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sosso / ID 3651

Grosse de jugement - garde d'enfant

Bonsoir,
La phrase "l'enfant sera pris et ramené à son domicile par la mère" veut dire que c'est la mère et seulement elle si rien d'autre n'est mentionné qui doit venir chercher et ramener l'enfant à l'endroit où réside l'enfant, si elle n'en a pas la garde. Si elle en a la garde, c'est à elle de l'emmener et le ramener chez son père. Concernant la suite, il ou elle a un délai d'une heure pour venir "récupérer" (je n'aime pas ce mot) le petit donc si l'enfant est scolarisé le vendredi soir il ou elle doit l'avoir entre 16h30 et 17h30 passé cette heure, cela est comme si il ou elle y avait renoncé et pour la période des vacances, il ou elle a une demi journée pareille pour venir chercher votre enfant, donc si c'est le matin c'est de 8 heures à midi si c'est l'après midi c'est de 14 heures à 18 heures, voir s' il y a possibilité de s'arranger, je sais parfois, c'est difficile.

Pour vous répondre correctement avec plus de renseignements, il faudrait détaillé un peu plus et ne pas mettre juste des morceaux de phrases.

Je reste à votre disposition, bonne soirée

Litige allocations familiales avec la caf

Bonsoir,

Malheureusement pour vous, la caf ne régularise que sur deux ans donc je suppose que ayant fait votre dossier en aout 2009, ils sont remontés deux ans en arrière et ce qui n'a pas été versé de 2005 à 2007 est perdu.

Désolé pour vous mais vous avez raison, vous auriez pu vous en rendre compte plutôt ( je suppose qu'à l'époque, il y avait peut être d'autres problèmes plus graves à gérer) et là, vous ne pouvez plus rien faire.

Erreur de ma banque en ma faveur

Bonsoir,

Je comprends votre souci mais moi, je ne m'amuserais pas avec cet argent à votre place et je relancerais la banque tous le sjours afin qu'elle r&gulaise la situation le plus tot possible car pour vous, c'est tout bénéfice mais cela peut mettre quelqu'un d'autre dans la m... et peut être que ce sera irrécupérable (interdit bancaire) donc n'hésitez pas à les harceler pour qu'il le fasse.

Droit de visite par rapport à un jugement

Bonsoir,

Cela signifie que monsieur peut venir chercher son enfant pour la journée du samedi et du dimanche quand il le souhaite et si madame pose un problème ou ne veut pas, par exemple pour tous les week end et bien monsieur ne pourra bénéficier de son droit de visite avec son enfant que les samedis et dimanches de 10h à 18h le 1er, 3ème et 5 ème week end de chaque mois et rien d'autre car en cas de désaccord entre les parents, c'est le jugement qui compte.

Vacances d'ete pour bébé et son papa

çà concerne les vacances scolaires, vous le dîtes vous même:

et la moitier des vacances scolaire a raison de la premiere les annee paire et la seconde moitier les anne impaire etant precisé que les vacances d'ete s'effecturont par quinzaine les premiere en juillet et aout en annee paire et deuxieme quinzaine en annee impaire

Donc les vacances scolaires à prendre en compte sont du 02 juillet au 31 juillet et du 01 aout au 31 aout et non du 02 juillet au 02 septembre car c'est indiqué juillet et aout.

La moitié pour juillet est 14 jours et demi donc du 03 au matin +14 jours et demi font bien le 17 juillet à midi

Vacances d'ete pour bébé et son papa

C'est donc comme je vous l'ai expliqué plus haut car les vacances concernent juillet et aout et non de la fin de l'école à la rentrée des classes en plus la période que son ex propose n'est pas valable car elle est à cheval sur juillet-aout et le jugement stipule bien le mois de juillet et le mois d'aout séparément. Donc votre fils doit avoir sa fille du 1707 à midi au 31/07 au soir et du 15/08 à midi au 31/08 au soir.

Si son ex ne veut pas lui laisser, il faut qu'il porte plainte pour non présentation d'enfant, pour lui faire connaitre la date des vacances où il prend leur fille, il faut qu'il lui envoye une lettre recommandée avec AR, afin qu'il ait une trace et qu'il fasse référence au jugement.

Peut être qu'elle dit cela oralement, mais que le jour J, elle lui donnera.

Vacances d'ete pour bébé et son papa

Qu'est ce qui est exactement marqu" sur le jugement de votre fils concernant son droit de visite et d'hébergement ?

En attente de vous lire.

Vacances d'ete pour bébé et son papa

C'est vrai que deux week end par mois, c'est juste alors profitez à fond de ses 15 jours en juillet et 15 jours en aout, qu'elle fasse tourner sa mami et son papa en bourrique.

Bon fin de journée et bonnes vacances.

