux, s'il revient un jour.
Bonne fin de journée.
30/06/2008
Visite garde elargie et amende
Bonjour,
Je comprends que vous soyez remonter, vous demandez un droit de visite pour voir plus votre enfant et en plus vous obtenez des frais supplémentaires de 800 euros. Vous avez réussi pour profiter plus de votre petit bout donc faîtes le à fond et quand aux 800 euros de frais (ou amende tout dépend comment s'est inscrit sur le jugement), voyez une assistante sociale comme le dit domi ou demander à la personne à qui vous les devez de faire un échéancier en fonction de vos ressources, du moment que vous payez, ils ne peuvent rien dire.
Bonne journée et profitez bien de votre nouveau dvh.
25/06/2008
Ma belle fille refuse de donner l enfant a son pere
Bonjour,
Je suis tout à fait d'accord avec Domi, en saisissant le juge aux affaires familiales, il déterminera la garde de l'enfant, le droit de visite et d'hébergement, la pension alimentaire....cela permettra de ne plus avoir de problèmes par la suite. Si vous vous sauvez avec l'enfant, vous aurez de gros problèmes et la justice ne sera pas tendre, faîtes les choses légalement et avec le jugement, si elle refuse toujours vous pourrez porter plainte, voir un huissier ...
bONNE JOURN2E.
24/06/2008
Placement en famille d'acceuil
Bonjour,
Merci jeetendra, le souci s'est que l'article que tu cites à été appliqué pour le premier jugement afin de comprendre le problème entre l'enfant et le parent non gardien mais n'est plus valable à ce jour pour les éducateurs d'après eux mais le parent non gardien veut quand même placé l'enfant car elle accuse le parent gardien d'empêcher l'enfant de communiquer par téléphone alors qu'il le fait de sa propre initiative pour xx raisons. Donc je voulais savoir si il en avait la possibilité au vu des deux rapports positifs des éducateurs.
Merci, je vais jeter un oeil au site que tu me recommandes.
Bonne fin de journée.
24/06/2008
Placement en famille d'acceuil
Bonjour,
N'ayant pas trouvé de réponse à ma question dans mes différentes recherches, je vous la pose car je ne sais quoi dire sur ce sujet:
Pour quels motifs un enfant peut il être placé en famille d'acceuil si tout va bien chez le parent gardien (prouvé par éducateur) mais que le parent non gardien ne veut pas que l'enfant soit élevé par lui et fait tout pour nuire à celui ci ?
Il prétexe que l'enfant ne lui parle pas ou mal et qu'il n'a pas de nouvelles du parent gardien à ce jour alors qu'il l'a deux fois par semaine au téléphone.
Quelqu'un peut il me renseigner sur les procédures et sur ce qui concerne les placements en famille d'acceuil.
Merci d'avance et bonne soirée.
23/06/2008
Transport d'un enfant de couple separe
Bonjour,
Alafia précise que c'est au père de venir chercher et ramener leur enfant, ce n'est pas dit que c'est à lui de payer les frais de transport.
Par exemple, moi, c'est mon ex qui vient chercher et ramener notre fils et je dois payer la part des frais de transport de notre enfant:
-son billet d'avion , si sa mère prend l'avion
-son billet de bateau, si sa mère prend le bateau
-un quart des d'essence, si sa mère prend la voiture.
Tout dépend le lieu ou je réside et ou elle réside à l'avenir, c'est déjà établie.
Le transport et les frais de transport peuvent être totalement différents.
En attente de vous lire.
21/06/2008
Transport d'un enfant de couple separe
Bonjour,
Situation délicate, j'imagine, mais à ce jour à qui incombait les frais de transport. Votre ex devait prendre votre enfant et le ramener à votre domicile mais étais ce à ses frais ou lui payez vous ses frais ?
En attente de vous lire.
20/06/2008
La validité d'une décision de justice
Bonjour,
Pour qu'un jugement soit valable, il faut obligatoirement qu'il soit signifié par la partie gagnante à la partie perdante par voie d'huissier, car c'est à partir de cette date que courre le délai d'appel de la partie perdante et grâce à cela les parties lésées peut avoir avoir des recours en cas de non paiement de pension alimentaire, non restitution d'enfants....
