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patrick02 / ID 5642

intervention de l'huissier

Bonjour,
Merci pour votre réponse mais aussi merci pour votre participation sur le forum. Votre qualité humaine est aussi réconfortante que l'efficacité de vos conseils.

Il me semble poli et courtois de vous expliquer le fondement de cette affaire tout en ayant bien conscience d'abuser un peu de votre attention.
Il ya 3 ans, j'ai déjà été relancé pour cette même créance mais nulle suite n'a été apportée.
Le mois dernier j'ai été contacté à nouveau par une SARL en recouvrement qui me réclame encore cette quittance vieille de 20 ans.
Ils m'ont téléphoné et je leur ai demandé de m'adresser une copie du titre exécutoire mais ils m'ont expliqué qu'à l'époque cela n'existait pas.
Je n'ai jamais eu connaissance de poursuites antérieures concernant ce dossier et n'ai jamais été informé d'aucune décision judicaire délivrée à mon encontre.
Aujourd'hui, l'on me dit que l'on considère mon refus de payer, même une toute petite somme, comme un renoncement à la démarche de recouvrement amiable et l'on m'informe que le dossier est transmis à un huissier local.
Je vais donc attendre la suite des évènements .
Voilà, soyez sur que je ne vous en voudrais pas de ne pas répondre à ce message si vous ne le souhaitez pas.
Je vous adresse un grand merci ainsi que mes salutations distinguées,
Patrick

Versement de la pension alimentaire

Bonjour,
Hélas, je crains bien que la réponse soit non surtout si cette " condamnantion" au paiement de la P.A figure sur un Jugement.
.............payable au domicile de la mère............
A bientôt,
Patrick

intervention de l'huissier

Bonsoir et merci pour votre réponse,
Je pense comme vous également sinon où irions nous ?
Le doute s'était installé dans mon esprit suite à un autre avis par lequel l'on me disait qu'un Huissier pouvait sommer de payer sans vérification préalable de la validité de la créance.
La sommation de payer n'est-elle pas la toute première démarche de l'huissier auprès d'un débiteur ?
Ce dernier ne dispose-t-il pas d'un délai d'un mois après que lui ait été délivrée la sommation pour saisir le JEX via un avocat?
Encore merci pour vos éclaircissements,
Patrick

intervention de l'huissier

Bonjour a toutes et a tous,
Ma question est la suivante:
Un huissier peut-il tenter de poursuivre un débiteur tout en ayant bien conscience du fait que la créance n'est plus recouvrable ? ( prescription - absence de titre exécutoire etc..) ?
merci pour votre réponse.
Patrick.

Non versement de pension compensatoire;

Bonjour,
Attention, si la prestation compensatoire a été ordonnée par le biais d'un Jugement ou d'une ordonnance, vous ne pouvez pas vous y soustraire sans une nouvelle décision judiciaire. Vous ne pouvez pas non plus en réduire le montant.
Déposez une nouvelle requête au JAF aux fins de révisions de la prestation compensatoire.
Salutations,
Patrick

Divorce et situation financière catastrophique

Bonjour,
Une nouvelle fois, je vous engage à vous rapprocher, le plus vite possible, du bureau d'aide judiciaire du Tribunal de grande instance le plus proche de votre domicile.
Connaissez vous un avocat ? par vous mêmes, de nom ou de réputation ?
Prenez rendez vous dès aujourd'hui. Vous lui expliquerez que, parallèlement à votre démarche auprès de lui, vous vous êtes rapprochée du bureau d'aide judiciaire.
Tous les conseils que nous pouvons vous apporter en ligne sont fiables et judicieux mais seuls les actes vont vous permettrent de sauvegarder la situation de vos enfants et la vôtre.
Ne perdez donc plus de temps,

A bientôt,
Patrick

Quitter le domicil conjugal avant le divorce

Bonjour,
En signalant votre départ auprès d'une gendarmerie ou commissariat de police et en indiquant l'adresse ou vous pouvez être contactée ainsi que vos enfants si vous en avez
Patrick

