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JEANC / ID 14609

Création de site pour annonces des personnes stériles

Bjr Franky,
J'ai bien du mal à comprendre ce que tu comptes faire réellement.
Quel est l'objet de ce site ? sa structure juridique à la base ? le public visé ? son but exact ? les moyens que tu proposes pour aider les gens ?
c'est en répondant à ces questions précises que nous pourrons savoir si ton site est "légal" ou non ? A priori, le site devrait l'être mais tout dépendra de ce que tu proposeras concrètement car la législation est très stricte concernant pas tant l'élaboration des sites que les questions bio-éthiques liées a la procréation (et heureusement d'ailleurs !). Par ailleurs les législations sont différentes en Europe sur ce point.
Maintenant si tu es convaincu de la légalité de ton action ,lance toi et tu verras bien...mais je ne peux que trop de conseiller de t'entourer de "garde-fous" avant .
JEANC

Création d'une équipe juridique volontaire ?

Désolé pour ce retard mis à te répondre...je pense que pas mal de gens ont la chance d'être en vacances, aussi !
Très bien ce projet de site ! Joli visuel et bonne accessibilité !
J'approfondis sa découverte et te transmets mes observations au plus vite.
Merci pour ce projet
Cordialement
Jean

Création de site pour annonces des personnes stériles

Bonjour Bellabruna,
Non, je ne trouve pas votre raisonnement tordu...pa sdu tout et le respecte.
IAC : c'est Insémination Artificielle avec sperme du Conjoint (IAD : insémination avec donneur).
Je suis désolé que les FIV n'aient pas marché...On sait malheureusement que ces techniques ont des taux de réussite qui tournent seulement autour de 10 à 15 %.
L'adoption...pas simple...moi aussi beaucoup d'expérience négative autour de moi...
Excellentes vacances africaines à vous !
A bientôt sur notre site

Création de site pour annonces des personnes stériles

Je vous souhaite d'excellentes vacances , Bellabruna, et partage entièrement votre réaction...mon épouse ayant eu 2 de nos enfants par IAC !
Bon repos et bon soleil à vous .

Création de site pour annonces des personnes stériles

Bonsoir Bellabruna,
Je dois vous avouer que je ne comprends plus grand chose à cette histoire de site !
J'avais compris initialement comme vous à savoir un site d'échanges genre forum...
Puis Franky a parle ensuite de paiement...d'association...d'entreprise maintenant !! J'avoue trouver cela plus que confus...Je dois avoir besoin de vacances !!!
Vos mises en garde sont tout à fait justifiées, mais F. a l'air sur de lui. C'est l'essentiel !Bonne soirée à vous
Cordialement

Création de site pour annonces des personnes stériles

tu donnes l'adresse du site stp franky?

Création de site pour annonces des personnes stériles

si tu pouvais me le montrer avant ce serait cool (reglement...) ! Mais a priori pas de souci Franky ! si tu as un pb, tu me le dis et je t'aiderai
Jean

Création de site pour annonces des personnes stériles

Non, rien d'illégal, Franky , en effet !Tu surveilles bien ton site et banco !

Création de site pour annonces des personnes stériles

Non , il y a rien de mal effectivement ! Ou est donc le souci ?

Création de site pour annonces des personnes stériles

Effectivement, si l'on prend en compte les précisions données sur l'autre site (bien différentes de celles que tu nous as données sur experatoo !) , je révise mon jugement.
Je ne pensais en aucun cas qu'il s'agissait d'un site avec accès payant...
Par exemple, aucun paiment n'est exigé pour accéder à experatoo...
je ne comprends pas le parallèle avec les dons d'ovocytes !!
Bref afin d'être précis dans une réponse, il manque beaucoup d'éléments et là je rejoins totalement la collègue de l'autre forum !

Création de site pour annonces des personnes stériles

Je maintiens ce que j'ai dit ! Un site n'est ni une société ni une association !
Je m'étonnais juste que figure dans le post votre amie...la gestation pour autrui...
S'il s'agit d'un simple site avec forum de discussion, pas de soucis !
Quel forum as-tu contacté ?