En espérant avoir répondu à votre question.
Bonne journée.
20/06/2008
Bonsoir,
Petites précisions svp:
- votre conjoint est il votre concubin ou votre mari ?
- quelle est la fréquence du dvh du père de votre fille (we, garde alternée ...)
- A t il l'autorité parentale?
- votre conjoint vit il en martinique ou est il muté pour raisons professionnelles ?
-Qu'y a t'il de marqué dans votre jugement?
En attente de vous lire.
16/06/2008
Changement du lieu de residence pour l'enfant
Bonjour,
Le meilleur moyen pour avoir la garde de votre fils est d'aller voir un avocat et de faire avec lui une requête pour demander la garde de votre fils qu'il transmettra au juge des affaires familiales pour cela faites vous un petit dossier afin de prouver au juge que l'enfant sera bien chez vous ( attestations, logement, photos, ressources, école ...)
Là, le jaf convoquera les deux cotés (vous et votre avocat, votre ex et le sien), il vous écoutera et rendra une décision en votre faveur ou confirmera la garde de votre fils à son père, il sera le seul à décider car votre fils pourra donner son opinion mais le juge n'est pas obligé de la suivre.
Pour faire valoir vos droits, saisissez le jaf lui seul peut vous aider vu qu'il n'y a pas d'accord possible entre vous et votre ex.
En espérant avoir répondu à votre question.
05/06/2008
Probleme de pension et chantage a l'enfant
Bonjour,
y a t'il un jugement ?
Si oui, que dit il ?
En attente de vous lire.
05/06/2008
Justificatif de pension alimentaire
Bonjour,
Désolé de vous le dire mais il n'y a aucun texte ni aucune loi qui oblige votre ex a justifié ce qu'elle fait de la pension alimentaire, elle la dépense comme elle veut (payer sa facture edf, les frais de cantine, payer ses emprunts déjà contracté ...), elle n'a pas de compte à vous rendre.
Par contre, à voir après la majorité, ce qui est marqué sur votre jugement:
- jusqu'au 18 ans de l'enfant
- le parent gardien doit justifier à l'autre
- jusqu'à ce que l'enfant soit autonome ...
Pour le moment, si vos enfants sont mineurs, vous ne pouvez rien faire. Par contre, si devant le jaf, elle justifie la réévaluation de la pension alimentaire pour pouvoir prendre un autre crédit, cela m'étonnerait qu'il lui donne raison.
En espérant vous avoir aider. Désolé et bonne journée.
05/06/2008
Non paiement de pension alimentaire
Bonjour laura,
Votre ex n'a pas le droit de verser la pension alimentaire de votre enfant sur un livret A même s'il est au nom de votre petit bout. Il doit se conformer au jugement c'est à dire vous verser la pension alimentaire de 90 euros tous les mois même lorsqu'il l'a en vacances.
Pour récupérer les pensions alimentaires impayés, allez voir un huissier de justice avec votre jugement et le double de vos recommandés et demandez lui de faire le nécessaire pour récupérer les pensions alimentaires impayés, car c'est maintenant que votre enfant en a besoin et non à sa majorité.
Le huissier pourra récupérer les pensions impayés, et pour les suiantes soit faire un arrêt-saisie sur salaire de votre ex ou lui dire de vous payer coorectement tous les mois.
Concernant le compte de votre fille, pour les 300 euros que vous avez mis pour sa naissance, vous ne pouvez rien faire car d'après la loi, les deux parents même séparés peuvent gérer les biens de leur enfant en ouvrant, retirant ou fermant un compte. Donc vous ne pourrez rien récupérer. Même si vous, vous en ouvrez un pour elle, il peut y avoir accès s'il est au courant du moment qu'il y a autorité parentale conjointe.
En espérant avoir répondu à votre question.
05/06/2008
Parents séparés non mariés-droit de garde
Bonjour,
Comme l'a dit caromaiwen, il faut saisir le jaf car tant qu'aucune procédure n'est lancée ou que vous n'avez pas de jugement, votre ex a les mêmes droits que vous concernant vos enfants donc il peut les scolariser à son domicile, les élever ... donc mieux vaut fixer définitivement la résidence des enfants, la pension alimentaire et le droit de visite et d'hébergement, pour ne pas vous mettre dans vos torts et pour que vos enfants est des points de repères.
