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P.M. / ID 72688

Alternance entre jour et nuit

C'est bien ce qui me semblait, lorsque c'est au titre du repos hébdomadaire celui-ci de 24 h s'ajoute aux 11 h...

Demission d'un contrat apprentissage

Bonjour,
C'est faux, je n'ai jamais employé ces termes qu'il met entre guillemets, c'est un menteur en plus il sait très bien que personne ne peut aller vérifier...
Quand on confond le préavis à respecter lorsque le salarié rompt un CDD pour embauche en CDI avec les dispositions concernant le contrat d'apprentissage qui ne le prévoît pas, on le dit et on ne tente pas de tromper le lecteur, mais chacun a pu constater où était la bonne fois dans ce sujet...

Preavis non effectue paye et maladie

Bonjour,
Le Code du Travail ou la Jurisprudence ne disent pas que le préavis doit être payé pendant la maladie mais que l'arrêt-maladie n'en repousse pas le terme...
Si l'employeur vous a quand même versé l'indemnité de préavis pendant la période de maladié mais en déduisant les Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale que vous avez perçues directement, je ne vois personnellement rien d'anormal sauf une disposition qui m'aurait échappé...

Non paiement des heures de nuit au taux légale

Bonjour,
Par manque de précision sur l'intitulé exact à défaut de son numéro, je n'ai pas pu consulter la Convention Collective applicable afin d'essayer de vous répondre...

Clause de contrat "aucune activité professionnelle..."

Bonjour,
C'est une clause d'exclusivité, ainsi formulée, elle n'est apparemment pas licite mais en exerçant une activité identique, vous risqueriez fort de vous voir reprocher des actes de concurrence déloyale par l'employeur...

Un blame sans avertissement

Bonjour,
L'Inspection du Travail serait plus à même de vous informer ou une oraganisation syndicale...
La paie doit être versée au moins une fois par mois, à date régulière...

Licenciment amiable pour incompatibilité d'humeur

Bonjour,
En tout cas, finalement, c'est l'employeur qui fixe les dates des congés payés en respectant un certain formalisme...
Un licenciement à l'amiable n'existe pas, en revanche, il y a la rupture conventionnelle
Puisque, apparemment, vous avez deux contrats de travail, vous pouvez en rompre un et garder l'autre...

Rupture d'un contrat cdi pour un contrat cdd

Bonjour,
Vous pourriez aussi tenter de faire passer votre CDI à temps partiel en temps plein par avenant pour une durée déterminée, cela vous permettrait ensuite de revendiquer un temps plein à durée indéterminée...

Alternance entre jour et nuit

Bonjour,
Normalement entre deux journées de travail, vous devez disposer d'une repos en une seule fois de 11 heures...

Je dois payer des charges suite à mon licenciement

Je vais quand même vous le dire comme je le ressens, je sais maintenant pourquoi je continue à répondre sur les forums, grâce à un résultat comme celui-ci, merci à vous...
Encore un effort, il est sur la bonne voie, et les 100 € qui restent devraient venir...

Congés payés et accident de travail

Vous pourriez dans ce cas essayer de passer une visite auprès du Médecin du Travail en vue de la reprise en prévenant l'employeur, laquelle pourrait aboutir à une inaptitude ce qui permettrait un licenciement si l'employeur n'est pas en mesure de vous reclasser, ce qui paraît probable, mais je dois dire que l'éloignement ne simplifiera pas la procédure...

Congés payés et accident de travail

Peut-être envisagez-vous aussi une démission ce qui est une demande de rupture du contrat de travail, je ne me suis pas attardé là-dessus puisque ce n'était pas l'objet de votre sujet...

Aer(allocation équivalent retraite)

Bonjour,
Quelles insultes ? Le fait de reconstituer ses interventions serait des insultes...

Renoncer à un contrat avant la prise de poste

Bonjour,
Qu'il indique qu'il a dit ce qu'il pouvait dire ce serait normal, mais "tout ce qu'il y avait à dire" est démesuré à la hauteur du personnage dans ses prétentions...

Demission d'un contrat apprentissage

Bonjour,
Je ne comprends, moi, que ce qui est exprimé, ce qui m'évite de faire des spéculations et de demander ensuite confirmation...
En tout cas parler de préavis en l'occurrence est hors sujet et cependant confirmé par le donneur de leçons...
Le contrat n'a pas été respecté dès après la période d'essai, cela s'entandait sans avoir besoin de le préciser si on le replace dans le contexte de mes contributions...
Propos encore mensongers, je ne l'ai jamais traité textuellement de "suppôt du MEDEF" cependant mis entre guillemets et je le mets au défi de fournir une preuve contraire...
Je rappelle que le PV de conciliation a été validé par la formation et que je n'ai jamais, moi supposé que le conseiller salarié s'était endormi...
Ce qui nous diférencie, c'est qu'effectivement j'essaie, moi, d'analyser les situations objectivement pour éviter de tromper les lecteurs...
J'ai toujours maintenu le même raisonnement depuis le début du sujet où j'étais le premier à répondre, le désaccord est donc à chercher chez quelqu'un d'autre...

Demande de droit aux complement de retraite

Bonjour,
Je pense que c'est effectivement irrévocable, malheureusement pour vous...

Poser des rtt en début d'année

Bonjour,
Tout dépend de ce qui est prévu à l'accord RTT de branche et/ou d'entreprise...

Un blame sans avertissement

Bonjour,
Il faudrait voir si le blâme figure au règlement intérieur lequel est obligatoire pour toute entreprise d'au moins 20 salarié...
Même si certains l'estime nécessaire, l'entretien préalable n'est en principe pas obligatoire pour un blâme qui vient au dessus de l'avertissement...
Par ailleurs vous pourriez faire signer une attestation par la personne chez qui vous intervenez pour valider vos heures travaillées et éventuellement même qu'elle indique si elle en est facturée...
Il faudrait qu'elle réponde aux formes prévues par l'art. 202 du code de procédure civile

Congés payés et accident de travail

Bonjour,
En principe, vous avez droit à l'acquisition des congés payés pendant un an en arrêt pour accident de travail et l'employeur doit vous permettre de les prendre à votre retour ou vous les indemniser en cas de rupture du contrat de travail...

Relation avec avocat et réglement

L'interrogation était plus ample :
Que va-t-il va me demander 10% de ce qu'il a demandé ? 10% de ce que je vais négocier et obtenir pour l'ensemble départ et affaire Prud'h?
Mon avocat me dit que le Conseil doit valider mon accord global avec mon Employeur? c'est à dire ? Finalement, qu'en est-il , le droit dit-il quelquechose ou tout est négociable entre moi et mon avocat? Puis-je dire à mon employeur qu'il écrive dans mon protocole d'Accord de départ qu'il prenne à sa charge le réglement de toute nature avec mon Avocat
Il me semble que la réponse était implicite notamment dans cet extrait:
Je pense que le mieux serait de faire participer votre avocat à cette négociation
Si l'avocat participe à la négociation, il aidera à fixer les règles...
Je rappelle que la rupture conventionnelle implique en principe qu'aucun litige n'existe entre le salarié et l'employeur et il me semble que ce ne soit pas la procédure la plus judicieuse qui doive être retenue en l'occurrence...