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milou / ID 35028

Exploiter sur mon lieu de travail depuis deux ans

Bonjour,
toute modification du contrat de travail nécessite l'accord des deux parties. Il en va donc ainsi de la réduction de la durée du travail (indissociable d'une baisse de la rémunération).
Cordialement

Questions sur chomage et cdi

bonjour,

le CAE est un dispositif assez particulier, les assedic sont je pense les plus à même de vous renseigner, contactez-les.
CORDIALEMENT;

Droit individuel a la formation

Bonjour,
Les heures acquises au titre du DIF ne sont jamais payées. Si le salarié ne les utilise pas et qu'il démissionne, il les perd.
Cordialement.

Reduire son temps de travail pour cumuler 2 mi-temps

Bonjour,
Vous pouvez bien sûr proposer à votre employeur actuel de passer à temps partiel mais il est tout à fait en droit de refuser... La réduction (ou l'augmentation) du temps de travail correspond à une modification du contrat de travail qui nécessite l'accord des deux parties.
Si votre employeur accepte, vous aurez la possibilité de trouver un autre mi-temps dans une autre entreprise, mais sous réserve de veiller à ne pas travailler pour une entreprise concurrente... De même, vous devrez respecter la durée maximale du travail hebdomadaire.

Comment dénoncer une rupture conventionnelle ????

Bonjour,
Tout d'abord, il est important de savoir à quel stade de la procédure vous vous situez :
A ce jour, est-ce que la rupture conventionnelle a été homologuée par l'inspection du travail ?
Si oui, vous disposez d'un délai de 12 mois à compter de la date d'homologation pour dénoncer la rupture devant le Conseil de prud'hommes.
Si non, vous disposez, après la signature (mais avant l'homologation) d'un délai de 15 jours pour vous rétracter.
A mon sens, devant les prud'hommes, vous avez vos chances, mais ce n'est que mon avis...
Bon courage tenez-nous au courant.

Lettre recu de mon drh sur mobilite

C'est à son appréciation mais je pense que non, surtout si vous avez une vie familiale (conjoint ayant un travail, enfants scolarisés...) qui justifie votre absence de mobilité.
Bon courage.

Lettre recu de mon drh sur mobilite

Bonjour,
Ce qui est en train de se passer, c'est que votre employeur cherche à vous reclasser au sein de la société, afin d'éviter de vous licencier. C'est une obligation légale qui lui incombe. Il doit ainsi vous faire plusieurs propositions, que vous êtes en droit de refuser. Vous ne vous mettez pas en faute. Néanmoins, si il s'avère que votre reclassement est impossible, votre employeur se verra dans l'obligation de vous licencier. En principe, le licenciement pour inaptitude ouvre droit à une indemnité spéciale de licenciement. Mais :
Art L 1226-14 du code du travail : "Cette indemnité n'est pas due par l'employeur qui établit que le refus par le salarié du reclassement qui lui est proposé est abusif".
L'abus pourrait éventuellement être caractérisé s'il apparaissait que vos refus ont été faits dans l'intention de nuire, ou de véritable mauvaise foi...
Bon courage tenez-nous au courant.

Avantages en nature non perçus

Bonjour,

Puisque votre hiérarchie ignore vos demandes réitérées, je vous conseille de leur envoyer un courrier avec AR, ne serait-ce que pour le côté "solennel" qui peut leur faire un peu peur... Réitérez votre demande, rappelez-leur leur engagement oral et surtout faites leur part de la différence de traitement dont vous faites l'objet (vis-à-vis de vos collègues, commerciaux comme vous). De plus, faites leur remarquer que vous vous trouvez obligé de faire un détour par votre entreprise chaque matin et chaque soir et que cela peut être considéré comme du temps de travail effectif...
Tenez nous au courant de leur réaction.
Cordialement.

Démission suite a une faute grave

Bonjour,
Je suis tout à fait d'accord avec julius et pense que vous devez vous estimer heureux que votre employeur ait accepté d'en rester là avec vous... Je vous déconseille d'essayer d'aller lui chercher à nouveau des ennuis, il n'est pas trop tard pour qu'il vous attaque au pénal...

Conservation anciennetée .

OK.
Alors à mon sens l'ancienneté n'est pas conservée car vous avez eu deux contrats de travail distincts avec l'entreprise A (un avant votre départ et un nouveau aujourd'hui). Mais à vérifier.. Vous pouvez consulter la convention collective applicable à votre entreprise (qui doit être à votre disposition dans votre entreprise) pour voir si elle parle de ce point, ou poser la question à la Direction départementale du travail qui dispose d'une permanence juridique. Je pense de même les heures acquises au titre du DIF n'ont pas été conservées non plus.
A partir du moment où le contrat a té rompu, dans votre situation, peu importe qu'il y ait eu licenciement ou démission...

Conservation anciennetée .

Bonjour,
Vous parlez d'entreprises ou d'établissements? A et B font ils partis d'une même structure ?(il s'agirait alors de deux établissements appartenant à la même entreprise). Si c'est le cas, alors oui, l'ancienneté est conservée. Mais dans ce cas toujours, je ne comprends pas pourquoi vous parlez de démission de l'entreprise A pour aller travailler dans l'entreprise B...Il s'agit d'une mutation non?

Moif de licenciement pour pause dejeuner

Bonjour,

Tout ne peut pas être motif à licenciement, non...
En ce qui concerne les sandwichs qu'elle consomme gratuitement, si elle arrive à prouver que cette façon de faire déjeuner les salariés est un usage de l'entreprise (c'est à dire une pratique inscrite dans le temps, concernant bon nombre de salariés, tolérée de manière incontestée...) il n'y aura pas de problème et cela ne pourra pas lui être reproché. En revanche, elle peut faire remarquer à son employeur qu'elle doit disposer en principe d'un temps de pause d'au moins une heure pour déjeuner le midi...
En ce qui concerne le fait qu'elle arrive trop en avance, l'employeur est effectivement en droit de le lui reprocher, car il se retrouve dans une situation où il se voit contraint de faire faire des heures supp à sa salariée alors qu'il n'a rien demandé! Néanmoins, à mon sens, il ne s'agit pas d'un acte pouvant justifier un licenciement.

Licenciement pour motif personnel

Bonjour,
venez-vous de recevoir une lettre de convocation à un entretien de licenciement, ou une lettre de notification de licenciement? Dans le second cas, votre licenciement est d'ors et déjà irrégulier, et vous pouvez saisir le Conseil de prud'hommes... De plus, il est intéresant de savoir quel motif l'employeur met en avant. Motif perso, d'accord, mais encore? Fautif? Non fautif? Si faute, quelle faute?

Rupture conventionnelle acceptée à la tete de l'employé

Bonjour,

Vous pouvez toujours proposer à votre employeur une demande d'aménagement de vos horaires de travail, mais vous n'aurez aucun recours s'il vous la refuse, c'est à son bon vouloir... De même, vous n'êtes pas en mesure de lui imposer une rupture conventionnelle qui, par définition, doit intervenir d'un commun accord... Le fait qu'il l'ait acceptée pour un de vos collègues n'est pas suffisant, à mon sens, pour caractériser une discrimination à votre égard. Apparemment, votre employeur ne souhaite pas débourser un centime, je serais donc étonnée qu'il accepte de vous licencier. Je ne sais pas si votre secteur d'activité est "ouvert" mais si c'est le cas je vous conseillerais effectivement de démissionner et de vous empresser de trouver un nouveau travail, dans une entreprise qui traite mieux les jeunes mamans...
Bon courage.