Divorce et situation financière catastrophique

Bonjour,
La vie n'est pas chose facile, vous rencontrez une épreuve très difficile qu'il va vous falloir traverser pour vos enfants et vous mêmes. Courage donc....
Si vous pensez que le divorce est inévitable, si vous n'êtes plus animée d'aucun amour à l'égard de votre mari, enggez une procédure.
Pour ce faire, rapprochez vous du tribunal le plus proche de votre domicile. Rapprochez vous du bureau d'aide judiciaire et remplissez un dossier qui vous permettra d'engager une procédure. D'après ce que vous me dites, vous devriez bénéficier d'une aide judiciaire totale. Ensuite, allez voir un avocat de votre choix, il vous aidera à remplir votre dossier et vous assistera dans cette démarche.
Concernant les dettes, tout dépend de la façon dont vous vous êtes mariés, avec ou sans contrat. Si c'est sans, les dettes sont supportées par vous deux mais bon, pas de panique, demandez à l'avocat que vous irez voir.
Bon courage,
Patrick

Suite à une incompatibilité entre mon mari et moi, j'aimerai fair

Bonjour,
Votre décision est prise n'est ce pas ?
Alors, rapprochez vous du tribunal compétent sur votre lieu de résidence.
Allez au bureau d'aide judiciaire, demandez y un dossier.
Connaissez vous un avocat ? Si oui, allez le voir, il vous aidera à remplir votre dossier et ses frais de procédure seront pris en charge au vu des chiffres que vous m'annoncez.
Si non, choisissez en un sur la liste des avocat du barreau. Ne confondez pas comme bcp de gens, il ne s'agit pas d'un avocat commis d'office mais bien d'un conseil que vous allez chosir et qui va féndre vos intérêts.
Courage et vous verrez, sur un point de vue administratif ce n'est pas si compliqué que cela.
A bientôt, tenez nous au courant,
Patrick

Avoir des preuves pour lui

Bonjour,
Pour engager une procédure de divorce, l'on n'a pas besoin de l'accord des deux parties. Si l'une d'elles estime que les liens sacrés du mariage sont rompus à cause de la conduite de l'autre, elle dépose une requête devant le Tribunal compétent. L'autre sera convoquée et la procédure sera ainsi engagée.
Si l'on engage une procédure contre vous, vous répondez n'est ce pas? L'affaire est ainsi engagée.
Pour les dettes, suivez mon petit conseil quant à l'article de journal.
A bientôt,
Patrick

Nouvelle compagne qui en as par dessus la tête...

Bonjour,
Triste situation que la vôtre, pour vous même et pour les enfants.

A quel stade en est la procédure de votre ami et de son ex ?

Si, sur le plan judiciaire, l'affaire est terminée, vous pouvez quand même, sur simple requête auprès du Juge aux affaires familiales du domicile où vivent habituellement les enfants, déposer une requête en expliquant les troubles vécus.
Vous pouvez également solliciter l'organisation d'une mesure d'enquête sociale. Le Magistrat sera seul à décider de cette mesure d'instruction.
La situation pourrait alors être rapportée au magistrat dans ses moindres détails et celui-ci pourrait prendre les mesures qui s'imposent. Eventuellement un transfert d'hébergement habituel des enfants.
Une mise en garde sérieuse, écrite sur une ordonnance laquelle, s'il le fallait, pourrait très bien être produite, plus tard, une nouvelle fois, devant un tribunal correctionnel cette fois.
On ne peut pas autoriser la destruction d'enfants innocents ,
A bientôt
Patrick

Séparation d'un couple (avec 1enfant )et depart du domicile

Bonjour,
Puisque la séparation paraît inévitable!.......Sur le fond, vous réagissez bien et je vous souhaite de vivre une situation de séparation et surtout de papa séparé comme vous l'idéalisez.
La maman est certainement honnête elle aussi mais voilà, essayez de retenir cette maxime qui est mienne:
" Il n'y a de meilleurs accords que ceux qui font état des mauvais points dès le départ"
Vous ne connaissez pas encore le facteur futur qui changera le point de vue ou d'existence de l'un ou de l'autre. Faites comprendre à la maman qu'il est préférable, pour l'un comme pour l'autre, d'entériner les accords par des écrits.
Mes conseils:
1) Couchez vos accords sur le papier en ce qui concerne l'organisation de votre séparation y compris en ce qui concerne l'enfant. Eventuellement, faites le devant témoins qui signeront eux aussi.
2) Passez en police ou gendarmerie pour, décliner votre identité et indiquer l'adresse à laquelle vous vous rendez et là où vous pouvez être joint.
3) le mieux serait de faire constater, par huissier, ce que vous laissez au domicile. Un huissier n'est pas là que pour jouer le rôle du méchant.
4) Ne précipitez rien. Attendez de mettre les choses au clair avant de partir.
Bon courage,
Patrick

Procédure divorce amiable.