Bonne journée.
03/06/2008
Garde d'enfant et d'hébergement
Bonjour,
Aucune décision de justice ne le mentionne, c'est à vous de juger ce qui peut être utile ou pas à votre fille sachant que son père ne possède peut être pas tout ce qu'il faut par exemple le doudou pour la nuit.
Pensez à votre fille et non à ce que l'on doit ou pas, c'est pour qu'elle soit à l'aise chez son père donc à vous de répondre à votre question car personne ne peut vous faire de liste mais un pyjama est utile pour dormir.
Vous pouvez aussi ne rien lui donner, c'est à vous de savoir ce qui est bien pour votre puce.
Désolé et bonne journée.
03/06/2008
Distance kilométrique pour enfants divorcés
Bonjour julia29,
Concernant les frais de transport suite à un déménagement du parent gardien, il y a plusieurs possibilités qui s'offre à vous :
- vous arrangez à l'amiable avec votre ex en lui expliquant que vos enfants sont grandes et qu'ils peuvent prendre le train (attention aux correspondances)
- saisir le jaf pour modifier le jugement initial c'est à dire demander la rectification des frais de transport en frais partagés s'ils sont trop élevés ou sur le mode de transport.
Tant que rien n'est fait, c'est le jugement du divorce qui compte donc c'est à vous d'aller chercher vos enfants et de les ramener chez leur mère à vos frais.
En espérant avoir répondu à vos questions.
03/06/2008
Demande concernant pension alimentaire
Bonjour,
Avec votre jugement original, vous allez voir un huissier qui signifiera au père de votre enfant qu'il doit payer une pension alimentaire pour le petit.
En même temps, l'huissier peut s'informer de la façon dont cette pension alimentaire sera payée et quand au près de celui-ci. Mais si vous ne le faîtes pas, il peut dire qu'il n'a pas reçu le jugement même s'il exerce son droit de visite et d'hébergement.
Bonne journée.
02/06/2008
Quels recours lorqu'un parent vide le compte enfant mineur
Bonjour Sache,
La banque est en faute si votre futur ex se présente à la banque, qu'il prouve qu'il a l'autorité parentale, et que c'est le père, la banque DOIT et sera obligé de lui dire tous les comptes ouverts au nom de ses enfants et il a le droit comme vous de les gérer jusqu'à leur 18 ans.
Il peut à tout moment mettre ou retirer de l'argent de ses comptes car ses comptes font partie du ménage et c'est son argent comme le votre qui a approvisionné ces comptes en plus les enfants sont mineurs donc il est aussi "responsable" pour eux.
Désolé mais la banque sera obligé de répondre s'il pose la question même si vous leur avez demander de se taire!
30/05/2008
Quels recours lorqu'un parent vide le compte enfant mineur
Rebonjour,
Si vous arrivez à lui ouvrir un compte bloqué, je vous remercie de m'indiquer où car j'ai fais le tour et aucune banque ne le fait encore à ce jour car il juge que les parents ayant l'autorité parentale conjoint sont "sensés" agir pour le bien de l'enfant. Ma conseillère m'a fait ouvrir un compte épargne à mon nom et tous les mois, je verse dessus pour mon fils.
En attente de vous lire.
30/05/2008
Quels recours lorqu'un parent vide le compte enfant mineur
Bonjour,
Malheureusement, vous ne pouvez rien faire car l'autorité parentale étant conjointe, les deux parents peuvent gérer et retirer l'argent du compte de leur enfant jusqu'à leur majorité; il devrait car ici, ce n'est pas le cas, gérer les intérêts pour le bien de l'enfant.
Voyez les conditions générales de votre banque concernant l'ouverture de compte d'un mineur mais c'est perdu d'avance.
Par contre, à fin d'éviter que cela recommence, trouver des preuves et que votre mari demande à la justice d'être le seul administrateur des biens de leur enfant.
En espérant vous avoir aider.
30/05/2008