Peut on ouvrir un compte en banque librement ?
Bonjour,
Bien sûr.
06/03/2012
Separation apres 25 ans en union libre
Bonjour,
Ce n'est pas votre conjoint.
Il peut partir vivre avec qui il veut.
Il y a simplement faute s'il ne verse rien pour les enfants.
Il faut rapidement que vous saisissiez le Juge aux Affaires Familiales auprès du Tribunal de Gande Instance dont dépend la résidence des enfants (donc la vôtre).
Un avocat n'est pas obligatoire. Si vous en souhaitez un, vous avez peut--être droit à l'Aide Juridictionnelle partielle ou totale, selon vos revenus.
le JAF statuera sur la garde des enfants, le montant d'une pension alimentaire, un éventuel droit de visite et d'hébergement.
Vous ourrez demander à rester vivre dans la maison avec vos enfants.
Retirez un formulaire d'aide juridcitionnelle au greffe du Tribunal de Grande Instance, ainsi que la liste des avocats acceptant l'AJ.
Bon courage.
05/03/2012
Bonjour,
A quelle date a été effectué votre dernier règlement ?
Il y a de fortes chances qu'il y ait prescription.
Si c'est le cas, vous ne répondez surtout pas.
Cdt
05/03/2012
Obligations de travaux à la fin d'une location
Bonjour,
Dans la mesure où vous n'avez pas un accord écrit du bailleur acceptant les couleurs que vous avez mises, ce dernier est tout-à-fait en droit de vous demander de repeindre l'appartement dans la couleur initiale ou de le faire repeindre à vos frais.
Cordialement.
05/03/2012
Aide sur mon td concernant le mariage
Expliquez un peu plus clairement ce que vous voulez.
05/03/2012
Bonjour,
C'est à voir avec les HLM. S'il n'y a pas de nouveau locataire prévu pour le 1er Mai, l'office d'HLM acceptera peut-être que vous retardiez votre départ. Ne vous faites quand même pas trop d'illusions, car il y a des listes d'attente asez importantes pour ces logements.
Cdt
05/03/2012
Photos non datés ni authentifié par huussier(
La réponse est non.
05/03/2012
Rôle d'un avocat-conseil gratuit de permanence en mairie
Il est inutile de ressortir des mesages qui datent de quatre ans pour poser votre question !!!
05/03/2012
Pension alimentaire à adulte travaillant
Bonjour,
Il faut saisir par courrier recommandé AR le Juge aux Affaires Familiales auprès du Tribunalde Gande Instance afin d'avoir son autorisation de cesser le règlement de la pension alimentaire si besoin est.
Un avocat n'est pas obligatoire.
Cdt
05/03/2012
Urgent, mineur compare sans avocat au juge
Bonjour,
Si vous êtes mineur, vous avez droit à un avocat gratuitement.
Répondez à la question de Tisuisse.
Cdt
05/03/2012
Déces d'un parent frais de notaire
Bonjour,
Il y a un bien immobilier, vous êtes dans l'obligation de contacter un notaire rès rapidement.
Y a t'il une donation au dernier vivant entre votre père et votre mère ?
05/03/2012
Bonjour,
Vous n'avez pas encore contacté un notaire ?
04/03/2012
Reversion de mon ex mari, mais à quelle hauteur...
Bonjour,
La pension de reversion sera versée à votre ex-époux (même s'il est remarié) ET à votre époux actuel, selon le nombre d'années de mariage avec chacun.
Cordialement.
04/03/2012
Résiliation bail sans payer l'intégralité des loyers
Bonjour,
Le préavis d'un bail d'un an pour un appartement meublé est de 1 MOIS et pas obligatoirement 1 mois avant d'échéance du bail.
Le préavis est à envoyer en courrier recommandé AR au bailleur ou à remettre par un huissier.
Contactez l'ADIL (gratuit)
ADIL
129, avenue de la République
63100 Clermont-Ferrand
Tél: 0800 503 893
Fax: 04.73.14.50.91
Ouverture : De 08H30 à 12H00 &
De 13H30 à 17H00 - Sauf le lundi matin
Vous pourrez obtenir tous renseignements par téléphone.
Cordialement.
04/03/2012
Non respect du bail et de decision de justice
Bonjour,
Vous n'avez pas de taxes foncières à régler, puisque c'est une taxe qui est due par le propriétaire.
Vous devez régler la taxe d 'enlèvement des ordures ménagères (qui est indiquée dans les taxes foncières) sur justiicatif de votre bailleur. Vous devez également régler la Taxe d'Habitation que vous recevez directement à votre domicile.
Cdt
04/03/2012
Il est évident que cela ne prouve pas que votre fille est en danger, mais cela prouve que la petite vit dans un milieu pour le moins perturbé...
04/03/2012
Ce n'est pas que ces déclarations peuvent "froisser" le JAF, mais le fait qu'elles soient faites par vos fils.
Il vaudrait mieux demander aux voisins de vous faire une attestation indiquant qu'ils ont dû, à diverses reprises, faire appel à la Gendarmerie (ou la police) concernant la mère et son compagnon et demander à la Gendarmerie (ou la police) une attestation de dépôt de plainte des voisins.
Pour les attestations de vos fils, il y a de fortes chances que le JAF les laissent de côté.
Il faut toujours éviter les attestations émanant de la famille.
Cdt
04/03/2012
Bonjour vincent,
Je ne sais pas ce qu'en pense votre avocat, mais il est certain que ces déclarations, venant de vos fils, ne plairont certainement pas au JAF.
Cordialement.
04/03/2012
Bonjour,
Une déclaration sur l'honneur ? Expliquez- vous. Qui fait cette déclaration et quelle est cette déclaration ?
Tous les documents qui seront présentés à l'audience devront être obligatoirement envoyés ou remis avant l'audience à la partie adverse sous peine de voir l'audience reportée.
Donc, à donner à votre avocat qui jugera utile ou non de présenter cette déclaration lors de l'audience.
Cdt
03/03/2012
Mon ex-compagnon ne veut pas payer le dernier mois de location
Bonjour,
Si le bail est aux deux noms et si votre ex-compagnon (pas conjoint ûisque vous n'êtes pas mariés) ne veut pas régler le dernier mois de location, vous serez dans l'obligaton de régler la totalité du loyer.
Cdt
03/03/2012
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