Création de site pour annonces des personnes stériles

Bonjour,
Nous ignorions jusqu'à présent toutes ces précisions que vous semblez avoir donné sur un autre forum...Effectivement, des précisions s'imposent pour vous donner un avis solide !

Création de site pour annonces des personnes stériles

Loin de moi l'idée de croire ce qui n'a pas lieu d'être, Franky !! et crois bien que je ne propose pas d'autres services que du 'juridique" !! Bonne soirée à toi ! A disposition si besoin.

Création de site pour annonces des personnes stériles

Très bonne initiative, Franky !
Je suis entièrement d'accord avec toi. Je connais bien ce problème et je t'encourage vivement à monter ce site. Je suis mêm disposé si tu as besoin à te donner un coup de main. Tiens moi au courant dès qu'il sera crée.
Tu ne pourras jamais empeche des imbéciles de dire des c.....ies ! L'essentiel est d'exister pour les autres qui eux sont en souffrance.
Tu as quel âge Franky si ce n'est pas indiscret ? Tu as des enfants ?
A+ et bravo encore pour ton idée.
Bien cordialement
JEAN C

Création de site pour annonces des personnes stériles

Bonjour Franky,

Je ne vois pas pourquoi ton site ne pourrait pas voir le jour dans la mesure où son contenu est licite, pas contraire à la morale ou aux bonnes moeurs etc...
Ton idée est louable car il est vrai que l'on peut lire tout et n'importe quoi sur ces questions aux conséquences dooloureuses...
Je reste à ta disposition
Cordialement
JEAN C

Peine encourue (natinf 11502)

En cas de pénétration, il s'agit alors d'un viol ...et ce n'est plus du ressort du tribunal correctionnel ...mais de la Cour d'assises...et la condamnation est bien souvent très lourde...Reste à savoir si les faits sont ou non prescrits.

Peine encourue (natinf 11502)

bonjour,

S'il s'agit d'attouchements, l'agresseur encourre une peine de 10 ans d'emprisonnement et 150000 euros d'amende pour agression sexuelle sur mineur de 15 ans par ascendant ou par personne ayant autorité (article 222-30 du code pénal).
Cordialement

Déclaration d'un élève faite dans le bureau de la directrice

Bonjour,
Tout à fait d'accord avec mon collègue.
OUI, ce procédé n'a rien d'illégal et ce malgré le jeune âge de votre fils.
Cordialement

Agression imposée à un mineur de 15 ans

Bonjour,
Merci des précisions que vous m'apportez.
Pour répondre à vos questions, c'est l'âge au moment des faits qui compte. Vous avez sa date de naissance ?
C'est en effet la responsabilité des parents qui est recherchée et ce sont qui sont éventuellement condamnés...
Malheureusement, je crains que cela ne débouche pas sur grand chose...mais je ne connais pas les tenants et aboutissants exacts de l'affaire (circonstances de l'affaire ? témoins ?...)
Vous auriez à mon sens tout intérêt à consulter un pédopsychiatre pour votre fiston qui pourra attester du préjudice psychologique subi...cela fera une pièce supplémentaire dans le dossier...
Je ne sais ce qu'en pense votre avocat - et puis après tout dépend des magistrats qui auront en charge l'affaire...mais je pense que la condamnation n'ira pas très loin, si réelle condamnation il y a ...
La partie adverse fera sans doute tout pour minimiser l'affaire en parlant de jeu ou de chose de ce genre...Si le procureur est sévère dans son réquisitoire, peut-être alors ...? A voir
Je reste à votre disposition
Bien cordialement
JEAN C

Agression imposée à un mineur de 15 ans

Re-bonjour Jl,

Non, il n'est pas trop tard...mais il ne faut pas tarder.
Effectivement, si vous gagnez, l'autre peut être condamné à payer les frais. C'est au tribunal d'en décider. En tous les cas, prenez attache au plus vite avec un avocat. Vous vou sentirez moins seuls et vous aurez l"assurance d'être défendu dans une affaire où malgré le jeune âge de l'agresseur, il n'est pas question d'en rester là afin que votre fiston sente qu'on lui a rendu justice en obtenant la condamnation d'un jeune qui a porté atteinte à son intégrité. Je reste à disposition
Cordialement