Vacances d'ete pour bébé et son papa

Votre fils a le droit de faire garder sa fille comme il veut pendant son mode de garde et son ex n'a rien à dire donc s'il veut vous la confier, elle n'a rien à dire et plus tard s'il veut la mettre en centre aéré ou en colo, c'est pareil.

Il peut vous la confier et profitez de votre petite fille.

Vacances d'ete pour bébé et son papa

Bonsoir,

Il faut prendre la date de fin de l'école donc du 03 juillet au matin jusqu'au 31 juillet au soir et divisé en deux c'est à dire 29 jours divisé par 2 soit 14 jours et demi donc votre fils pourra profiter de sa fille oula confier à sa mère le 17 juillet pour 12h00 et la même chose est à faire pour le mois d'aout. Concernant l'heure de prise en charge entr les parents, c'est à eux de s'arranger entre eux à moins que le jugement ne l'indique.

Cela doit être dur dur pour cette petite puce si c'est au jugement près.

Courage et qu'il profite des vacances avec sa fille.

Pension alimentaire contribue-t-elle à payer les frais de scolair

Tout à fait le délai d'appel est de 1 mois après la signification du jugement, et lorsque ce délai est passé, vous recevez un certificat de non appel, comme quoi ni vous ni votre ex a fait appel.

Vous avez raison concernant la procédure, tentez avec le CCAS mais prenez rdv avec le directeur de l'école pour lui expliquer et tenez le au courant, il appréciera et verra que vous essayez de tout faire pour arranger la situation, et pourra vous accorder plus de facilités de paiement s'il le juge utile. De toute façon, concernant l'assistante sociale, il ne faut pas avoir honte, pensez que c'est pour l'avenir et le bonheur de votre enfant et çà vous en serez fier car vous saurez que c'est grâce à vous.

Courage et tenez nous au courant.

Pension alimentaire contribue-t-elle à payer les frais de scolair

Tout à fait d'accord avec Laure.

Vous pouvez demander une modification de la pension alimentaire ou demander que monsieur participe à la moitié des frais de scolarité de ses enfants mais le divorce étant prononcé le 06 avril et le délai d'appel, si je ne me trompe pas fini, vous êtes obligé de ressaisir le juge aux affaires familiales. L'avocat n'est pas obligatoire car vous êtes divorcé mais apparemment recommandé, vu le comportement de votre ex.

Ou comme je disais trouver un arrangement avec l'école, si vous ne voulez pas replonger dans le juridique, mais c'est vrai, qu'en étant au chômage, cela doit être dur. Pour l'année prochaine, demandez aussi si vous n'avez pas le droit aux bourses, on ne sait jamais et cela peut vous aider.

Courage et je croise les doigts pour que çà s'arrange pour l'école.

Pension alimentaire contribue-t-elle à payer les frais de scolair

Bonjour,

Malheureusement pour vous, votre ex a raison, la pension alimentaire comprend tous les frais des enfants y compris la scolarité si rien n'a été rajouté sur le jugement les concernant.

Par contre, concernant les deux ans où votre ex a versé était pas tout à fait une erreur, il n'était pas obligé de participer, s'il l'a fait, c'est qu'il le voulait, vous ne lui avez pas forcé la main, et il ne peut pas demander réparation, ni remboursement contrairement à ce que dit son avocat, ils essayent de vous faire peur.

Par contre, maintenant que vous êtes au courant que votre ex ne paiera plus, vous pouvez essayer de voir avec l'école de votre enfant (rendez vous) pour demander à régulariser la situation financière en leur expliquant que vous n'étiez pas au courant, mais maintenant que vous l'avez appris, vous voulez régulariser la situation en fonction de vos revenus (mensualités) en plus des factures actuelles et ne pas pénalisez votre enfant pour un problème de compréhension. Peut être que le directeur ne savait pas que vous n'étiez pas avertit de ce que faisait votre ex.

Courage.

Je voudrais revivre cher papa

Bojour,

Oui, l'avocat n'est pas obligatoire mais peut aider et avoir de bons conseils, s'il peut bénéficier de l'aide juridictionnelle, sinon oui, il peut se défendre tout seul mais vu qu'il ya un an, sa mère a pris un avocat, cela serait peut être utile.

Je voudrais revivre cher papa

Je suis d'accord avec toi Laure et peut être que son père peut avoir droit à l'aide juridictionnelle pour se faire assister par un avocat s'il n'a pas de gros revenus.

Nathanael, je souhaite que ton souhait porte ses fruits.

Courage et comme dis Laure, tiens nous au courant.

Je voudrais revivre cher papa

Bonjour mon grand,

C'est vrai que les histoires d'adultes, c'est compliqué.

Avant de faire quoi que se soit, j'aimerais que tu me dises, si j'ai bien compris, ton papa a obtenu ta garde par décision de justice lorsque tu avais 4 ans mais il y a un an, ta mère et ton père sont ils repasser au tribunal pour le modifier ou as tu changer de maison juste avec leur accord.