Bonjour,
Je ne vois pas pourquoi il y en aurait une de décider en Justice. A moins bien sur que cette pension soit réglée volontairement par vous mêmes.
Au revoir,
patrick

Divorce pour violences conjugales

Bonjour,
Avez vous déjà fait constater les violences exercées par votre mari sur vous?

Si non, faites le, en police ou gendarmerie, après avoir établi un certificat médical de votre médecin. On ne lève pas la main sur une femme.........;même avec une rose.

Ensuite, rapprochez vous d'une assistante sociale qui vous conseillera.
Bon courage. Vous avez déjà fait un pas important en parlant de votre pb, n'arrêtez pas.....continuez à dire non.
Patrick

Pension alimentaire et week ends de garde enfants

Bonjour,
Que de question dites moi ?
1) Je vous communiquerai l'indice prochainement, n'en disposant pas au moment même ou je vous réponds.
2) Oui, les revenus de votre compagne peuvent être pris en considération dans le calcul de votre P.A. Ce sont les revenus du foyer qui sont considérés. Cependant, si tel est le cas, il convient de prendre en charge également les charges qu'elle supporte de son coté.
3) N'utilisez pas ce mot " garde" en parlant de votre enfant, ce n'est pas très joli. D'ailleurs, vous ne trouverez pas d'ordonnance ou de Jugement qui emploieront ce mot........;dépassé. L'on parle aujourd'hui d'hébergement. Il est habituel pour définir le lieu de résidence principale de l'enfant, il est temporaire lorsque l'on parle d'un droit de visite.

Pour répondre plus précisément à votre question quant aux 5eme fins de semaines du mois, je vous donne un exemple précis sur le calendrier 2008 que je vous invite à consulter.
Le dvh démarre du samedi, à moins que l'ordonnance ne le prévoit le vendredi à la sortie des classes. Donc, samedi 31 mai et dimanche 01 juin 2008 sont considérés, à la fois comme 5ème fin de semaine et 1er fin de semaine du mois de juin. Samedi 30, dimanche 31/08/08 ( comme 5eme fin de semaine du mois. Autre exemple mais là, le cas ne se présente pas en 2008.
a bientôt
Patrick

Avoir des preuves pour lui

Bonjour,
Situation complexe et fort regrettable. Y a t il une procédure d'engager ? ( divorce) Contrat de mariage ou pas ?
Mme a t elle quitté définitivement le domicile conjugal ?
Faire constater son départ ou son absence prolongée par un huissier.
Eventuellement, diffuser une annonce dans le journal local ' ( Ex: M.X ne reconnaît plus désormais que les dettes qu'il contracterait par lui meme)
Dans ces cas la, la date de parution du journal fait souvent foi.
S'agit-il d'un compte joint ? Si oui, votre frère a t il prévenu sa banque?
A bientôt.
Patrick

Besoin d'information concernant ma séparation

Bonjour,
Un peu vite résumé votre historique. Y a-t-il eu une procédure? Avez vous des enfants en commun?
A bientôt
Patrick

Garde alternee avec pension pour les enfants

Bonjour,
Je vous fais réponse pour vous rappeler, dans un premier temps, qu'un petit bonjour lorsque vous sollicitez une aide exprime une minimun de politesse tout en harmonisant la sympathie.
Ensuite, je pense avoir parfaitement répondu à votre question prédemment.
Au revoir
Patrick

Je voudrais continuer d'utiliser le nom de mon ex-mari

cela peut avoir des conséquences facheuses d'usurpation d'identité si la personne s'en aperçoit et vous poursuit. C'est du ressort de la Correctionnelle.
Attention,
Salutations
Patrick

Infidelité et naissance suite a l adultere

Merci à vous aussi,
Patrick