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electrode / ID 124405

Demande de resiliation judiciaire - appel probable et réintégrati

mais comment est-il possible qu'une execution
provisoire ne permette pas de quitter un employeur dans le
cas où on est en conflit avec l'employeur.
ce que vous me dîtes me paraît abbérant.

Demande de resiliation judiciaire - appel probable et réintégrati

Bonsoir, je vais essayer d'exposer mon problème le plus clairement possible.
J'ai un avocat qui est au top et je suis sa logique, mais il est toujours prudent de bien se renseigner, de plus est, je joue quand même mes 2 prochaines années sur cette affaire !!

J'ai assigné ma boite l'année dernière pour une demande de resiliation judiciaire, je passe en jugement le 4 septembre à Bobigny.

La grande question est la suivante : admettons que je gagne (très probable) et que la boite
fasse appel (très probable également), l'appel étant suspensif, je suis censé rester dans la boîte durant l'appel, c'est à dire 2 ans !!!!! (cour d'appel de Paris)
Ca c'est assez clair.

Maintenant, mon avocat dit la chose suivante :
Imaginons que la décision soit rendue le 1er octobre : on m'ordonne donc de quitter
la boite dés le 1er octobre. Maintenant, la boite fait appel courant octobre, par exemple
le 20 octobre : selon la loi, on me demanderait de réintégrer la société le 20 octobre,
alors que je n'y suis plus depuis le 1er.....ce n'est pas envisageable selon mon avocat.

Je suis d'accord avec lui. Maintenant, avez-vous des cas concrèts confirmant ce
raisonnement, ou au contraire l'infirmant ?

Merci !!

Resiliation judiciaire et Demande d'éxécution provisoire

oui,
mais est-ce que cela peux monter haut en terme
de sommes.

et autre question,
quelle pièce est-il possible de produire
pour montrer qu'on a été de bonne foi
(pas de dénigrement, etc....)

Resiliation judiciaire et Demande d'éxécution provisoire

Bonsoir,
je vais passer en 1ère instance en septembre pour une demande
de résiliation judiciaire de contrat de travail pour harcèlement moral
au conseil des prudhommes de Bobigny.

J'ai en fait 3 questions :

1-
il parait que si je gagne et que ma boite fait appel,
comme l'appel est suspensif, cela me bloquerait dans la boite encore 2 ans.
cela me parait dingue. Il faudrait donc demander l'éxécution provisoire.
c'est bien correct ?

2-
visiblement, mon avocate n'y tient pas plus que cela, alors qu'elle défend
correctement mes intérêts. Y a-t-il une raison qui dissuade un avocate d'oser
demander l'éxécution provisoire ?
dans l'absolu ?
et dans le cas spécifique d'une demande de résiliation judiciaire de contrat de travail ?

3-
est-ce que mon entreprise peux contre-attaquer et me demander
une somme d'argent, pour un chef de demande quelconque ?
(je veux dire, même avec une pure mauvaise foi de leur part, juste pour me faire peur ?)
En effet, il s'agit d'un cas de harcèlement moral, qu'elle nie complètement :
pourrait-elle me demander des dommages et intérets pour diffamation ou choses
comme ça ?
Je vous pose la question car je me dis que ce serait judicieux de produire
une pièce pour me protéger : montrer que je suis clean, que je n'ai pas fait de
mauvaise pub de la boite pendant le procès, etc....

Vos réponses me seront très chères ! :)merci

Conseil des Prud'hommes de Bobigny

Bonsoir,
je souhaiterais savoir si quelqu'un connaît les durées d'attente des délibérés
pour le Conseil des Prud'hommes de Bobigny.
Je sais qu'entre Nanterre, Paris et Bobigny, les délais sont différents.

On m'a également parlé du fait qu'il est possible de demander un
délibéré rapide, de combien cela le raccourcirait-il ?

Merci de vos réponses !