J'attends ta réponse.

A bientôt.

Dénonciation de droits paternels

Pour le moment, il n'a aucun droit sur elle car il n'est pas reconnu comme son père, s'il veut des droits comme je disais, il faut qu'il la reconnaisse.

Avant ses 1 ans: reconnaissance de paternité à la mairie, passage au jaf pour fixation de la résidence principale de ce petit bout, droit de visite et d'hébergement, autorité parentale, pension alimentaire ....sauf accord entre vous ce qui apparemment me semble difficile.

Après ses 1 ans: reconnaissance de paternite en mairie, il doit etre accompagné de la mère pour pouvoir le reconnaitre ou faire une demande de paternité au tribunal.
En plus vu qu'il ne l'a pas reconnu dans les 3 jours qui suivent la Naissance, l'enfant ne pourra jamais porter le nom du père (sauf sur décision de justice) et même chose que précédemment fixation de la résidence principale de ce petit bout, droit de visite et d'hébergement, autorité parentale, pension alimentaire.

C'est vous le seul représentant légal de votre puce vis à vis de tout le monde.

Dénonciation de droits paternels

Bonjour,

Tant que votre ex n'a pas reconnu votre fille, juridiquement, il n'a aucun droit sur elle. Les seuls qu'il est, est ceux que vous lui autorisé car au niveau administratif, cette puce est reconnu par vous et vous seul (donc "de père inconnu").

Il a un an pour la reconnaitre en mairie, passer ses 1 ans, il faudra qu'il saissise le juge, demande une reconnaissance de paternité et se faire attribuer l'autorité parentale, dvh, ...

Si vous voulez qu'il applique ses droits, saissisez le jaf, sinon, il a juste droit à ce que vous lui accordez.

En espérant avoir été assez clair.

Bonne journée

Jaf et éducateur spécialisé

Bonjour, pour une fois c'est moi qui est besoin de conseils.

Je repasse devant le juge aux affaires familiales pour demander la réduction du dvh de la mère de mon fils à cause de l'éloignement (8000 kms), de la fatigue des voyages et de la négligence ainsi que de la maltraitance que subit notre fils. Mon dossier est complet (attestation, lettre de gendarmerie, photos ...) et notre fils l'accuse aussi et demande à être entendu (il a 8 ans).

A ce jour, sa mère fournit un courrier de l'ancienne éducatrice de notre fils (car il était en AEMO avec cette personne de juin 2006 à juin 2007) comme quoi elle donne son opinion sur ma façon d'élever notre fils et sur ce qu'elle propose ainsi que des extraits de ses rapports. Cette personne ne souhaitait pas que ce soit les pères qui aient la garde des enfants et nous le faisais comprendre. Elle a rendu son rapport et s'est passé au tribunal pour enfant donc pour moi, cette histoire est "close" ..

N'étant plus en charge du dossier depuis 18 mois, et ne sachant pas ce qui s'est passé depuis dans notre vie, en a t elle le droit ou est elle tenu au secret professionnel car il s'agissait d'un dossier d'AEMO judiciaire du juge des enfants et la confidentialité était requise. Pour ceux qui ne connaissent pas, interdiction de voir les conclusions autrement qu'au tribunal, pas de photocopies, pas le droit de prendre de note ...

Si elle prend partie pour mon ex, on peut supposer que le rapport qu'elle a rendu n'était pas impartial car une éducatrice est censé être neutre envers les parents, et ne s'occuper que de l'enfant et maintenir le secret professionnel même une fois que le dossier est clos.

Merci d'avance de vos conseils car pour moi, elle se met en torts mais je ne connais pas tout .

Mon ex mari a fait établir une fausse déclaration

J'ai vraiment un gros doute sur ce que vous me dites car je vous dis, l'armée ne peut faire de rapprochement que si la personne est divorcé et ce n'est pas votre cas, la séparation ne suffit pas. Pour le rapprochement, il faut que votre future ex présente un justificatif comme son jugement de divorce précédent, certificat de concubinage ou extrait de mariage pour faire reconnaitre le nouveau couple actuel.

Ce n'est pas parce qu'elle est chez lui lorsque vous emmenez les enfants, qu'elle y habite forcément, elle peut y passer ses journées et repartir le soir.

La seule chose que vous pouvez essayer de faire, c'est vu que vous êtes juste séparés, c'est d'essayer d'aller voir l'assistante sociale de sa base et de lui expliquer le cas, peut être pourra t elle vous aider et vous donner des informations ou au pire le bureau personnel qui pourront (je ne sais pas) vous donner un certificat de position concernant la situation de votre futur ex et prouvera sa situation familiale actuelle et son adresse.

Je ne veux pas me faire l'avocat du diable, mais à part çà, vous ne pouvez rien faire car l'armée ne vous donnera pas d'infos sur sa nouvelle copine.

Désolé